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Liste articles sur utilité publique

L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure

L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure : Qu'est-ce que l'expropriation pour cause d'utilité publique ? L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à l’Etat (ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux entreprises publiques) d’obliger un particulier à vendre son bien contre son gré. Cette procédure, prévue par ...
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Les Alliances françaises : des lieux de diffusion du français

Les Alliances françaises : des lieux de diffusion du français : l’Alliance française de Paris comptait des personnalités telles que Ferdinand de Lesseps, Louis Pasteur, Ernest Renan, Jules Verne et Armand Colin. En 1886, l’Alliance française de Paris est reconnue d’utilité publique. La première Alliance française d’Europe, destinée à renforcer ...
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Sidaction

Sidaction : Présentation de l'association Sidaction est une association reconnue d’utilité publique depuis 1998. Elle a pour vocation de lutter contre le Sida et récolte des fonds pour : • financer la recherche • développer des programmes de prévention • apporter de l’aide aux personnes att ...
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Le volontariat associatif

Le volontariat associatif : une collaboration désintéressée entre un volontaire et un organisme agréé. Les organismes agréés sont les associations de droit français, les unions ou fédérations d’associations ou toute fondation reconnue d’utilité publique, ainsi que les organismes ayant obtenu l’agrément de l� ...
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Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité

Le PPR, plan de prévention des risques : présentation et utilité : un plan de prévention des risques sur un territoire quand celui-ci est soumis à un risque naturel important (suite à une catastrophe, par exemple). Ce document d'utilité publique s'impose aussi bien aux particuliers et aux entreprises qu’aux collectivités publiques et à l'Etat, notamment ...
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Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ?

Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ? : cordant au donateur une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction s’applique aux donations à une association exerçant ses activités en France : associations reconnues d’utilité publique, association humanitaire, sportive, culturelle, fondation d’entreprise, établissement ...
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Association Petits Princes : des milliers de rêves d'enfants réalisés

Association Petits Princes : des milliers de rêves d'enfants réalisés : ion a été reconnue Oeuvre de Bienfaisance. En 2007, l'Association obtient le prix de l’Innovation en fundraising pour l’opération "1000 clics pour 1 rêve" et réalise le 3000ème rêve. Aujourd’hui, l’Association Petits Princes, reconnue d’utilité publique, est membre du Comité ...
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Qu'est-ce que la loi TEPA ?

Qu'est-ce que la loi TEPA ? : Réductions de l’ISF Afin d’encourager l’investissement dans les PME, la loi TEPA instaure une réduction de 75% du montant de l’ISF (jusqu’à 50.000 euros par an) pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées. Cette réduction est également accordée à ceux qui ef ...
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Henri Cartier-Bresson : une figure majeure de la photographie contemporaine

Henri Cartier-Bresson : une figure majeure de la photographie contemporaine : ait décidé avec sa femme Martine franck et leur fille Mélanie de créer la Fondation Henri Cartier-Bresson, afin de rassembler son œuvre et d’offrir un espace d’exposition à d’autres artistes. La Fondation HCB, reconnue d’utilité publique par l’Etat, a été ouverte à Paris dans ...
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La FMO, Fédération des Maladies Orphelines

La FMO, Fédération des Maladies Orphelines : Présentation La Fédération des Maladies Orphelines ou FMO est une association reconnue d’utilité publique qui regroupe près d’une centaine d’associations de malades. Cette fédération mène un combat collectif pour faire entendre la voix de tous ceux qui sont concernés par une maladie ...
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Reporters sans frontières : présentation et actions

Reporters sans frontières : présentation et actions : ationale qui œuvre pour la défense de la liberté de la presse. Elle a été fondée par le Français Robert Ménard en 1985. Cette association reconnue d’utilité publique mène ses actions sur les cinq continents grâce à des sections nationales (en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, E ...
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Le centre Hahnemann : des soins homéopathiques accessibles

Le centre Hahnemann : des soins homéopathiques accessibles : pensaire pour rendre sa spécialité accessible aux plus démunis. Dès l’origine, les patients y étaient soignés gratuitement par des médecins bénévoles. Ce lieu a été reconnu d'utilité publique en 1937. Aujourd’hui, le centre Hahnemann a la qualité d’association Loi 1901, reconnu ...
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La fondation Maeght : un lieu dédié à l'art contemporain

La fondation Maeght : un lieu dédié à l'art contemporain : uis son ouverture. Des écrivains, poètes, philosophes, historiens d’art y sont invités chaque année pour donner des conférences thématiques autour de ces expositions. En savoir plus Reconnue d’utilité publique, la Fondation maeght est totalement autonome et ne dépend pas de l’admini ...
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ZDE - Zone de développement éolien

ZDE - Zone de développement éolien : ��éolien envisagée • l’exposé des motivations des collectivités concernées • l’évaluation du potentiel éolien de la ZDE • l’analyse des possibilités de raccordement aux réseaux publics d’électricité • l’examen des contraintes techniques et servitudes d’utilité pu ...
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Le recensement : guide pratique

Le recensement : guide pratique : cements quotidiens, etc.). Elle sert ainsi à mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société française. Le recensement est une opération d'utilité publique dont les résultats servent par exemple aux communes à adapter leurs équipements collectifs (écoles, maisons ...
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La Fondation Henri Cartier-Bresson : présentation et missions

La Fondation Henri Cartier-Bresson : présentation et missions : Présentation La Fondation Henri Cartier-Bresson, installée dans un élégant atelier d’artistes de Montparnasse, a pour principale vocation de faire rayonner l’esprit d’Henri Cartier-Bresson. Elle est la seule fondation privée à être consacrée à la photographie en France. La Fonda ...
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Action contre la Faim : présentation et actions

Action contre la Faim : présentation et actions : ent Françoise Giroud, Bernard-Henry Lévy, Marek Halter, Alfred Kastler et Guy Sorman, qui est actuellement président d'honneur de l’association. Reconnue d’utilité publique en 1994, AICF a pris le nom d'"Action contre la faim" en 1996. Mission Action contre la Faim est une organisation ...
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La Fondation pour la recherche médicale : une fondation pluridisciplinaire

La Fondation pour la recherche médicale : une fondation pluridisciplinaire : n pour la recherche médicale ou FRM est une fondation privée qui a été créée en 1947 par les professeurs Jean Bernard et Jean Hamburger. Reconnue d’utilité publique depuis 1965, elle a pour vocation de soutenir et financer la recherche publique contre toutes les maladies sans distinction ...
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Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités

Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités : d’urbanisme applicables au terrain. Il vous renseigne sur : • les dispositions d’urbanisme (les règles d’un PLU ou plan local d'urbanisme par exemple) • l’existence de servitudes d’utilité publique • la liste des taxes et contributions applicables à un terrain donné A no ...
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AFS Vivre Sans Frontière : une association d'échanges culturels

AFS Vivre Sans Frontière : une association d'échanges culturels : ière est une association de loi 1901 à but non lucratif, membre du réseau international "AFS Intercultural Programs". C’est une association reconnue d’utilité publique et agréée par le Ministère de la Jeunesse. Elle a pour but de favoriser l’apprentissage des relations interculturell ...
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