Image ©PickPik À l'occasion des prochains Jeux olympiques, qui se dérouleront à Paris en 2024, un Francilien sur cinq envisage de louer son logement pour la première fois sur Airbnb. Si vous faites partie de ces nouveaux utilisateurs de la plateforme, voici les règles à connaître pour mettre un bien en location lors des JO de Paris 2024.
Renseignez-vous au préalable
À un an du coup d'envoi des Jeux olympiques, beaucoup de Franciliens voient dans les Jeux de Paris 2024 l'occasion de louer leur logement à prix d'or sur Airbnb.
En effet, du 26 juillet au 11 août 2024, des visiteurs du monde entier vont affluer en masse pour assister aux épreuves des JO, organisées à Paris mais aussi à Châteauroux, Versailles, Lille, Marseille ou Bordeaux. La plateforme leader de la location saisonnière estime que les locations devraient atteindre 200 € la nuit en Île-de-France pendant les Jeux.
Même s'il y a là une opportunité à saisir, les règles à respecter pour louer un logement pendant les JO de Paris 2024 ne sont pas les mêmes selon que vous êtes propriétaire ou locataire du bien. C'est pourquoi vous devez vous renseigner au préalable afin de louer votre logement en toute sérénité pendant cette période.
Méfiez-vous de la sous-location
En France, la loi du 6 juillet 1989 encadre la sous-location et stipule qu'un locataire doit impérativement obtenir l'autorisation écrite du propriétaire, y compris sur le montant du loyer. Le loyer demandé au sous-locataire ne doit pas être supérieur au loyer dû au bailleur.
Par principe, la sous-location est interdite, sauf si une clause autorise le locataire à sous-louer dans le contrat de location. Si cette clause n'apparaît pas dans votre bail mais que vous décidez malgré tout de sous-louer votre logement, vous vous exposez à une expulsion.
Il en va de même dans les logements sociaux où la location meublée saisonnière est strictement interdite. En cas de sous-location dans un logement social, le locataire s'expose à la résiliation du bail et à des sanctions pécuniaires.
Vérifiez le règlement de copropriété
Même si vous êtes propriétaire de votre logement, avant de pouvoir le mettre en location sur Airbnb, vous devez impérativement vérifier le règlement de copropriété.
Lorsque le règlement indique que l'immeuble est "à usage exclusivement bourgeois", cela signifie que la location pour un usage touristique n'est pas autorisée. Seules les locations longue durée à usage d'habitation sont possibles.
Si vous décidez de ne pas respecter cette interdiction, le syndic peut vous envoyer une mise en demeure. Dans les cas les plus graves, l'affaire peut être portée devant le tribunal, en particulier si les locataires ont endommagé les parties communes de l'immeuble.
Respectez la durée maximale de location
Les propriétaires qui souhaitent louer un logement pendant les JO de Paris 2024 doivent aussi vérifier les règles en vigueur dans la commune. En effet, les règles concernant les meublés de tourisme sont fixées par le plan local d'urbanisme ou PLU.
À Paris, la location d'une résidence principale ne peut dépasser 120 jours par an et 90 jours consécutifs pour le même client.
À noter : si vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire en Île-de-France, sachez que vous ne pouvez la mettre en location saisonnière qu'une seule fois dans l'année.
À Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne vous ne pourrez faire qu'une seule location pendant les JO de Paris 2024. Les contrevenants s'exposent à une amende de 50.000 € en cas de contrôle.
Effectuez une déclaration préalable en mairie
Pour louer son logement pendant les JO de Paris 2024, il faut aussi effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie.
Cette démarche s'effectue en ligne sur le site web de la mairie et vous permet d'obtenir le numéro d'enregistrement qui doit impérativement figurer dans les annonces de location.
Cette formalité est obligatoire et, si vous omettez de la faire, vous vous exposez à une amende de 450 €.
N'oubliez pas de déclarer les loyers perçus
Et bien sûr, les loyers perçus dans le cadre de la location d'un logement pendant les JO de Paris 2024 devront être déclarés en 2025. Vous devrez les faire figurer dans votre déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au micro-BIC ou au régime réel.
Pour vous acquitter des impôts et des cotisations qui s'appliquent sur cette location, vous devrez obtenir un numéro SIRET en déclarant votre activité sur le site de l'INPI (plus d'informations sur le site du ministère de l'Économie, ci-dessous).
Si vous êtes propriétaire du bien, vous pouvez fixer librement le montant du loyer. Mais attention : les personnes qui perçoivent plus de 23.000 € de loyers par an ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants et de payer des cotisations sociales.
Plus d'information :
Visitez le site : https://www.economie.gouv.fr/cedef/numero-siret
Quiz sur cet article : Laquelle de ces villes n'accueille pas d'épreuves pendant les JO de Paris 2024 ?
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