Pour inciter les entreprises à embaucher des seniors, une prime de 2000€ est désormais accordée aux employeurs qui proposent un contrat de professionnalisation à une personne de plus de 45 ans. Voici les modalités de cette prime à l’embauche.
Une aide financée par l'Etat
Depuis le 1er mars 2011, une prime à l'embauche d'un montant de 2000€ est versée aux entreprises qui proposent un Contrat de professionnalisation à un demandeur d’emploi de plus de 45 ans.
Cette aide destinée à favoriser l'emploi des seniors est entièrement financée par l’Etat. Grâce à ce coup de pouce financier, le gouvernement souhaite faire évoluer les mentalités.
La France présente en effet l'un des taux d'emploi des seniors les plus faibles en Europe (seuls 37,3% des 55-64 ans travaillent contre plus de 41% en moyenne chez nos voisins européens).
Les modalités de la prime emploi senior
Gérée par le Pôle emploi, la prime pour l'emploi des seniors est attribuée pour toute embauche d’une personne de plus de 45 ans réalisée depuis le 1er mars 2011.
A noter : cette prime se cumule avec l’exonération de certaines charges patronales et avec l’aide de 2000€ déjà versée par le Pôle emploi pour tout Contrat de professionnalisation conclu avec un chômeur de plus de 26 ans.
Pour rappel, le Contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant une formation pratique et une formation théorique. Ce type de contrat est rémunéré à au moins 85% du Smic pour les 26 ans et plus.
Les conditions à remplir
Pour bénéficier de cette aide supplémentaire de 2000€ par contrat, l’employeur doit remplir un formulaire de demande d'aide disponible sur le site pole-emploi.fr (lien ci-dessous).
Ce dispositif d’aide à l'emploi des seniors est réservé aux entreprises qui n’ont pas procédé, dans les six mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné.
Le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche.
A noter : le texte de loi concernant cette prime est le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 (paru au J.O. du 17 mai 2011).
Plus d'information :
Visitez le site : http://www.pole-emploi.fr/
Quiz sur cet article : Quel est le montant de la prime accordée pour l'emploi d'un senior en contrat de professionnalisation ?
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