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Liste articles sur créance

  • La saisie sur salaire : guide pratique
    La saisie sur salaire : guide pratique

    La saisie sur salaire : guide pratique : e d’un créancier. Lorsqu’un salarié a une dette envers un créancier, ce dernier peut mettre en œuvre cette procédure afin d’obtenir le remboursement de la créance. Mais seule une partie de la rémunération du salarié peut être saisie. Cette fraction saisissable est calculée en ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    Hypothèque

    Hypothèque : e prises sur un même bien. C’est la date de l'inscription qui détermine le rang des créanciers hypothécaires, de telle sorte que le créancier a tout intérêt à faire inscrire sa créance le plus rapidement possible. Taxes Contrairement au prêt épargne logement, au prêt à l'accession s ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    Caution d'une location

    Caution d'une location : xemplaire du contrat de location, sans quoi le cautionnement est considéré comme nul. Lorsque la caution d’une location est indéfinie, la personne qui s'est portée caution doit être informée chaque année de l'évolution du montant de la créance garantie et de ses accessoires, à une dat ...

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  • Les obligations : présentation et fonctionnement
    Les obligations : présentation et fonctionnement

    Les obligations : présentation et fonctionnement : s d’emprunts émis en Bourse par des Etats, des entreprises publiques (obligation du secteur public) ou privées (obligation corporate). Ces titres de créance rapportent des intérêts chaque année et sont remboursables à échéance. Actuellement, la détention de ces titres par les partic ...

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  • Le référé : présentation de la procédure
    Le référé : présentation de la procédure

    Le référé : présentation de la procédure : si vous êtes en litige avec une administration, un éditeur, un locataire ou un voisin ou encore en cas de litige avec votre employeur. Cette procédure permet également de demander le recouvrement d'une créance. Comment recourir à cette procédure ? Vous pouvez recourir au référé devan ...

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  • Les subprimes : définition et raisons de la crise
    Les subprimes : définition et raisons de la crise

    Les subprimes : définition et raisons de la crise : et 2007, la Réserve fédérale américaine ou FED a rehaussé son principal taux d'intérêt directeur, qui est passé de 1% en 2004 à plus de 5% en 2007 • les créanciers (banques et organismes de crédit spécialisés) ont titrisé une partie de ces créances ; cela signifie qu’ils les ...

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  • La lettre de change : présentation et fonctionnement
    La lettre de change : présentation et fonctionnement

    La lettre de change : présentation et fonctionnement : demander à son client le paiement à une date convenue. Cet acte de commerce, aussi appelé "traite" ou LCR (pour "Lettre de Change Relevé") constate une créance commerciale et fixe une date pour son règlement. A noter : ce système a été mis au point par les Templiers (aux XIIe et XIIIe ...

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  • Le contrat de mariage : guide pratique
    Le contrat de mariage : guide pratique

    Le contrat de mariage : guide pratique : sir par contrat de mariage est le régime de participation aux acquêts. Pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. En cas de divorce, l'époux qui s'est le moins enrichi a droit à une créance de particip ...

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  • La saisie bancaire : guide pratique
    La saisie bancaire : guide pratique

    La saisie bancaire : guide pratique : rer immédiatement tout ou partie des sommes que vous lui devez sur vos comptes bancaires. Cette saisie sur compte bancaire s'applique exclusivement à des créances sur des sommes d'argent. Pour mettre en œuvre cette procédure, votre créancier doit être titulaire d'un titre exécutoire, par ...

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  • L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique

    L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique : R. 281-1 et 2). Si votre contestation porte sur le bien-fondé de l'ATD, c'est le Trésorier-payeur général qui est compétent puis le juge judiciaire. Si elle porte sur le bien-fondé de la dette, cela dépendra de la nature de la créance. ...

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