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Liste articles sur loi organique
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![Comprendre la réforme des institutions en 5 questions]( "Comprendre la réforme des institutions en 5 questions")
Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : égislatives et permettre d'établir une nouvelle carte électorale, où le nombre de circonscriptions passerait de 577 à environ 340. 2- un projet de loi organique pour entériner la baisse de 30% du nombre de parlementaires et le non-cumul dans le temps. 3- un projet de loi ...
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![Le cumul des mandats : principe et limitations]( "Le cumul des mandats : principe et limitations")
Le cumul des mandats : principe et limitations
Le cumul des mandats : principe et limitations : la suite, le cumul des mandats a été limité par des lois promulguées en 1985 et en 2000. Les dispositions légales actuelles sont définies par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à ...
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![Elections présidentielles : la règle des 500 signatures]( "Elections présidentielles : la règle des 500 signatures")
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : Mais entre 1965 et 1974, le nombre de candidats ne cesse d'augmenter (6 en 1965, 7 en 1969, 12 en 1974). Une réforme est donc adoptée en 1976, par la loi organique du 18 juin 1976 : le nombre de signatures requises passe à 500 et l’on décide de rendre publique l'identité des signataires. Désormais, ...
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![Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?]( "Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?")
Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : es comptes. Les membres de la Commission sont de hauts magistrats, nommés pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre. Depuis la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006, l’examen des comptes des candidats à l’élection présidentielle, auparavant assuré par le Conseil ...
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![La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?]( "La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?")
La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?
La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ? : toutes les élections, exceptées la présidentielle et les référendums locaux. Pour l'appliquer à ces élections, il est nécessaire de faire passer une loi organique, ce qui devrait être fait avant 2017. En résumé, cette mesure s’appliquera pour la première fois lors des élections européennes du 25 ...
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