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Liste articles sur Cour de justice
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![Comprendre la réforme des institutions en 5 questions]( "Comprendre la réforme des institutions en 5 questions")
Comprendre la réforme des institutions en 5 questions
Comprendre la réforme des institutions en 5 questions : pour entériner la baisse de 30% du nombre de parlementaires et le non-cumul dans le temps. 3- un projet de loi constitutionnelle pour supprimer la Cour de justice de la République (CJR), réformer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifier le Conseil économique, social et ...
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![L'Union européenne : histoire de sa création]( "L'Union européenne : histoire de sa création")
L'Union européenne : histoire de sa création
L'Union européenne : histoire de sa création : circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Dès 1958, la CEE, la CEEA et la CECA disposent d’une Assemblée parlementaire et d’une Cour de justice commune. Par la suite, le traité signé à Bruxelles en 1965 fusionnera les trois communautés européennes et leurs organes exécutifs ...
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![La Commission européenne : présentation et missions]( "La Commission européenne : présentation et missions")
La Commission européenne : présentation et missions
La Commission européenne : présentation et missions : ou des avis pour attirer l’attention des Etats membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions. Elle peut aussi engager des actions devant la Cour de justice des Communautés européennes contre un Etat qui aurait manqué à ses obligations. Elle contrôle l’application des mesures dérogatoires ...
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![Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?]( "Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?")
Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ?
Qu'est-ce que la citoyenneté européenne ? : nels (tribunaux) et non-juridictionnels pour défendre leurs droits face aux actes des institutions européennes : le Tribunal de première instance, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et le recours au médiateur européen. ...
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![Assemblée nationale : à quoi sert un député ?]( "Assemblée nationale : à quoi sert un député ?")
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : n de censure qui sera soumise au vote de l'ensemble des députés. De plus, un député peut être élu par les autres députés pour devenir membre de la Cour de justice de la République. Composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats, elle a pour rôle de juger les membres et anciens membres du ...
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