Image ©Alexey Malakhov on Unsplash C'est une nouvelle qui pourrait susciter la grogne de nombreux motards : le Conseil d'État a décidé que le contrôle technique des deux-roues devrait devenir obligatoire à partir du 1er octobre 2022. Pourtant, rien n’est moins sûr. Nous vous proposons de mieux comprendre cette mesure en 5 questions.
1- Quels sont les véhicules concernés ?
L'obligation de contrôle technique pour de nouveaux véhicules motorisés va concerner les deux-roues mais aussi les trois roues et les quadricycles de cylindrée supérieure à 125 cm³.
En pratique, cette mesure va concerner les conducteurs de motos, scooters et mobylettes mais aussi les propriétaires d'un 3 roues, d'un quad ou d'une voiture sans permis.
Selon la dénomination officielle, il s'agit des véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm3.
2- À quelle fréquence ces véhicules devront-ils passer le contrôle technique ?
Sur ce point, le Contrôle technique des deux-roues sera comparable à celui des voitures.
Il devra être effectué dans un centre de contrôle agréé au cours des 6 mois précédant le 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule.
Ce Contrôle technique obligatoire devra ensuite être renouvelé tous les 2 ans.
Comme pour les autres véhicules, il faudra effectuer un Contrôle technique avant toute revente de votre moto, scooter ou quad, sauf si un Contrôle technique a été réalisé dans les 6 mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.
En d'autres termes, lors d'une revente, il faudra fournir un Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour pouvoir procéder au changement d'immatriculation de l'engin.
3- Pourquoi cette nouvelle mesure ?
C'est une directive européenne datant de 2014 qui prévoyait la mise en place, au plus tard le 1er janvier 2022, d'un Contrôle technique pour les véhicules de catégorie L de cylindrée supérieure à 125 cm3.
Cette directive européenne prévoyait toutefois la possibilité de déroger au Contrôle technique si d'autres mesures efficaces étaient mises en place pour assurer la sécurité des conducteurs.
L'État français avait donc lancé, en décembre 2021, une procédure visant à démontrer à la Commission européenne que des mesures alternatives avaient été prises pour accroître la sécurité, notamment :
• l'obligation pour les motards de porter des gants
• l'expérimentation de Radars sonores pour verbaliser les deux-roues les plus bruyants
• de nouvelles normes plus drastiques en matière d'émissions polluantes
• l'instauration d'une prime pour l'achat d'un deux-roues électrique
• la pose de stickers "attention angles morts" sur les poids lourds.
Malgré tout, les propriétaires de deux-roues, 3 roues et quadricycles n'échapperont finalement pas à un Contrôle technique tous les deux ans, comme pour les autres véhicules.
4- Quand cette mesure doit-elle entrer en vigueur ?
Le gouvernement avait prévu de rendre le contrôle technique des deux-roues obligatoire à partir de 2023.
Mais le Conseil d'État a suspendu le décret du 9 août 2021 qui fixait le calendrier des contrôles techniques selon l'ancienneté des véhicules à partir de janvier 2023.
Par une ordonnance du 17 mai 2022, le Conseil d'État a finalement décidé de fixer l'obligation du contrôle technique à partir du 1er octobre 2022 pour les véhicules les plus anciens.
5- Quelles seront les modalités pratiques de ce contrôle technique ?
Même si l'obligation de contrôle technique pour les deux-roues doit officiellement entrer en vigueur au 1er octobre 2022, ce délai ne sera probablement pas respecté.
En effet, l'État n'a pas encore défini les modalités concrètes de ce contrôle technique et les réseaux de centres agréés ne sont pas prêts à accueillir les premiers véhicules.
Plusieurs questions restent en suspens, en particulier :
• les points à vérifier sur chaque modèle (ils ne seront sans doute pas les mêmes pour un scooter de 50 cm3 et une moto sportive de près de 200 chevaux)
• le matériel à utiliser pour procéder aux tests
• la formation des contrôleurs…
Ces questions sont pour l'instant sans réponse, ce qui devrait rendre impossible l'application de la mesure au 1er octobre prochain.
Le ministère de la Transition écologique a d'ailleurs confirmé, au début du mois de juin, son souhait de bénéficier d'un délai supplémentaire et de ne pas mettre en place ce nouveau contrôle technique avant janvier 2023.
Pour conclure, il faut également préciser que la France n'est pas le seul pays européen à avoir misé sur des mesures alternatives au contrôle technique. Les Pays-Bas, la Finlande et l'Irlande ont déclaré ne pas avoir l'intention de mettre en place un contrôle technique, mais préférer s'en tenir à des mesures alternatives assez comparables à celles adoptées par la France.
Plus d'information :
Quiz sur cet article : Quel type de véhicule ne sera pas concerné par la nouvelle obligation de contrôle technique des deux-roues ?
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