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Liste articles sur loi littoral

  • La loi littoral : guide pratique
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    La loi littoral : guide pratique : Présentation de la loi littoral La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, plus connue sous le nom de loi littoral est une loi française entrée en vigueur le 3 janvier 1986. Cette loi comprend un ensemble de mesures relatives à la protection et à ...

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  • Les espaces boisés classés : définition et réglementation
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    Les espaces boisés classés : définition et réglementation : ols, de sa révision ou de sa modification. La décision de créer des espaces boisés classés est facultative, sauf pour les communes soumises à la Loi littoral. Selon l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme "doit classer en espaces boisés, (...) les parcs et ...

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  • La Jetée-Promenade renaît… en 3D !
    La Jetée-Promenade renaît… en 3D !

    La Jetée-Promenade renaît… en 3D ! : , salle des spectacles, salons de lecture et grand café-restaurant), la magie de la 3D opère. Bien sûr, cette reconstruction restera virtuelle car la Loi littoral empêche tout projet de ce type de nos jours. ...

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