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Liste articles sur permis de démolir

  • Le permis de démolir : présentation et formalités

    Le permis de démolir : présentation et formalités : Présentation Le permis de démolir est une autorisation devant être obtenue préalablement à la démolition totale ou partielle d’un bâtiment. A noter : tous les Travaux qui ont pour effet de rendre l’utilisation des locaux impossible ou dangereuse (enlèvement des toitures, des escaliers ...

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  • La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi
    La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi

    La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi : re projet qui déterminent le type de formalité que vous devez accomplir et le formulaire que vous devez utiliser : permis de construire ou permis d’aménager ou permis de démolir ou simple déclaration préalable… Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour : • toute con ...

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  • La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi
    Le permis de construire

    Le permis de construire : et au décret d'application du 5 janvier 2007). Cette réforme prévoit un regroupement des procédures. Elle fait fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existants en 3 permis (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) et une déclaration préalable. ...

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  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : s ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la règle de constructibilité limitée. et des autorisations d'urbanisme telles que : - le Permis de construire - le permis de lotir - le permis d'aménager - le permis de démolir. Vous pouvez consulter le Code d ...

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  • Côte d'Azur : la ville de Nice entre au patrimoine mondial de l'UNESCO
    Côte d'Azur : la ville de Nice entre au patrimoine mondial de l'UNESCO

    Côte d'Azur : la ville de Nice entre au patrimoine mondial de l'UNESCO : tien financier de la part de l'UNESCO, elle lui donne des obligations en terme d'urbanisme et de respect d'un cahier des charges afin de maintenir ce patrimoine en bon état. Concrètement, cela signifie qu'à l'intérieur de la zone classée, les permis de démolir et de construire devront obten ...

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