Comprendre La Neutralité Du Net En 5 Questions

Comprendre la neutralité du net en 5 questions

Le 14 décembre 2017, la Federal Communications Commission (FCC) le régulateur américain des télécoms a voté la fin de la neutralité du réseau aux États-Unis. Mais que signifie ce principe et quelles seront les conséquences de cette décision ? Nous vous proposons de mieux comprendre la neutralité du net en 5 questions.

Quel est ce principe ?

La neutralité du net ou neutralité du réseau est un principe fondateur d'Internet qui garantit un accès égalitaire et sans aucune discrimination à tous types de contenus et ce, quel que soit l'opérateur.

Cela signifie que tous les contenus mis en ligne sur le réseau sont traités de la même manière, sans discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information.

Concrètement, ce principe interdit à un fournisseur d'accès à Internet (FAI) de :
=> transporter les flux vidéo provenant d'un service donné (comme YouTube ou Netflix par exemple) plus rapidement que ceux d'un autre
=> de bloquer l'accès à certains sites ou à certains types de contenus.

Y a-t-il des exceptions à ce principe ?

Malgré tout, le principe de neutralité du net ne revient pas à interdire toute pratique de gestion du trafic.

Il existe ainsi des pratiques raisonnables de gestion du réseau afin de faire face à des menaces de sécurité ou à des périodes de congestion importante du réseau.

Certaines exigences légales autorisent également le blocage de certains sites (par exemple les sites aux contenus pédopornographiques).

Pour que le principe de neutralité du Net soit respecté, il faut que de telles pratiques soient mises en place de manière ciblée, temporaire et totalement transparente.

Quels sont les enjeux ?

La neutralité du net n'est pas seulement une question technique ou un principe purement théorique.

Bien au contraire, les enjeux sont importants et pourraient avoir des conséquences très concrètes pour les internautes.

Sans ce principe, les opérateurs pourraient vous proposer des débits plus ou moins élevés en fonction de ce que vous êtes prêt à payer.

Ils pourraient aussi empêcher l'accès à certains sites et applications et vous proposer un Internet "à la carte".

Les défenseurs de ce principe de neutralité redoutent précisément des accès à Internet différenciés, en termes de coût mais aussi de vitesse et de contenu, avec un risque pour la liberté d'expression.

Ils rappellent aussi que la neutralité du Net permet à de petites entreprises de grandir, en bénéficiant d'un accès au réseau égal à celui des grandes...

A l'inverse, les opérateurs des télécoms voudraient pouvoir faire payer davantage les utilisateurs pour des services de plus grande qualité, ce qui leur permettrait d'investir dans la modernisation de l'infrastructure des réseaux et d'innover davantage.

Si les arguments des opérateurs sont surtout financiers, la préservation de la neutralité d'Internet est avant tout un enjeu démocratique.

Ce principe met tous les citoyens sur un pied d'égalité et permet à tous de s'exprimer librement. A la différence d'autres moyens de communication (comme la radio, la télé ou la presse), aucun investissement n'est requis pour émettre de l'information.

Que dit la loi française ?

Le principe de la neutralité du net a été inscrit dans le droit ou dans les réglements de certains pays comme la France ou les Pays-Bas.

En France, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a inscrit ce principe dans le droit français et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée de garantir la neutralité de l'Internet.

Ainsi, il est interdit aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de fournir un Internet plus lent à certains clients et plus rapide à d'autres...

En France, l'Arcep dispose de pouvoirs d'enquête et de sanction à l'encontre des opérateurs. Elle a ainsi pu faire retirer dans les conditions générales de vente de certains FAI des clauses contraires à la neutralité, qui prévoyaient des blocages de services et de type d'usage.

La décision américaine aura-t-elle un impact en Europe ?

Depuis le 14 décembre 2017, la neutralité du net a été abrogée aux Etats-Unis.

Cette décision va-t-elle avoir un impact en France et en Europe, avec le risque de voir émerger un Internet à deux vitesses ?

Il y a peu de risques que la France renonce au principe de neutralité du réseau, inscrit en droit français par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

Cette loi française renvoie d'ailleurs au Règlement Européen 2015/2120 du 25 novembre 2015 qui proclame le principe de neutralité dans son article 3.

Au niveau européen, le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec) est chargé de garantir le respect de ce principe.

Selon le président de l'Arcep, qui est également à la tête du Berec : "Cela n'aura pas d'impact direct en Europe. C'est complètement indépendant et étanche. La neutralité du Net est un régime d'obligations qui s'impose aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui sont soumis à une régulation nationale et européenne."

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