La Commission européenne est l’une des principales institutions de l'Union européenne et l’une des plus originales. Instituée par le Traité de Rome de 1957, la Commission est chargée de représenter l'intérêt des Communautés européennes, indépendamment de ceux des Etats membres. Nous vous proposons de découvrir ses multiples compétences.
Présentation
La Commission européenne est, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, l'une des principales institutions de l’UE.
Cette commission indépendante des Etats est dotée de pouvoirs importants.
Depuis le 1er novembre 2004 et jusqu’en 2014, elle est composée d’un commissaire par Etat membre. Depuis l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007, elle compte donc 27 commissaires nommés pour 5 ans.
Son siège est situé à Bruxelles dans le bâtiment du Berlaymont. La Commission s’y réunit au moins une fois par semaine. Elle se réunit également lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.
Histoire
La Commission européenne a été instituée par le Traité de Rome (1957) et mise en place en 1958.
A l’origine, chacune des Communautés européennes disposait de sa propre institution : la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) et la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Ces trois institutions ont fusionné avec le Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé le 8 avril 1965 et entré en vigueur le 1er juillet 1967.
Depuis cette date, la Commission unique exerce les pouvoirs et les compétences des trois institutions précédentes.
Deux personnalités ont marqué l’histoire de la Commission et de la construction européenne en général : le président allemand Walter Hallstein (de 1958 à 1967) et le président français Jacques Delors (de 1985 à 1995).
Le premier a assuré la viabilité de la CEE tandis que le second a achevé le Marché commun et créé l'Union européenne.
Composition de la Commission
Le Président de la Commission européenne est désigné par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée. Cette désignation doit ensuite être approuvée par le Parlement à la majorité simple.
Le Conseil adopte ensuite, à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président, une liste de candidats au poste de commissaires. Enfin, le président et les membres de la Commission sont nommés par le Conseil (les chefs d’Etat et de gouvernement) à la majorité qualifiée, après approbation par le Parlement.
A noter : le président de la Commission peut, avec l’approbation du collège, exiger la démission d’un commissaire.
Les membres de la Commission ne représentent pas leur Etat mais sont indépendants et ne doivent subir aucune pression dans l’exécution de leur mission, ni exercer aucune autre activité professionnelle.
Fonctionnement de la Commission
La Commission européenne est responsable devant le Parlement européen : le Parlement peut adopter, à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres, une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.
La Commission est assistée par un secrétariat général qui assure la coordination entre ses directions générales, le Conseil et les autres institutions. Cette administration est la plus importante de l’Union européenne en termes d’effectifs.
Missions de la Commission
Le rôle principal de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires.
Selon l’article 211 du Traité de Rome, ses trois missions principales sont :
1) être la "gardienne des traités" : la Commission est une institution indépendante, seule compétente pour être la gardienne du droit communautaire (règlements, directives, décisions).
Elle peut formuler des recommandations ou des avis pour attirer l’attention des Etats membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions. Elle peut aussi engager des actions devant la Cour de justice des Communautés européennes contre un Etat qui aurait manqué à ses obligations. Elle contrôle l’application des mesures dérogatoires aux traités (clauses de sauvegarde).
2) avoir un rôle de proposition : garante de l’intérêt général, la Commission a le monopole du droit d'initiative dans le premier pilier de l'Union européenne (politique agricole commune, union douanière, marché intérieur, Euro etc.).
A noter : dans le cadre du deuxième pilier (politique étrangère et de sécurité commune PESC) et du troisième pilier (coopération policière et judiciaire en matière pénale), la commission partage le droit d'initiative avec les Etats membres.
3) avoir un pouvoir d’exécution : la Commission est l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil de l’UE. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens.
Elle a aussi un rôle de négociateur des accords de commerce et d’association avec les Etats tiers : elle représente les Communautés et négocie des accords dans le cadre des relations extérieures.
Plus d'information :
Visitez le site : http://ec.europa.eu/index_fr.htm
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