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Liste articles sur créance
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![La saisie sur salaire : guide pratique]( "La saisie sur salaire : guide pratique")
La saisie sur salaire : guide pratique
La saisie sur salaire : guide pratique : réancier. Lorsqu’un salarié a une dette envers un créancier, ce dernier peut mettre en œuvre cette procédure afin d’obtenir le remboursement de la créance. Mais seule une partie de la rémunération du salarié peut être saisie. Cette fraction saisissable est calculée en fonction du montant des ...
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Hypothèque
Hypothèque : C’est la date de l'inscription qui détermine le rang des créanciers hypothécaires, de telle sorte que le créancier a tout intérêt à faire inscrire sa créance le plus rapidement possible. Taxes Contrairement au prêt épargne logement, au prêt à l'accession sociale (PAS), au Prêt à taux zéro et au ...
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Caution d'une location
Caution d'une location : Lorsque la caution d’une location est indéfinie, la personne qui s'est portée caution doit être informée chaque année de l'évolution du montant de la créance garantie et de ses accessoires, à une date convenue entre les parties ou à la date anniversaire. Si cette obligation n’est pas remplie, la ...
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![Les obligations : présentation et fonctionnement]( "Les obligations : présentation et fonctionnement")
Les obligations : présentation et fonctionnement
Les obligations : présentation et fonctionnement : d’emprunts émis en Bourse par des Etats, des entreprises publiques (obligation du secteur public) ou privées (obligation corporate). Ces titres de créance rapportent des intérêts chaque année et sont remboursables à échéance. Actuellement, la détention de ces titres par les particuliers est ...
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![Le référé : présentation de la procédure]( "Le référé : présentation de la procédure")
Le référé : présentation de la procédure
Le référé : présentation de la procédure : eur, un locataire ou un voisin ou encore en cas de litige avec votre employeur. Cette procédure permet également de demander le recouvrement d'une créance. Comment recourir à cette procédure ? Vous pouvez recourir au référé devant toutes les juridictions. Selon la nature de l’affaire et les ...
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![Les subprimes : définition et raisons de la crise]( "Les subprimes : définition et raisons de la crise")
Les subprimes : définition et raisons de la crise
Les subprimes : définition et raisons de la crise : ur, qui est passé de 1% en 2004 à plus de 5% en 2007 • les créanciers (banques et organismes de crédit spécialisés) ont titrisé une partie de ces créances ; cela signifie qu’ils les ont transformées en titres émis sur les marchés financiers, notamment en obligations appelées ABS et CDO qu’ils ...
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![La lettre de change : présentation et fonctionnement]( "La lettre de change : présentation et fonctionnement")
La lettre de change : présentation et fonctionnement
La lettre de change : présentation et fonctionnement : der à son client le paiement à une date convenue. Cet acte de commerce, aussi appelé "traite" ou LCR (pour "Lettre de Change Relevé") constate une créance commerciale et fixe une date pour son règlement. A noter : ce système a été mis au point par les Templiers (aux XIIe et XIIIe siècles) ...
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![Le contrat de mariage : guide pratique]( "Le contrat de mariage : guide pratique")
Le contrat de mariage : guide pratique
Le contrat de mariage : guide pratique : onne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. En cas de divorce, l'époux qui s'est le moins enrichi a droit à une créance de participation égale à la moitié de la différence existante entre la valeur des deux patrimoines de chaque époux acquis pendant le ...
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![La saisie bancaire : guide pratique]( "La saisie bancaire : guide pratique")
La saisie bancaire : guide pratique
La saisie bancaire : guide pratique : édiatement tout ou partie des sommes que vous lui devez sur vos comptes bancaires. Cette saisie sur compte bancaire s'applique exclusivement à des créances sur des sommes d'argent. Pour mettre en œuvre cette procédure, votre créancier doit être titulaire d'un titre exécutoire, par exemple un ...
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![L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique]( "L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique")
L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique
L'avis à tiers détenteur ou ATD : guide pratique : le Trésorier-payeur général qui est compétent puis le juge judiciaire. Si elle porte sur le bien-fondé de la dette, cela dépendra de la nature de la créance. ...
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