Journal Officiel tous nos articles sur Journal Officiel France salariés droit peine de mort

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Liste articles sur Journal Officiel

  • Associations et fondations : des démarches simplifiées
    Associations et fondations : des démarches simplifiées

    Associations et fondations : des démarches simplifiées : en effet été présentée en Conseil des Ministres par Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le 22 juillet 2015. Elle a aussi été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2015. Quelles procédures sont simplifiées ? L'ordonnance publiée au Journal Officiel ...

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  • Comment créer une association loi 1901 ?
    Comment créer une association loi 1901 ?

    Comment créer une association loi 1901 ? : ventuellement dans un règlement intérieur. Les créateurs d’une association loi 1901 sont libres de déclarer ou non la création de l'association et d'en faire la publicité dans le Journal Officiel. Rédiger les statuts de l'association Les statuts d’une association loi 1901 corresponde ...

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  • La réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer
    La réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer

    La réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer : Présentation de la réforme La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a été publiée au Journal Officiel le 2 juillet 2010. Ce texte, qui vise à limiter les abus des sociétés qui proposent des crédits à la consommation, s'inscrit dans une dém ...

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  • L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie : guide pratique
    L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie : guide pratique

    L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie : guide pratique : e en phase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable. Pour compenser la perte de revenus subie, la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 publiée au Journal Officiel du mercredi 3 mars 2010 a prévu le versement d’une allocation journalière pendant une durée maximale de trois semaine ...

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  • Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures

    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : n 1976 : le nombre de signatures requises passe à 500 et l’on décide de rendre publique l'identité des signataires. Désormais, la liste des élus qui ont signé est publiée au Journal Officiel au moins 8 jours avant le premier tour. Qui peut donner sa signature ? Seuls les élus peuvent app ...

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  • L'éthylotest obligatoire : mode d'emploi
    L'éthylotest obligatoire : mode d'emploi

    L'éthylotest obligatoire : mode d'emploi : Que dit la loi ? Selon un décret publié au Journal Officiel, l'éthylotest est obligatoire dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2012. A partir du 1er novembre 2012, l'absence d'un éthylotest dans la boîte à gants sera sanctionnée par une amende de 11€. Il ne vous reste plus ...

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  • Apprentissage : ce qui change en 2014
    Apprentissage : ce qui change en 2014

    Apprentissage : ce qui change en 2014 : des missions des CFA 5- une réforme la collecte de la taxe d'apprentissage et de ses règles de répartition. Ce qui change pour les apprentis Le décret publié au Journal Officiel le 12 septembre 2014 précise les modifications introduites par la loi du 5 mars 2014. Ces nouvelles règles s'ap ...

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  • Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée
    Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée

    Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée : Cette loi dite loi n°2015-136 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques est parue au Journal Officiel du 10 février 2015. Ce texte, considérablement remanié depuis la proposition de loi déposée en janvier 20 ...

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  • Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen
    Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen

    Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen : conditions de travail). De nombreux décrets d'application restaient en suspens. Ceux concernant la délégation unique du personnel (DUP) "nouvelle formule" sont parus au Journal Officiel le jeudi 24 mars 2016.   Ces décrets fixent le nombre minimum de représentants qui composent la DUP, l ...

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  • Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen
    Ostéopathie

    Ostéopathie : 2 février 2002. La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît le titre d'ostéopathe et de chiropraticien dans son article 75, de telle sorte que l'ostéopathie n'est plus illégale en France. Des décrets sont parus au Journal ...

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  • Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen
    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre

    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre : ans domicile ou mal logées de recourir auprès des autorités pour faire appliquer leur droit au logement, de manière d'abord amiable, puis juridictionnelle. Elle a été publiée au Journal Officiel du 6 mars 2007. Les principes du droit au logement opposable La loi Dalo garantit à chacun un ...

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  • Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen
    Les agios : présentation et taux applicable

    Les agios : présentation et taux applicable : exprime le coût global du découvert sous forme d’un pourcentage annuel. Le taux pratiqué par les banques est obligatoirement inférieur au seuil de l’usure légale, le taux légal maximum publié au Journal Officiel chaque trimestre. Il ne faut pas hésiter à négocier le taux d'agios ...

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  • Piercing : quels sont les risques ?
    Piercing : quels sont les risques ?

    Piercing : quels sont les risques ? : e tous les jours pendant la période de cicatrisation. En cas de poussée de fièvre, de plaie purulente ou de ganglions, consultez immédiatement un médecin. La nouvelle réglementation Depuis le décret paru au Journal Officiel le 20 février 2008, l’activité des salons de tatouage et de pi ...

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  • Piercing : quels sont les risques ?
    Qu'est-ce que la loi TEPA ?

    Qu'est-ce que la loi TEPA ? : Présentation La loi TEPA (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) comprend un ensemble de dispositions destinées à relancer la croissance économique. Elle instaure notamment l'allègement des charges sociales sur les Heures supplémentaires et favorise l'investissement dans les PME. Elle a égale ...

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  • Melvita : des cosmétiques bio et naturels depuis 1982
    Melvita : des cosmétiques bio et naturels depuis 1982

    Melvita : des cosmétiques bio et naturels depuis 1982 : laboratoires de cosmétiques à recevoir la certification Cosmébio garantie par ECOCERT en octobre 2002. Ce label se fonde sur un cahier des charges très exigeant du Ministère de l'Industrie (paru au Journal Officiel le 9 avril 2003). Pionnier dans la voie des Produits de beauté bio ce labo ...

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  • La Tour Eiffel : présentation et histoire
    La Tour Eiffel : présentation et histoire

    La Tour Eiffel : présentation et histoire : niverselle de 1889 qui marque le centenaire de la Révolution de 1789, la République renaissante souhaite faire un coup d'éclat. Elle lance un grand concours dans le Journal Officiel mettant les ingénieurs au défi "d’élever sur le Champ-de-Mars une tour de fer, à base carrée, de 125 mètre ...

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  • Qu'est-ce que l'inflation ?
    Qu'est-ce que l'inflation ?

    Qu'est-ce que l'inflation ? : IPC) et l’indice des prix à la production. L'indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur qui permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Cet indice est publié chaque mois au Journal Officiel. A n ...

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  • La convention collective : présentation et utilité
    La convention collective : présentation et utilité

    La convention collective : présentation et utilité : ligation pour l’entreprise d’appliquer ces dispositions conventionnelles. Il faut notamment vérifier si votre entreprise adhère à l’organisation patronale signataire ou si la convention a été étendue à tout le secteur par arrêté du Ministère du Travail et publiée au Journal Officiel ...

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  • Le Sénat : présentation et fonction
    Le Sénat : présentation et fonction

    Le Sénat : présentation et fonction : tionale étudient les textes de loi et contrôlent le gouvernement en posant des questions aux ministres. Il peut s’agir de questions écrites auxquelles les ministres répondent par écrit dans le Journal Officiel, de questions orales auxquelles les ministres répondent immédiatement dans l ...

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  • L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire
    L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire

    L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire : illotine. Pourtant, il a fallu attendre le 9 octobre 1981 pour que la peine de mort soit abolie en France par la loi Badinter (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 publiée au Journal Officiel le 10 octobre 1981). Le combat de Robert Badinter Robert Badinter est principalement connu pour son combat co ...

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