Restaurant : Les Droits Des Consommateurs En 10 Questions

Restaurant : les droits des consommateurs en 10 questions

Vous avez l'habitude d'aller au restaurant en famille ou entre amis ? Mais connaissez-vous vraiment vos droits dans les restaurants et les cafés ? Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet en 10 questions.

1- Le restaurateur peut-il vous refuser l'accès à son établissement ?

En règle générale, un restaurateur ne peut pas refuser l'accès du restaurant à un client, sauf s'il est complet ou que la fin du service est très proche.

Il n'a pas le droit de vous refuser d'entrer au motif que vous êtes seul et qu'il ne reste qu'une table pour quatre : il se rendrait alors coupable de refus de vente, un délit passible d'une amende maximale de 1500 € (ou 3000 € en cas de récidive).

De la même manière, un cafetier ne peut pas refuser de servir des clients, sous prétexte que l'un d'entre eux ne consomme rien. Dans un groupe, vos amis peuvent consommer, même si vous ne prenez rien.

Les restaurants et les cafés ont le droit de vous refuser l'accès à leurs toilettes si vous ne consommez pas.

2- Pouvez-vous aller au restaurant avec votre chien ?

Un restaurateur n'est pas tenu d'accepter les chiens dans son établissement. Il peut donc refuser que votre chien entre avec vous.

S'il accepte l'animal dans son restaurant, il doit prendre toutes les mesures pour que sa présence n'occasionne aucun dommage

Il peut notamment vous obliger à le tenir en laisse.

3- L'eau est-elle toujours gratuite ?

Contrairement à ce que l'on entend parfois, les consommateurs n'ont pas droit à un verre d'eau gratuit.

Un cafetier n'est pas tenu de servir gratuitement un verre d'eau pour accompagner un café par exemple. Il a parfaitement le droit de vous faire payer un verre d'eau, comme n'importe quelle boisson, à condition que le prix figure sur sa carte tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de son établissement.

En revanche, au restaurant, une carafe d'eau doit vous être fournie gracieusement en accompagnement d'un plat, au même titre que le pain, le sel ou le poivre.

4- Où les prix doivent-ils être affichés ?

Les restaurateurs sont libres de fixer leurs prix. Ils peuvent donc vous facturer un café 10€ même si cela vous semble exorbitant !

En revanche, ils ont l'obligation d'informer leurs clients sur les prix, avant qu'ils ne franchissent la porte de leur établissement.

Les menus et les plats à la carte doivent être affichés à l'extérieur et à l'intérieur du restaurant. Sur le panneau d'affichage extérieur, doivent aussi figurer les prix de 5 vins (ou de 5 boissons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin).

A noter : si certains menus ne sont servis qu'à des heures ou des jours précis (uniquement le midi, du lundi au vendredi), cela doit être clairement indiqué, pour que le client ne soit pas "piégé" une fois installé à table.

Sur les menus, il doit aussi être indiqué si la boisson (vin, bière, eau minérale, soda, etc.) est comprise ou non dans le prix.

5- Pouvez-vous choisir votre table ?

En ce qui concerne l'emplacement de la table, le restaurateur cherchera en général à vous faire plaisir.

Cependant, à moins que vous n'ayez réservé une table précise, il reste libre de vous placer là où il veut, en particulier quand il y a de l'affluence.

Vous n'êtes pas obligé de déposer vos affaires au vestiaire, mais vous pouvez garder votre manteau ou votre veste avec vous si vous préférez.

6- Devez-vous forcément commander une boisson ?

Une fois à table, vous n'êtes pas obligé de commander une boisson à la carte (vin, eau minérale…).

Vous pouvez demander une simple carafe d'eau, incluse dans le prix affiché au même titre que le pain et les condiments (sel et poivre).

Si vous commandez du vin :
=> le vin au verre doit être servi devant vous
=> la bouteille de vin doit vous être présentée fermée et être ouverte devant vous.

7- Le restaurateur peut-il servir du surgelé sans vous le dire ?

De nombreux restaurateurs utilisent des plats surgelés, qu'il s'agisse de plats confectionnés par eux puis surgelés ou de produits surgelés achetés à l'extérieur.

Mais un restaurateur n'est pas tenu de vous en informer. D'ailleurs, la mention "surgelé" ne figure jamais sur une carte !

Il a pour seule obligation de veiller au respect de la chaîne du froid.

En revanche, un restaurateur ne peut pas annoncer un produit décongelé comme un "poisson frais du jour" ! Ce serait évidemment de la tromperie.

De la même façon, les fausses mentions valorisantes (poulet "fermier", dessert "maison") sont de la fraude. Selon l'article L.213-1 du Code de la consommation, le restaurateur qui trompe volontairement ses clients encourt une peine d'emprisonnement de deux ans et/ou une amende de 37.500 €.

Si vous suspectez une tromperie, vous pouvez saisir la Direction départementale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Pour éviter de manger du surgelé, privilégiez les établissements dont la carte porte la mention "Fait maison" avec un logo en forme de casserole surmontée d'un toit.

La présence de ce logo devant les plats signifie qu'ils sont entièrement cuisinés sur place, à partir de produits bruts (c'est-à-dire crus et sans assemblage).

Par ailleurs, les plats annoncés dans les menus et à la carte doivent être disponibles. Leur indisponibilité en début de service constitue une anomalie. En fin de service, il est en revanche possible que certains plats soient épuisés.

8- Doit-on vous informer sur l'origine des viandes servies ?

Depuis le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, les restaurateurs ont l'obligation de porter à la connaissance de la clientèle l'origine des morceaux de viandes bovines ou de la viande hachée.

La carte ou le menu ou tout autre support d'affichage doit comporter l'une ou l'autre des mentions suivantes :
=> "Origine : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays
=> "Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

En cas d'infraction, le restaurateur encourt une amende de 450€ (900€ en cas de récidive).

9- Pouvez-vous renvoyer un plat ?

Le restaurateur doit vous remplacer votre plat si vous considérez qu'il n'est pas assez chaud ou qu'il ne vous paraît pas frais.

Il doit aussi remplacer le vin si vous trouvez que celui-ci est bouchonné.

En revanche, si le plat qui vous a été servi est conforme à sa description dans le menu mais qu'il ne vous plaît pas sur le plan gustatif, vous ne pouvez pas exiger de le faire changer.

Le restaurateur peut faire un geste commercial (ne pas vous facturer ce plat ou vous en proposer un autre), mais rien ne l'y oblige !

A noter : si vous avez été victime d'une intoxication alimentaire suite à un repas pris dans un restaurant, vous pouvez engager la responsabilité du restaurateur, à condition de prouver le lien de cause à effet.

Contactez la Direction départementale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes si vous avez été malade et/ou si vous avez constaté une hygiène déplorable dans un restaurant.

10 - La remise d'une note est-elle obligatoire ?

Une note ou addition doit obligatoirement vous être remise à la fin de votre repas.

Elle doit indiquer la date, le nom et l'adresse du restaurant et présenter les prix facturés pour chacune des prestations fournies (menus, plats, boissons, cafés…).

Bien sûr, les prix doivent correspondre à ceux affichés à l'extérieur et à l'intérieur du restaurant.

Vous n'êtes pas obligé de laisser un pourboire car, en France, les prix s'entendent "service compris". Le client est libre de donner un pourboire s'il a apprécié le service.

Plus d'information :

Visitez le site : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/restaurants

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