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Liste articles sur intérêt général

  • Le service civil volontaire : un tremplin vers l'emploi
    Le service civil volontaire : un tremplin vers l'emploi

    Le service civil volontaire : un tremplin vers l'emploi : n Le service civil volontaire (SCV) s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s’engager dans une mission en faveur de la collectivité et de l'intérêt général. Ce dispositif permet d’accomplir une mission d’intérêt général pour une durée continue de 6, 9 ou 12 mois au s ...

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  • Le service civil volontaire : un tremplin vers l'emploi
    Le volontariat associatif

    Le volontariat associatif : salariés. A qui s’adresse le volontariat associatif ? Le volontariat associatif s’adresse aux personnes qui désirent s’investir dans un projet de solidarité ou d’intérêt général pour une durée limitée. Pour pouvoir en bénéficier, il faut : - être âgé de plus de 16 ans (une ...

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  • Le mécénat : définition et avantages fiscaux
    Le mécénat : définition et avantages fiscaux

    Le mécénat : définition et avantages fiscaux : énat se définit comme un soutien financier ou matériel apporté sans contrepartie directe à des activités à but non lucratif dans différents domaines d'intérêt général : culture, recherche, éducation, environnement, sport, solidarité, innovation… Le mécène peut être une personn ...

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  • Le service civique : une nouvelle forme d'engagement
    Le service civique : une nouvelle forme d'engagement

    Le service civique : une nouvelle forme d'engagement : ce civique ? Le service civique, qui succède au service civil volontaire créé en 2006, permet à tous ceux qui le souhaitent d'accomplir une mission d'intérêt général et de bénéficier d'une formation citoyenne. Ce nouveau dispositif, institué par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, n ...

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  • L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure
    L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure

    L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure : obliger un particulier à vendre son bien contre son gré. Cette procédure, prévue par le droit français, n’est légale que si elle est effectuée dans un but d’intérêt général par exemple en vue de créer un espace vert, des logements sociaux ou une colonie de vacances. Quelle est l ...

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  • Force Femmes : retrouver un emploi après 45 ans
    Force Femmes : retrouver un emploi après 45 ans

    Force Femmes : retrouver un emploi après 45 ans : Présentation de Force Femmes Force Femmes est une association reconnue d’intérêt général créée en 2005 par des femmes chefs d'entreprise. Elle a pour objectif d’accompagner et de soutenir des femmes de plus de 45 ans dans leurs démarches de recherche d’emploi ou de création d’entr ...

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  • SOS Préma : une association pour les parents de prématurés
    SOS Préma : une association pour les parents de prématurés

    SOS Préma : une association pour les parents de prématurés : Présentation de l'association SOS Préma est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général et agréée association d’usagers par le Ministère de la Santé. Elle a été créée en octobre 2004 par Charlotte Bouvard, après la naissance prématurée de son deuxième enfant. Elle c ...

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  • SOS Préma : une association pour les parents de prématurés
    Colocation intergénération : où se renseigner ?

    Colocation intergénération : où se renseigner ? : té intergénérationnelle est une solution pour que les personnes âgées ne soient pas perçues comme une charge. La charte Un toit, deux générations, présentée en mars 2005, résume les objectifs d’intérêt général de cette démarche : - prévention de la solitude des personnes âgé ...

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  • SOS Préma : une association pour les parents de prématurés
    Qu'est-ce que la loi TEPA ?

    Qu'est-ce que la loi TEPA ? : les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont inclus dans la liste des impositions sous ce plafonnement. - réduction de l’ISF (impôt sur la fortune) en cas d’investissement dans les PME ou de dons à des organismes d’intérêt général - meilleur encadrement des "parachutes dorés" (i ...

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  • SOS Préma : une association pour les parents de prématurés
    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs

    Le schéma de cohérence territoriale : présentation et objectifs : ts, dans une optique de développement durable. Il a aussi pour but la mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti et la maîtrise de l’étalement urbain. Limites du SCOT Le schéma de cohérence territoriale est soumis : - aux lois et aux Projets d’intérêt général (PIG) définis ...

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  • La Commission européenne : présentation et missions
    La Commission européenne : présentation et missions

    La Commission européenne : présentation et missions : ou infractions. Elle peut aussi engager des actions devant la Cour de justice des Communautés européennes contre un Etat qui aurait manqué à ses obligations. Elle contrôle l’application des mesures dérogatoires aux traités (clauses de sauvegarde). 2) avoir un rôle de proposition : gara ...

