Le Mécénat : Définition Et Avantages Fiscaux

Le mécénat : définition et avantages fiscaux

Le mécénat, qui peut se définir comme un soutien matériel à des activités à but non lucratif, permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Voici une présentation des actions de mécénat et des avantages fiscaux qui leur sont rattachés.

Définition

Le mécénat se définit comme un soutien financier ou matériel apporté sans contrepartie directe à des activités à but non lucratif dans différents domaines d'intérêt général : culture, recherche, éducation, environnement, sport, solidarité, innovation…

Le mécène peut être une personne ou une organisation (en particulier une entreprise).
Le mécénat d’entreprise peut prendre différentes formes :
• soutien financier : sous forme de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire
• don en nature : don de marchandises en stock, prestations de services, mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques
• soutien technologique : utilisation du savoir-faire de l'entreprise au profit de partenaires culturels ou d’actions solidaires
• mise à disposition de compétences des salariés de l'entreprise.

Mécénat ou sponsoring ?

Il ne faut pas confondre le mécénat qui relève de la générosité et le parrainage ou sponsoring qui est une action publicitaire.

Une entreprise mécène apporte un soutien sans contrepartie directe ni retombées commerciales quantifiables. Au contraire, une entreprise qui parraine un événement fait une opération de communication, c’est-à-dire une démarche publicitaire et commerciale.

Avantages fiscaux

En France, le mécénat bénéficie d'un régime fiscal avantageux pour les particuliers comme pour les entreprises.

Pour les particuliers, cet avantage fiscal concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d'intérêt général.
La réduction d'impôt est égale à 60% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. Cette mesure est assortie d'une possibilité de report de l'excédent du don sur cinq ans.
Le taux de réduction s’élève à 75% (dans la limite forfaitaire de 488€) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins.

Les entreprises mécènes peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu et de certaines contreparties en communication et relations publiques.
Pour les entreprises, la réduction d’impôt est de 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe.
Il y a aussi la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Par ailleurs des mesures incitent à l'acquisition d'œuvres d'art ou de trésors nationaux par les entreprises : exonération des œuvres d'art à la taxe professionnelle, réduction d'impôt de 90% pour les versements réalisés pour acheter des trésors nationaux, extension aux biens culturels d'intérêt majeur situés à l'étranger ou entrés sur le territoire français depuis moins de 50 ans.
En contrepartie, il y a obligation d'exposer les œuvres d'art acquises dans un lieu spécialement aménagé.

Un abattement d'impôt est également accordé aux fondations reconnues d'utilité publique (fondations RUP).

Le mécénat en France

En 2008, 23% des entreprises de 20 salariés et plus (soit près de 30.000 entreprises) ont pratiqué le mécénat.
2,5 milliards d’euros ont été consacrés à ces actions de soutien, en particulier dans le domaine de la solidarité et de la culture.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.mecenat.culture.gouv.fr/

Tag : mécénat, loi mécénat, mécénat entreprise, le mécénat, mécénat définition, mécénat sponsoring



Avis

  • tres bonne analyse

    16 mai 2010

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis