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Liste articles sur permis de démolir

  • Le permis de démolir : présentation et formalités

    Le permis de démolir : présentation et formalités : Présentation Le permis de démolir est une autorisation devant être obtenue préalablement à la démolition totale ou partielle d’un bâtiment. A noter : tous les Travaux qui ont pour effet de rendre l’utilisation des locaux impossible ou dangereuse (enlèvement des toitures, des escaliers ...

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  • La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi
    La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi

    La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi : re projet qui déterminent le type de formalité que vous devez accomplir et le formulaire que vous devez utiliser : permis de construire ou permis d’aménager ou permis de démolir ou simple déclaration préalable… Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour : • toute con ...

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  • La déclaration préalable de travaux : mode d'emploi
    Le permis de construire

    Le permis de construire : et au décret d'application du 5 janvier 2007). Cette réforme prévoit un regroupement des procédures. Elle fait fusionner les 11 autorisations et 5 régimes de déclarations existants en 3 permis (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) et une déclaration préalable. ...

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  • Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?

    Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : s ou PDU - la carte communale - le règlement national d'urbanisme - la règle de constructibilité limitée. et des autorisations d'urbanisme telles que : - le Permis de construire - le permis de lotir - le permis d'aménager - le permis de démolir. Vous pouvez consulter le Code d ...

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