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  • La taxe professionnelle : présentation et calcul
    La taxe professionnelle : présentation et calcul

    La taxe professionnelle : présentation et calcul : nvier. Sont exclues les activités sans but lucratif ou à but purement privé. Par ailleurs, il existe diverses exonérations permanentes ou temporaires concernant : - les activités d’intérêt général (exercées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les associations) - les a ...

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  • La Fondation de France : présentation et actions
    La Fondation de France : présentation et actions

    La Fondation de France : présentation et actions : Présentation La Fondation de France est un organisme privé et indépendant qui agit dans les domaines de l'intérêt général : solidarité, enfance, santé, recherche médicale, culture, environnement… Cette organisation reconnue d'utilité publique ne reçoit aucune subvention publique et ...

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  • Vêtifuté : des vêtements adaptés au handicap
    Vêtifuté : des vêtements adaptés au handicap

    Vêtifuté : des vêtements adaptés au handicap : tation de Vêtifuté L’association Vêtifuté a été créée en 2003 par deux couturières à Loches, au sud de Tours. Cette association loi 1901 reconnue d’intérêt général et prix national de la Fondation de France transforme très discrètement des vêtements classiques pour les adapte ...

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  • Les espaces boisés classés : définition et réglementation
    Les espaces boisés classés : définition et réglementation

    Les espaces boisés classés : définition et réglementation : me). Le Tribunal administratif peut annuler un classement qui lui paraît injustifié. Déclassement d'un EBC Le déclassement d'un espace boisé classé est possible, mais doit être fondé sur des motifs d'urbanisme ou d'intérêt général. Il s’agit d’une procédure assez lourde. En ...

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  • Fête du Citron à Menton : Interview du directeur de l'office du tourisme
    Fête du Citron à Menton : Interview du directeur de l'office du tourisme

    Fête du Citron à Menton : Interview du directeur de l'office du tourisme : ive qui va porter une image positive, qualitative de la destination à taux zéro pour la ville. Et en plus, on a la chance que ce soit un groupe français avec des investisseurs européens. Qu'est-ce qu'on peut vous souhaiter pour l'année qui démarre? Tout est fragile dans la vie, tout dépen ...

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  • Qu'est-ce que la probation ?
    Qu'est-ce que la probation ?

    Qu'est-ce que la probation ? : Les services de probation en France En France, la probation s'applique principalement aux condamnés à l'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve ou assorti d'un travail d'intérêt général. Elle ne remplace pas toujours l’emprisonnement, mais peut être un complément à une pei ...

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  • Le Rallye des Gazelles
    Le Rallye des Gazelles

    Le Rallye des Gazelles : à chaque aube pour des journées allant jusqu'à 13 heures. S'en suit un classement établit pas l'addition des kilomètres et des pénalités pour les contrôles de passe éventuellement non validés. Le Coeur des Gazelles Reconnue d’intérêt général, l'association Cœur de Gazelles est ...

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  • La fête des enfants au musée Jacquemart-André
    La fête des enfants au musée Jacquemart-André

    La fête des enfants au musée Jacquemart-André : es, l’Institut Curie, la fondation Apprentis d’Auteuil, le Secours Populaire, l’Association Le Rocher et La Clé pour l’Autisme. La tutelle de la Fondation du Patrimoine garantit l’engagement humain et généreux de la Fondation Culturespaces au service de l’intérêt général, une g ...

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  • Misfits : les délinquants aux superpouvoirs
    Misfits : les délinquants aux superpouvoirs

    Misfits : les délinquants aux superpouvoirs : Intrigue Nathan, Simon, Curtis, Kelly et Alisha ont un point commun: ils sont tous condamnés à des travaux d’intérêt général pour des raisons diverses. Lors de leur premier jour, un orage éclate et ils se retrouvent frappés par la foudre. Ils se réveilleront dotés de pouvoirs. Entre ...

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Tags : France, volontariat, impôt, taxe professionnelle, mécénat, utilité publique, Environnement, expropriation, Fondation de France, loi TEPA, SCOT, SOS, service civil volontaire, salariés, commune, euros, Service civique, communes, code de l'urbanisme, Commission européenne, ISF, schéma de cohérence territoriale, handicapées, heures supplémentaires, Menton, TP, Union européenne, Paris, collectivités territoriales, 2007, urbanisme, association loi 1901, prématurité, mentonnais, collectivité locale, musée, Santé, droits de succession, Parlement, PME, Développement durable, Tourisme, 2004, Communautés européennes, 2005, département, mentonnaise, 26 mai, Internet, prématurés,