Journal Officiel tous nos articles sur Journal Officiel salariés droit France crédit

Le tag "Journal Officiel" regroupe des articles qui traitent de divers sujets réglementaires et législatifs publiés au Journal officiel. Vous y trouverez des informations sur des thématiques variées telles que les démarches simplifiées pour les associations et fondations, la création d'une association loi 1901, la réforme du crédit à la consommation, l'allocation d'accompagnement en fin de vie, les élections présidentielles, l'éthylotest obligatoire, les changements dans l'apprentissage, l'exposition aux ondes, la délégation unique du personnel, le congé de proche aidant pour les fonctionnaires, les frais de transport et le titre mobilité, l'ostéopathie réglementée, le droit au logement opposable, les agios bancaires, les risques liés au piercing, la loi TEPA, les cosmétiques bio Melvita, l'histoire de la Tour Eiffel, l'inflation, et l'utilité des conventions collectives.

Chaque article apporte des informations précises et des conseils pratiques sur les sujets abordés. Que vous cherchiez des explications sur une loi récente, des conseils sur la création d'une association, des informations sur les droits des salariés ou des explications sur des pratiques réglementées comme l'ostéopathie, vous trouverez des réponses détaillées et claires dans les articles regroupés sous le tag "Journal Officiel". N'hésitez pas à explorer cette page pour rester informé sur les évolutions législatives et réglementaires qui peuvent impacter votre quotidien.

Liste articles sur Journal Officiel

  • Associations et fondations : des démarches simplifiées
    Associations et fondations : des démarches simplifiées

    Associations et fondations : des démarches simplifiées : ntée en Conseil des Ministres par Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le 22 juillet 2015. Elle a aussi été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Quelles procédures sont simplifiées ? L'ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 portant sur ...

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  • Comment créer une association loi 1901 ?
    Comment créer une association loi 1901 ?

    Comment créer une association loi 1901 ? : intérieur. Les créateurs d’une association loi 1901 sont libres de déclarer ou non la création de l'association et d'en faire la publicité dans le Journal officiel. Rédiger les statuts de l'association Les statuts d’une association loi 1901 correspondent au contrat de droit privé qui lie les ...

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  • La réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer
    La réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer

    La réforme du crédit à la consommation : ce qui va changer : Présentation de la réforme La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a été publiée au Journal officiel le 2 juillet 2010. Ce texte, qui vise à limiter les abus des sociétés qui proposent des crédits à la consommation, s'inscrit dans une démarche de ...

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  • L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie : guide pratique
    L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie : guide pratique

    L'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie : guide pratique : hase avancée ou terminale d’une maladie grave et incurable. Pour compenser la perte de revenus subie, la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 publiée au Journal officiel du mercredi 3 mars 2010 a prévu le versement d’une allocation journalière pendant une durée maximale de trois semaines. Cette ...

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  • Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures

    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : gnatures requises passe à 500 et l’on décide de rendre publique l'identité des signataires. Désormais, la liste des élus qui ont signé est publiée au Journal officiel au moins 8 jours avant le premier tour. Qui peut donner sa signature ? Seuls les élus peuvent apporter leur soutien à une ...

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  • L'éthylotest obligatoire : mode d'emploi
    L'éthylotest obligatoire : mode d'emploi

    L'éthylotest obligatoire : mode d'emploi : Que dit la loi ? Selon un décret publié au Journal officiel, l'éthylotest est obligatoire dans tous les véhicules à compter du 1er juillet 2012. A partir du 1er novembre 2012, l'absence d'un éthylotest dans la boîte à gants sera sanctionnée par une amende de 11€. Il ne vous reste plus que ...

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  • Apprentissage : ce qui change en 2014
    Apprentissage : ce qui change en 2014

    Apprentissage : ce qui change en 2014 : s CFA 5- une réforme la collecte de la taxe d'apprentissage et de ses règles de répartition. Ce qui change pour les apprentis Le décret publié au Journal officiel le 12 septembre 2014 précise les modifications introduites par la loi du 5 mars 2014. Ces nouvelles règles s'appliquent depuis le 13 ...

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  • Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée
    Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée

    Exposition aux ondes : une nouvelle loi a été votée : dite loi n°2015-136 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques est parue au Journal Officiel du 10 février 2015. Ce texte, considérablement remanié depuis la proposition de loi déposée en janvier 2013 par la députée ...

