directive tous nos articles sur directive européenne France Recyclage CSA

Le tag "directive" sur notre site regroupe des articles variés traitant de différentes directives européennes et de leurs implications. La directive CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive, encadre le reporting extra-financier des entreprises au niveau européen pour promouvoir la durabilité. Une autre directive concerne l'adoption d'un chargeur universel pour les téléphones portables, facilitant ainsi la compatibilité entre les appareils.

La multipropriété est régie par une directive européenne spécifique, tandis que la qualité des eaux de baignade est évaluée selon la directive 2006/7/CE. De plus, une directive sur les peintures d'intérieur vise à limiter les composés organiques volatils. Le recyclage des téléphones portables est rendu obligatoire par une directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques.

L'aquaculture est encadrée par la directive 2006/88/CE du Conseil, et le permis de conduire à puce est imposé par une directive européenne. Les frais d'itinérance dans l'UE ont été plafonnés grâce à une directive de la Commission Européenne. En ce qui concerne l'utilisation d'huile végétale carburant, la France doit se conformer à une directive européenne de 2003.

L'écotaxe vise à améliorer le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques, conformément à une directive européenne. Une directive de 2003 a autorisé l'ajout de matières grasses végétales dans le chocolat. La signalétique jeunesse est réglementée par une directive du CSA. Les brokers sont régis par une directive européenne de 1993 sur les services d'investissement.

Le changement d'heure est harmonisé dans l'Union Européenne grâce à une directive du Parlement Européen et du Conseil. Le Parlement européen participe à l'élaboration des directives et des règlements. Les additifs alimentaires et les PCB sont réglementés par des directives spécifiques. Enfin, une directive européenne de 2005 impose certaines mentions obligatoires sur les aliments, et la déclaration de revenus préremplie obéit à des directives fiscales précises.