La Liberté Religieuse Au Travail : Que Dit La Loi ?

La liberté religieuse au travail : que dit la loi ?

Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la liberté de croyance est l’un des principes majeurs de la République française. Mais comment s'applique cette liberté religieuse au travail ? Nous vous proposons de faire le point sur la jurisprudence concernant cette question.

La liberté de croyance

La liberté de croyance est l’un des principes majeurs de la République française et ne cesse pas à la porte de l'entreprise, quand il s’agit d’une entreprise privée. En revanche, cette tolérance ne s’applique pas aux fonctionnaires, qui sont soumis au principe de laïcité de l’Etat.

Dans les entreprises privées, tout salarié dispose d’une liberté religieuse au travail, à condition que cela ne trouble pas le bon fonctionnement de l’entreprise.

Il peut notamment avoir ses propres convictions religieuses et les exprimer sur son lieu de travail sans avoir à craindre une sanction ou un traitement défavorable de la part de son employeur.

Tout employeur qui ne respecterait pas cette liberté de croyance se rendrait coupable de discrimination et s’exposerait à une peine pouvant atteindre trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.

A noter : selon l'article L 122-45 du code du travail, le salarié doit apporter les preuves de la discrimination qu'il a subie ; les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent d’un recours devant le conseil de prud'hommes.

Les limites de cette liberté

La liberté religieuse au travail a cependant ses limites. Même si un salarié a le droit d’exprimer ses croyances par de simples signes ou des pratiques religieuses plus manifestes, il doit avant tout respecter ses obligations contractuelles et ne pas perturber le bon fonctionnement de l’entreprise.

En d’autres termes, l’employeur n’a pas à s’adapter aux pratiques religieuses de ses employés. Il peut apporter des restrictions à la liberté religieuse si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

L’employeur peut par exemple refuser un congé pour fête religieuse si la présence du salarié ce jour-là est importante pour l’entreprise. Il peut interdire le port d’un signe ou d’un vêtement religieux s’il est incompatible avec les exigences de l’activité exercée (équipements de sécurité ou exécution des tâches…).

Les restrictions de la liberté religieuse dans l’entreprise peuvent être justifiées par :
• les exigences de santé, d’hygiène et de sécurité au travail
• le respect des droits d’autrui (abus du droit d’expression, prosélytisme, actes de pression)
• les intérêts commerciaux de l’entreprise (en particulier l’organisation et la bonne exécution du travail).

Le cas particulier de la fonction publique

La liberté religieuse au travail est plus restreinte pour les agents de la fonction publique. Ils disposent bien sûr de la liberté de croyance et ne doivent pas subir de discrimination en raison de leur appartenance à une religion.

Cependant, à cause du principe de laïcité de l’Etat, il leur est strictement interdit de manifester leur croyance religieuse de quelque manière que ce soit dans le cadre de leur service. Ils n’ont pas le droit de porter de signes ou de vêtements à connotation religieuse.

Ce principe de laïcité s’applique aussi aux salariés de droit privé qui remplissent une mission de service public.

En résumé

En l’état actuel de la jurisprudence concernant la liberté religieuse au travail :
• dans les entreprises privées, c’est le Code du travail et la directive du 27 novembre 2000 qui s'appliquent
• le principe de laïcité concerne seulement la fonction publique et les entreprises privées qui gèrent un service public
• la liberté religieuse doit donc être respectée dans les entreprises
• elle ne peut être restreinte qu’en raison d’exigences professionnelles essentielles ; ces restrictions doivent être justifiées et proportionnées au but recherché.

Plus d'information :

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