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  • Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen
    Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen

    Délégation unique du personnel ou DUP : ce qui change avec la loi Rebsamen : . De nombreux décrets d'application restaient en suspens. Ceux concernant la délégation unique du personnel (DUP) "nouvelle formule" sont parus au Journal officiel le jeudi 24 mars 2016.   Ces décrets fixent le nombre minimum de représentants qui composent la DUP, le nombre d'heures de ...

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  • Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires
    Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires

    Le congé de proche aidant s'ouvre aux fonctionnaires : oche aidant est accessible aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (hospitalière, d’État et territoriale). Le décret paru au Journal officiel le 10 décembre 2020 concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, les magistrats de ...

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  • Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions
    Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions

    Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions : salarié • soit en lui remettant un titre mobilité dont les modalités d’application ont été précisées par un décret publié le 17 décembre 2021 au Journal officiel. Avec ce titre dématérialisé, l'entreprise accorde un crédit à ses employés. Ce crédit est relié à un compte et à une plateforme ...

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  • Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions
    Ostéopathie

    Ostéopathie : re d'ostéopathe et de chiropraticien dans son article 75, de telle sorte que l'ostéopathie n'est plus illégale en France. Des décrets sont parus au Journal Officiel le 27 mars 2007, prévoyant pour les ostéopathes une pratique réglementée et la possibilité d’être consultés en Première intention. ...

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  • Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions
    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre

    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre : recourir auprès des autorités pour faire appliquer leur droit au logement, de manière d'abord amiable, puis juridictionnelle. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Les principes du droit au logement opposable La loi Dalo garantit à chacun un droit au logement effectif. Le ...

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  • Frais de transport : comprendre le titre mobilité en 5 questions
    Les agios : présentation et taux applicable

    Les agios : présentation et taux applicable : d’un pourcentage annuel. Le taux pratiqué par les banques est obligatoirement inférieur au seuil de l’usure légale, le taux légal maximum publié au Journal officiel chaque trimestre. Il ne faut pas hésiter à négocier le taux d'agios avec votre chargé de clientèle car celui-ci peut effectuer ...

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  • Piercing : quels sont les risques ?
    Piercing : quels sont les risques ?

    Piercing : quels sont les risques ? : s de poussée de fièvre, de plaie purulente ou de ganglions, consultez immédiatement un médecin. La nouvelle réglementation Depuis le décret paru au Journal officiel le 20 février 2008, l’activité des salons de Tatouage et de piercing est soumise à une nouvelle réglementation concernant les ...

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  • Piercing : quels sont les risques ?
    Qu'est-ce que la loi TEPA ?

    Qu'est-ce que la loi TEPA ? : Présentation La loi TEPA (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) comprend un ensemble de dispositions destinées à relancer la croissance économique. Elle instaure notamment l'allègement des charges sociales sur les Heures supplémentaires et favorise l'investissement dans les PME. Elle a également ...

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  • Melvita : des cosmétiques bio et naturels depuis 1982
    Melvita : des cosmétiques bio et naturels depuis 1982

    Melvita : des cosmétiques bio et naturels depuis 1982 : cation Cosmébio garantie par ECOCERT en octobre 2002. Ce label se fonde sur un cahier des charges très exigeant du Ministère de l'Industrie (paru au Journal Officiel le 9 avril 2003). Pionnier dans la voie des Produits de beauté bio ce laboratoire utilise des plantes, des huiles essentielles, ...

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  • La Tour Eiffel : présentation et histoire
    La Tour Eiffel : présentation et histoire

    La Tour Eiffel : présentation et histoire : 89 qui marque le centenaire de la Révolution de 1789, la République renaissante souhaite faire un coup d'éclat. Elle lance un grand concours dans le Journal officiel mettant les ingénieurs au défi "d’élever sur le Champ-de-Mars une tour de fer, à base carrée, de 125 mètres de côté et de 300 mètres ...

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  • Qu'est-ce que l'inflation ?
    Qu'est-ce que l'inflation ?

    Qu'est-ce que l'inflation ? : d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Cet indice est publié chaque mois au Journal Officiel. A noter : le taux d'inflation 2008 en France est supérieur à celui de 2007, en raison de l'envolée des prix du pétrole et des ...

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  • La convention collective : présentation et utilité
    La convention collective : présentation et utilité

    La convention collective : présentation et utilité : ise adhère à l’organisation patronale signataire ou si la convention a été étendue à tout le secteur par arrêté du Ministère du Travail et publiée au Journal officiel. Pour consulter le texte des conventions collectives, rendez-vous sur le site ci-dessous. Pour connaître la législation à ce ...

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