Elections Présidentielles : La Règle Des 500 Signatures

Elections présidentielles : la règle des 500 signatures

Pour se présenter aux élections présidentielles en France, tout candidat doit avoir recueilli au moins 500 signatures ou "parrainages" d'élus. Nous vous proposons de découvrir l’utilité, le fonctionnement et les limites de ce système de parrainage.

A quoi servent les 500 signatures ?

La règle des 500 signatures est un système de filtrage des candidatures qui a été mis en place dès le début de la Ve République.

Lorsque De Gaulle décide d'instaurer l'élection présidentielle au suffrage universel, en 1962, une pré-sélection des candidats apparaît nécessaire pour écarter toute candidature fantaisiste et limiter le nombre de candidatures.

Le dispositif de parrainage des candidats par des élus est donc instauré par un article de la loi instituant le suffrage universel direct. A l'époque, le nombre de signatures nécessaires n'était que de 100 et l'identité des signataires n'était pas rendue publique.

Mais entre 1965 et 1974, le nombre de candidats ne cesse d'augmenter (6 en 1965, 7 en 1969, 12 en 1974). Une réforme est donc adoptée en 1976, par la loi organique du 18 juin 1976 : le nombre de signatures requises passe à 500 et l’on décide de rendre publique l'identité des signataires. Désormais, la liste des élus qui ont signé est publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour.

Qui peut donner sa signature ?

Seuls les élus peuvent apporter leur soutien à une candidature en donnant l’une des 500 signatures nécessaires.

Les élus qui peuvent signer sont :
• les députés et les sénateurs
• les maires (y compris les maires des arrondissements de Lyon et de Marseille)
• les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
• les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes
• les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris
• les conseillers régionaux
• les membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna
• le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
• les membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français.

Un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat et ne peut lui apporter qu'une seule signature, même s'il cumule différents mandats.

Le nombre de signataires potentiels est d'environ 45.000 personnes, dont plus de 36.000 maires. Mais il n’est pas facile pour autant de réunir ces parrainages car le système prévoit d’autres règles contraignantes.

Comment fonctionne le système de parrainage ?

Pour éviter des candidatures liées à la défense d’intérêts purement locaux, les 500 signatures doivent provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents.

De plus, le nombre de signatures par département ou collectivité d’outre-mer est limité à 50 signatures maximum, soit un dixième du total. C'est le Conseil constitutionnel qui s'assure de la validité des signatures.

Les futurs candidats disposent de seulement un mois pour collecter les précieux parrainages. Dans les faits, certains candidats commencent environ un an avant l'élection à recueillir des promesses de signatures.

Enfin, depuis la réforme de 1976, les noms des élus parrainant un candidat sont rendus publics et publiés au Journal officiel. Si un candidat a recueilli plus de 500 parrainages, les 500 noms rendus publics sont choisis par tirage au sort.

Quelles sont les limites de ce système ?

Ce système destiné à modérer le nombre de candidats a ses limites. Il y en a eu 9 en 1988 et 9 en 1995, mais 16 en 2002 et 12 en 2007 !

Comme les noms des signataires sont rendus publics, les maires sont réticents à signer pour des candidats incarnant des idées qu'ils ne partagent pas ou des candidats minoritaires. Ils craignent des sanctions de la part de leurs électeurs ou des pressions de la part des grands partis qui détiennent souvent le pouvoir exécutif dans les départements et les régions.

La règle des 500 signatures a donc des conséquences paradoxales :
• d’une part, elle limite de moins en moins le nombre de candidats (avec un record de 16 candidats aux présidentielles de 2002)
• d’autre part, certains candidats représentant des millions d'électeurs risquent de ne pas pouvoir se présenter.

C’est pourquoi de plus en plus de voix s’élèvent en faveur d’une réforme de ce système.

Plus d'information :

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Avis

  • Je pense que dans les temps actuels, l'election présidentielle est un fléau pour le pays plutôt qu'un bien. Dans cette période de crise, cette élection décompose la nation par les discordes, les disputes, les attaques réelles ou fausses. De plus ce poste est devenu totalement inutile étant donné que notre pays est soumis aux diktats de l'Europe, qui elle même est soumise aux diktats des USA. Une royauté comme en Belgique, en Angleterre, en Espagne, aux Pays bas, Luxembours (duché), Liechtenstein (principauté), Danemark, Suéde, Norvège, permettrait sans doute de rapprocher les français pour mieux les unir, et surtout serait nettement moins couteux pour le pays. (Actuellement nous payons toujours Chirac, Giscard, Sarkozy et bientôt Hollande en plus du futur président).

    14 octobre 2016

  • A bah au moins j'aurais compris quelque chose de fondamental aujourd'hui, ça me change de toute sles banalités de la journée !

    31 janvier 2012

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