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Liste articles sur actes authentiques
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![Le notaire : rôle, rémunération et formation]( "Le notaire : rôle, rémunération et formation")
Le notaire : rôle, rémunération et formation
Le notaire : rôle, rémunération et formation : tat et un professionnel libéral. En effet, il est nommé par arrêté du ministre de la Justice et chargé d’une mission d’intérêt public : établir des actes authentiques. En tant que professionnel libéral, il organise et gère son office dans le respect des textes régissant la profession. Le ...
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![Le notaire : rôle, rémunération et formation]( "Le notaire : rôle, rémunération et formation")
Qu'est-ce qu'un acte notarié ?
Qu'est-ce qu'un acte notarié ? : De par son statut d’officier public, le Notaire confère au document un caractère officiel d’authenticité. Les actes notariés sont donc qualifiés d’actes authentiques et ont valeur de preuve. Le Notaire est tenu de conserver à son office les minutes des actes qu’il rédige. Acte authentique ...
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![Le maire : son rôle et ses fonctions]( "Le maire : son rôle et ses fonctions")
Le maire : son rôle et ses fonctions
Le maire : son rôle et ses fonctions : célébrer les mariages civils) et officier de police judiciaire. Il dispose d'une fonction judiciaire civile, qui lui donne le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française. Fonctions en tant qu’agent de la commune Le maire est chargé de l’exécution des décisions du ...
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Tags : notaire, maire, commune, acte notarié, acte authentique, droit, Conseil municipal, professionnel, notaires, vente immobilière, hypothèque, contrat de mariage, urbanisme, France, élections municipales, contrats de mariage, Port, République, professionnel libéral, foi, 2004, Sceaux, Environnement, député, mariages civils, police municipale, commissaire-priseur, responsabilité ministérielle, mutations, 13 août, DSN, navigation, échevins, famille, salubrité, officiers ministériels, conseiller général, cgct, collectivités locales, République française, formation continue, stationnement, consentement éclairé, commune française, communes, élections, obligations, ordre public, conseiller régional, collectivités territoriales,
