loi organique tous nos articles sur loi organique constitution élections CNCCFP gouvernement

Tous nos articles sur le thème loi organique et constitution élections CNCCFP gouvernement , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique loi organique comprenant 5 articles sur le sujet loi organique

Liste articles sur loi organique

  • Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions

    Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : ections législatives et permettre d'établir une nouvelle carte électorale, où le nombre de circonscriptions passerait de 577 à environ 340. 2- un projet de loi organique pour entériner la baisse de 30% du nombre de parlementaires et le non-cumul dans le temps. 3- un projet de loi const ...

    lire Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
  • Le cumul des mandats : principe et limitations
    Le cumul des mandats : principe et limitations

    Le cumul des mandats : principe et limitations : nce au gouvernement. Par la suite, le cumul des mandats a été limité par des lois promulguées en 1985 et en 2000. Les dispositions légales actuelles sont définies par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et par la loi n° ...

    lire Le cumul des mandats : principe et limitations
  • Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures

    Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : s rendue publique. Mais entre 1965 et 1974, le nombre de candidats ne cesse d'augmenter (6 en 1965, 7 en 1969, 12 en 1974). Une réforme est donc adoptée en 1976, par la loi organique du 18 juin 1976 : le nombre de signatures requises passe à 500 et l’on décide de rendre publique l'identité ...

    lire Elections présidentielles : la règle des 500 signatures
  • Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?

    Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ? : ommés sur proposition du premier président de la Cour des comptes. Les membres de la Commission sont de hauts magistrats, nommés pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre. Depuis la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006, l’examen des comptes des candidats à l’él ...

    lire Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?
  • La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?
    La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?

    La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ? : eur à partir du 1er avril 2014 pour toutes les élections, exceptées la présidentielle et les référendums locaux. Pour l'appliquer à ces élections, il est nécessaire de faire passer une loi organique, ce qui devrait être fait avant 2017. En résumé, cette mesure s’appliquera pour la pr ...

    lire La reconnaissance du vote blanc : ça change quoi ?

Tags : constitution, élections, CNCCFP, gouvernement, République, 2000, vote blanc, députés, Parlement, française, France, Premier ministre, Cour de justice, 1976, Corse, droit, Sénat, CESE, départements, conseil d'Etat, 5 avril, élection présidentielle, sénateur, Journal Officiel, commune, Conseil constitutionnel, magistrature, député, conseiller de Paris, département, référendum, communautés de communes, article 34, Pérou, magistrats, Parlement européen, maire, Gérard Larcher, 2002, Ve République, projet de loi, circonscriptions, conseiller général, Outre-mer, élections municipales, communautés urbaines, universel, campagne présidentielle, loi constitutionnelle, sénateurs,