Qu’il s’agisse d’un coup de cœur pour une maison ou d’une expatriation, on a parfois le projet d'acheter un logement à l'étranger, à titre de résidence principale ou secondaire. Voici ce qu’il faut savoir avant de faire l’achat d’un appartement ou d’une maison à l’étranger.
A quel professionnel s'adresser ?
Avec la mondialisation et l'euro, il est aujourd'hui plus facile d'acheter un logement à l'étranger, à titre de résidence principale ou secondaire. Cette démarche reste toutefois très complexe, car elle implique des règles de droit français et de droit international.
C’est pourquoi il est recommandé de s’adresser à un notaire pour réaliser ce genre d'opération. Seul un professionnel du droit tel qu’un notaire pourra répondre à vos questions sur la législation locale et garantir la régularité de votre achat immobilier.
Pour trouver un notaire, adressez-vous à la chambre des notaires de votre région ou au Conseil supérieur du notariat qui pourra vous orienter vers des notaires étrangers.
Quel est le droit applicable ?
Le droit applicable au contrat de vente est celui du pays où est situé le bien immobilier que vous achetez.
Il en va de même pour la loi applicable à la transmission par décès.
A noter : certains pays admettent que vous puissiez choisir, dans un acte spécifique, de soumettre la succession de votre bien à la loi de votre pays.
Selon les pays, l’achat d’une maison peut être soumis à certaines restrictions pour les ressortissants étrangers. Avant d’acheter un logement à l'étranger, il est donc primordial de bien se renseigner sur la législation locale en matière d’immobilier.
Que faut-il vérifier avant achat ?
Vérifiez si la législation du pays prévoit un avant-contrat de vente et un délai de rétractation. Ce délai de 7 jours en France existe rarement dans les autres pays d’Europe.
Renseignez-vous également sur les garanties dues par le vendeur et sur leur durée. En France, le vendeur d’une maison neuve est responsable des vices cachés sur le gros œuvre pendant 10 ans. En Allemagne, la même garantie est limitée à 5 ans.
A noter : pour vous assister dans ces démarches, la présence d’un interprète spécialisé en droit peut être très utile si vous ne maîtrisez pas la langue du pays. En effet, le contrat de vente est généralement rédigé dans la langue du pays.
Quel régime fiscal s'applique ?
Le montant des taxes telles que les droits d’enregistrement varie fortement d’un pays à l’autre.
Si vous décidez par la suite de mettre en location votre logement à l’étranger, c’est la convention fiscale passée entre la France et le pays qui détermine dans quel pays vous devez déclarer les revenus de ces loyers.
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