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Tous nos articles sur le thème débiteur et banque créancier dette surendettement , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique débiteur comprenant 13 articles sur le sujet débiteur

Liste articles sur débiteur

  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    La reconnaissance de dette : mode d'emploi

    La reconnaissance de dette : mode d'emploi : Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette ? Une reconnaissance de dette est un document écrit par lequel le débiteur s'engage à payer à son créancier une somme d'argent. Il est recommandé de faire signer une reconnaissance de dette pour tout prêt entre particuliers, car l'existence de ce d ...

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  • La reconnaissance de dette : mode d'emploi
    Caution d’un prêt immobilier

    Caution d’un prêt immobilier : tenu de vous informer sur la nature du prêt consenti à la personne que vous cautionnez (montant, taux, durée). Il doit, après signature de l’acte de caution, vous informer chaque année du montant restant dû par le débiteur et vous signaler tout retard de paiement des échéances. En prat ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    La saisie sur salaire : guide pratique

    La saisie sur salaire : guide pratique : on, certificat de non-paiement d’un chèque, acte notarié) peut recourir à une saisie sur salaire. Le créancier doit adresser sa demande au greffe du tribunal d’instance du domicile du débiteur ou, à défaut, du lieu où demeure l’employeur. Cette procédure coûte 35€, payables par ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement

    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement : demandé sera le plus souvent refusé aux personnes qui y sont inscrites. Ce fichier soumis à la loi "informatique et liberté" contient les nom, prénom, date et lieu de naissance du débiteur, la nature de l’incident de paiement, le nom de l’organisme ayant procédé à l’inscription et ...

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  • Le prélèvement SEPA : guide pratique
    Le prélèvement SEPA : guide pratique

    Le prélèvement SEPA : guide pratique : fit de remplir, signer et remettre au créancier un seul formulaire appelé "mandat de prélèvement SEPA". Pour être valable, ce formulaire doit comporter les éléments suivants : • les nom, adresse et coordonnées bancaires (IBAN + BIC) du débiteur • les nom, adresse et identifiant SE ...

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  • Le prélèvement SEPA : guide pratique
    Société de cautionnement

    Société de cautionnement : st définitivement acquise par l'organisme de caution. Si la société de caution est amenée à payer, elle a la possibilité de se retourner contre l’emprunteur et de procéder à une saisie-exécution sur n’importe quel actif du débiteur. Choix d’une société de cautionnement Il est re ...

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  • Le prélèvement SEPA : guide pratique
    Qu'est-ce qu'un acte notarié ?

    Qu'est-ce qu'un acte notarié ? : et s'impose non seulement à ses signataires mais aussi aux tiers, notamment aux administrations. En tant qu’acte authentique, il a force exécutoire comme une décision judiciaire. Il peut ainsi être exécuté contre un débiteur défaillant, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir préalablem ...

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  • Comment choisir sa carte bancaire ?
    Comment choisir sa carte bancaire ?

    Comment choisir sa carte bancaire ? : égler le débit mensuel. Autres critères à prendre en compte Certaines cartes de paiement, dites à autorisation systématique, sont dotées d’un système anti-dépassement pour éviter les découverts. A chaque paiement, le solde du compte est systématiquement vérifié. S’il est débite ...

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  • La lettre de change : présentation et fonctionnement
    La lettre de change : présentation et fonctionnement

    La lettre de change : présentation et fonctionnement : ) donne l’ordre à un client, "le tiré", de lui régler à une date convenue une somme déterminée. Les fournisseurs ont intérêt, aussi souvent que possible, à faire accepter les LCR qu’ils émettent. L’acceptation est l’opération par laquelle le tiré (le débiteur), accepte la som ...

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  • Chèque impayé : définition et recours
    Chèque impayé : définition et recours

    Chèque impayé : définition et recours : t des stocks. A noter : dès réception de l'attestation de rejet du chèque et si le montant du chèque le justifie, vous pouvez confier l'affaire à un huissier sans attendre le CNP. Celui-ci effectuera éventuellement une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, afin d'éviter qu' ...

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  • Le relevé de compte : mode d'emploi
    Le relevé de compte : mode d'emploi

    Le relevé de compte : mode d'emploi : à la fin de cette même période (c’est ce solde que vous retrouverez en haut de votre prochain relevé de compte). Le solde de départ, s'il est créditeur, figure dans la colonne "crédit" avec les rentrées d’argent. En revanche, s'il est débiteur, il figure dans la colonne "débit" av ...

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  • La clôture de compte bancaire : guide pratique
    La clôture de compte bancaire : guide pratique

    La clôture de compte bancaire : guide pratique : nts postérieurs. Le client doit donc veiller à laisser la provision nécessaire au paiement des opérations en cours. En cas de solde créditeur, la banque envoie à son ancien client un solde de tout compte. En cas de solde débiteur, le titulaire du compte doit rembourser son découvert au ...

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  • La saisie bancaire : guide pratique
    La saisie bancaire : guide pratique

    La saisie bancaire : guide pratique : Qu'est-ce qu'une saisie bancaire ? Si vous n'avez pas payé une dette à la date prévue, la saisie bancaire ou saisie attribution permet à votre créancier de récupérer immédiatement tout ou partie des sommes que vous lui devez sur vos comptes bancaires. Cette saisie sur compte bancaire s'a ...

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