L'hypothèque rechargeable, issue de la réforme des sûretés du 24 mars 2006, est autorisée en France depuis début 2007. Cette hypothèque d’un genre nouveau permet à l'emprunteur de réutiliser son hypothèque pour effectuer d'autres prêts. Cette formule, encore peu connue en France, contrairement aux autres pays européens, est destinée à encourager la consommation mais comporte des risques.
Définition
L’hypothèque rechargeable est une forme de garantie hypothécaire qui permet à l'emprunteur de réutiliser, sans nouvelle formalité, son Hypothèque pour effectuer d'autres prêts.
Le remboursement même partiel d’un premier prêt (le plus souvent immobilier) dégage une "surface de garantie" pour un second prêt.
En pratique
Si vous avez souscrit un Prêt immobilier garanti par une hypothèque, vous pouvez, dès que vous avez remboursé une partie de ce prêt, en souscrire un deuxième.
Par exemple, si vous avez souscrit un Prêt immobilier de 200.000 € et que vous avez déjà remboursé 100.000 €, l’hypothèque rechargeable reconstitue partiellement votre capacité d’emprunt, à hauteur de 100.000 €.
Utilité
L’hypothèque rechargeable, qui est très utilisée par nos Voisins européens, permet de financer des équipements ou des Loisirs (une voiture ou des vacances) ainsi que des Travaux dans la résidence principale ou secondaire.
Avantages
Le principal avantage de l’hypothèque rechargeable est qu’elle est accordée en fonction de la valeur du bien et pas uniquement en fonction des revenus de l’emprunteur.
Ce système devrait notamment permettre l’accès au crédit de certaines personnes solvables, mais jugées peu fiables par les banques en raison de l’irrégularité supposée de leurs revenus (emploi en CDD, travail temporaire).
Les détenteurs d’un patrimoine pourront, quant à eux, utiliser cette formule comme une garantie pour obtenir un crédit afin de réaliser divers projets, voire pour accroître leur patrimoine.
De plus, les taux de ce prêt, garantis par une hypothèque, sont attractifs en comparaison d’un prêt classique à la consommation.
Inconvénients
L’inconvénient majeur de l’hypothèque rechargeable est le risque de surendettement : l’emprunteur qui n’a pas soldé son Prêt immobilier devra augmenter le montant de ses mensualités ou rembourser sur une durée plus longue pour faire face à son second prêt.
De plus, comme cette Hypothèque peut être utilisée pour financer un crédit à la consommation, elle comporte le risque mettre en péril le logement familial pour des dépenses courantes ou l’accumulation de telles dépenses.
C’est afin d’éviter le surendettement que le rechargement de l’hypothèque a été interdit pour garantir un crédit revolving.
Frais
Si vous optez pour l’hypothèque rechargeable, sachez que les Frais de notaire et le coût de l’expertise du bien par la banque sont à la charge de l’emprunteur.
En effet, si vous souhaitez bénéficier de cette formule, vous devrez le prévoir avec votre banquier dès la signature de la convention de constitution de l’hypothèque initiale. Cet acte devra également être signé devant notaire, de même qu’à chaque rechargement de l’hypothèque.
Plus d'information :
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