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Tous nos articles sur le thème acte authentique et diagnostic notaire dette gaz , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique acte authentique comprenant 11 articles sur le sujet acte authentique

Liste articles sur acte authentique

  • Qu'est-ce qu'un acte notarié ?

    Qu'est-ce qu'un acte notarié ? : notariés sont donc qualifiés d’actes authentiques et ont valeur de preuve. Le Notaire est tenu de conserver à son office les minutes des actes qu’il rédige. acte authentique et acte sous seing privé Seuls les officiers ministériels dans l'exercice de leurs fonctions peuvent établir ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    La reconnaissance de dette : mode d'emploi

    La reconnaissance de dette : mode d'emploi : strement au service des impôts. Cette formalité consiste à déposer auprès du service des impôts l'original de l'acte. A noter : une reconnaissance de dettes peut également être établie sous forme d'acte authentique par un notaire. Il est préférable de vous adresser à un notaire si la ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    Le diagnostic de performance énergétique

    Le diagnostic de performance énergétique : bâtiments existants et à partir du 1er juillet 2007 pour les locations et les bâtiments neufs. Il doit être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l'acte authentique de vente. Dans le cas de la vente d'un Lot de copropriété, le diagnostic porte exclusivem ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    Les frais de notaire

    Les frais de notaire : les frais liés à l’achat d’un bien immobilier. En pratique Ces différents frais doivent évidemment être justifiés par le notaire. Sauf exceptions, les frais de Notaire doivent être payés le jour de la signature de l'acte authentique de vente. En pratique, le Notaire vous demandera un ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    Le diagnostic gaz

    Le diagnostic gaz : ertificat de diagnostic gaz pour être exonéré de la garantie pour vices cachés. Ce certificat devra avoir été établi depuis moins d’un an par rapport à la date de l'acte authentique. En quoi consiste le diagnostic ? Le diagnostic gaz est réalisé par un expert qui vérifie la sécurit ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    Caution d'une location

    Caution d'une location : ou en annexe de celui-ci. Il peut être établi sous seing privé (c'est-à-dire signé directement entre le bailleur et celui qui apporte sa caution) ou par acte authentique (établi par un notaire). Le bailleur ne peut pas refuser la caution présentée parce qu’elle ne possède pas la Nation ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    Tout savoir sur la location meublée

    Tout savoir sur la location meublée : il peut être établi sous seing privé (c’est-à-dire sur papier libre directement entre le bailleur et le locataire) ou par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Il peut aussi être rédigé comme un acte authentique par un notaire. En revanche, si le logement n'est pas la résidence ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ?

    Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ? : contrepartie et dans une intention libérale, en faveur d'une autre personne, le donataire. Ce contrat doit généralement être établi devant Notaire par un acte authentique, sauf pour certains biens meubles (mobilier, sommes d'argent). A la différence du legs, qui ne prend effet qu'après ...

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  • Le notaire : rôle, rémunération et formation
    Le notaire : rôle, rémunération et formation

    Le notaire : rôle, rémunération et formation : Présentation Le notaire est à la fois un officier public nommé par l'Etat et un professionnel libéral. En effet, il est nommé par arrêté du ministre de la Justice et chargé d’une mission d’intérêt public : établir des actes authentiques. En tant que professionnel libéral, il orga ...

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  • Le notaire : rôle, rémunération et formation
    La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement

    La signature de l'acte de vente : présentation et déroulement : ant-contrat ont été effectuées. Seul un Notaire peut rédiger ce document et procéder à la séance de signature : on parle dans ce cas d’un Acte notarié ou acte authentique. Le rôle du notaire Quand toutes les conditions de la vente sont réunies, le vendeur et l’acheteur d’un bie ...

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  • Le diagnostic de sécurité électrique : présentation et caractéristiques
    Le diagnostic de sécurité électrique : présentation et caractéristiques

    Le diagnostic de sécurité électrique : présentation et caractéristiques : er de moins de trois ans à la date à laquelle il est fourni. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique qui est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique. Qui réalise ce diagnostic ? Ce diagnostic de sécurité électrique, relatif à l’ ...

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