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Tous nos articles sur le thème infraction et République France drones garde à vue , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique infraction comprenant 32 articles sur le sujet infraction

Liste articles sur infraction

  • Radar : comment contester un PV ?
    Radar : comment contester un PV ?

    Radar : comment contester un PV ? : contravention pour excès de vitesse, mais vous n'étiez pas au volant de votre véhicule ou sur les lieux à ce moment-là. Si vous n’avez pas commis l’infraction qui vous est reprochée, vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester le PV. Si vous dépassez ce délai vous paierez ...

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  • Réforme du permis à points
    Réforme du permis à points

    Réforme du permis à points : ntré en vigueur le 1er juillet 1992. Depuis, il a déjà connu des réformes : dès le 1er décembre 1992, le crédit de points est passé de 6 à 12 et l’éventail des infractions donnant lieu à un retrait de points a été élargi. Depuis l’arrêt du Conseil d'État en du 8 décembre 1995 ...

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  • La garde à vue : présentation et caractéristiques
    La garde à vue : présentation et caractéristiques

    La garde à vue : présentation et caractéristiques : e la république doit être avisé immédiatement. Cette privation de liberté concerne les personnes suspectées d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Dans le cadre d'une enquête judiciaire, le suspect est retenu par les forces de police ou de gendarmerie pour une durée stri ...

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  • Qu'est-ce que la probation ?
    Qu'est-ce que la probation ?

    Qu'est-ce que la probation ? : onseil de l'Europe, la probation est "l’exécution en milieu ouvert de sanctions et mesures définies par la loi et prononcées à l’encontre d’un auteur d’infraction. Elle consiste en une série d'activités et d'interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réin ...

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  • Qu'est-ce que le copyfraud ?
    Qu'est-ce que le copyfraud ?

    Qu'est-ce que le copyfraud ? : Définition du copyfraud Le copyfraud ou fraude de copyright est une fausse déclaration de possession de droit d'auteur. Cette infraction a été définie en 2006 par un juriste américain du nom de Jason Mazzone. Elle ne consiste pas à diffuser frauduleusement une œuvre protégée, mais a ...

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  • Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?
    Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?

    Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ? : es. A noter : dans les deux cas, il n'est pas nécessaire qu'il y ait une relation hiérarchique entre l'auteur des faits et la victime pour que ces actes soient constitutifs de l'infraction. La nouvelle loi a également renforcé la législation relative : • au harcèlement sexuel sur le l ...

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  • Le téléphone au volant : le nouveau fléau sur les routes
    Le téléphone au volant : le nouveau fléau sur les routes

    Le téléphone au volant : le nouveau fléau sur les routes : lus particulièrement les jeunes de 18 à 25 ans : ils sont 57% à déclarer consulter ou envoyer des SMS quand ils conduisent, contre 21% pour l'ensemble des automobilistes. Une infraction lourdement sanctionnée Est-il besoin de le rappeler ? Conduire avec un téléphone à la main est une infra ...

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  • Drone de loisir : quelle réglementation en 2018 ?
    Drone de loisir : quelle réglementation en 2018 ?

    Drone de loisir : quelle réglementation en 2018 ? : les fournir au futur acquéreur. Quelles sanctions pour les contrevenants ? Plusieurs sanctions sont prévues pour dissuader les utilisateurs d'enfreindre cette réglementation. Vous risquez jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende si vous commettez une infraction par maladress ...

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  • Avocat et droit
    Avocat et droit

    Avocat et droit : on client. En matière pénale : il prend la parole pour représenter les intérêts des victimes (réquisitoire) ou pour défendre les personnes soupçonnées d'une infraction (plaidoirie). L'avocat informe ses clients sur leurs devoirs et leurs droits, et donne des conseils. Il peut aussi ...

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  • Le président de la République
    Le président de la République

    Le président de la République : eux chambres du Parlement. Il préside le Conseil supérieur de la magistrature et nomme un de ses membres (Article 64 à 66) Il dispose d’un droit de grâce (Article 17), contresigné par le garde des Sceaux. Contrairement à l'amnistie, ce droit ne supprime pas l'infraction mais diminue ou s ...

