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Liste articles sur permis de démolir
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Le permis de démolir : présentation et formalités
Le permis de démolir : présentation et formalités : Présentation Le permis de démolir est une autorisation devant être obtenue préalablement à la démolition totale ou partielle d’un bâtiment. A noter : tous les travaux qui ont pour effet de rendre l’utilisation des locaux impossible ou dangereuse (enlèvement des toitures, des escaliers ou des ...
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![La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi]( "La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi")
La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi
La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi : qui déterminent le type de formalité que vous devez accomplir et le formulaire que vous devez utiliser : permis de construire ou permis d’aménager ou permis de démolir ou simple déclaration préalable… Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour : • toute construction nouvelle ...
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![La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi]( "La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi")
Le permis de construire
Le permis de construire : procédures. Elle fait fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existants en 3 permis (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) et une déclaration préalable. Elle fixe une liste exhaustive des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration, ainsi ...
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![Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?]( "Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?")
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : ructibilité limitée. et des autorisations d'urbanisme telles que : - le Permis de construire - le permis de lotir - le permis d'aménager - le permis de démolir. Vous pouvez consulter le Code de l’urbanisme sur site Internet ci-dessous. ...
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![Côte d'Azur : la ville de Nice entre au patrimoine mondial de l'UNESCO]( "Côte d'Azur : la ville de Nice entre au patrimoine mondial de l'UNESCO")
Côte d'Azur : la ville de Nice entre au patrimoine mondial de l'UNESCO
Côte d'Azur : la ville de Nice entre au patrimoine mondial de l'UNESCO : respect d'un cahier des charges afin de maintenir ce patrimoine en bon état. Concrètement, cela signifie qu'à l'intérieur de la zone classée, les permis de démolir et de construire devront obtenir un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France. Les retombées touristiques devraient ...
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