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  • Piercing : quels sont les risques ?
    Piercing : quels sont les risques ?

    Piercing : quels sont les risques ? : de nickel, allergisant. Les clients doivent être informés des risques auxquels ils s’exposent et des précautions à prendre et les personnes pratiquant les piercings doivent être formées par des organismes habilités. En cas d’infraction, une amende de 1500 euros est prévue. Sache ...

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  • Déposer une main courante : mode d'emploi
    Déposer une main courante : mode d'emploi

    Déposer une main courante : mode d'emploi : evanche, cette formalité pourra constituer un début de preuve dans une procédure judiciaire ultérieure. En pratique Si vous êtes victime d’un préjudice corporel, matériel ou moral à la suite d’une infraction, vous pouvez demander à faire une déclaration de main courante en vous renda ...

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  • Le métier de croupier : rôle et formation
    Le métier de croupier : rôle et formation

    Le métier de croupier : rôle et formation : oueurs. Son rôle consiste notamment à : • expliquer le jeu et les règlements aux clients • prendre et de payer les paris • surveiller les joueurs afin qu'aucune tricherie ou infraction aux règles ne soit commise. Le métier de croupier varie en fonction des jeux supervisés et du p ...

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  • Les assurances voyage des cartes bancaires : quelles garanties ?
    Les assurances voyage des cartes bancaires : quelles garanties ?

    Les assurances voyage des cartes bancaires : quelles garanties ? : es • une assurance "voiture de location" • une assurance neige A cela peut s’ajouter une assistance juridique sur place : cette garantie intervient si une action est engagée contre vous à la suite d'une infraction involontaire aux lois et règlements en vigueur dans un pays étranger. ...

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  • La fraude fiscale : présentation et sanctions
    La fraude fiscale : présentation et sanctions

    La fraude fiscale : présentation et sanctions : n d'insolvabilité ou autres manœuvres). Procédure La procédure de répression est engagée sur plainte déposée par l'Administration, après avis conforme de la Commission des infractions fiscales. Elle est entreprise avant la fin de la troisième année suivant celle de l'infraction. Dan ...

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  • Le Procureur de la République : statut et attributions
    Le Procureur de la République : statut et attributions

    Le Procureur de la République : statut et attributions : 1 et 31 du code de procédure pénale : "le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi". Ainsi, le procureur a pour mission de : • rechercher et faire rechercher l'existence d'infractions (contraventions, délits et crimes) • décider des suites à y donn ...

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  • Enterrer un animal : quelles solutions ?
    Enterrer un animal : quelles solutions ?

    Enterrer un animal : quelles solutions ? : inaire qui prend en charge la dépouille et qui contacte le centre de crémation le plus proche. En savoir plus Même, si vous ne possédez pas de jardin pour enterrer un animal, sachez qu’il est interdit de jeter sa dépouille à la poubelle. Cela constitue une infraction à l’hygiène publiq ...

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  • Forum de discussion : quelle réglementation ?
    Forum de discussion : quelle réglementation ?

    Forum de discussion : quelle réglementation ? : dont il a provoqué la survenance (par exemple en lançant un thème de discussion de nature illicite) • le modérateur du forum de discussion peut dans tous les cas être considéré comme complice de l’infraction. Une modération a priori impliquera une plus grande responsabilité • l’ ...

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  • Les nuisances sonores : quelles solutions ?
    Les nuisances sonores : quelles solutions ?

    Les nuisances sonores : quelles solutions ? : locataire bruyant • avoir recours à un conciliateur de justice (renseignez-vous auprès de la mairie) ; cette démarche gratuite peut vous éviter d’engager un procès. Comment faire une action en justice ? Si la procédure amiable n'a pas abouti ou si elle conclut à l'existence d'une infra ...

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  • Les nouveaux animaux de compagnie : guide pratique
    Les nouveaux animaux de compagnie : guide pratique

    Les nouveaux animaux de compagnie : guide pratique : ertificat de capacité. En France, les animaux venimeux doivent être déclarés à la DSV (Direction des Services Vétérinaires) et les propriétaires doivent être titulaires d’un certificat de capacité spécifique. Pour éviter toute infraction, renseignez-vous auprès d’un vétérinaire ...

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