Chômage : Ce Qui Change En Octobre 2014

Chômage : ce qui change en octobre 2014

La convention d'assurance chômage de mai 2014 modifie peu les conditions d'indemnisation. Mais elle instaure trois nouvelles règles destinées à encourager la reprise d'une activité, même réduite ou précaire. Ces nouvelles règles s'appliquent à compter du 1er octobre 2014 et concernent tous les demandeurs d'emploi, quelle que soit la date de début de leur chômage.

Des règles de base inchangées

La convention d'assurance chômage de mai 2014 n'a pas modifié les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Pour être indemnisé, il faut :
- avoir perdu involontairement son emploi
- avoir travaillé au moins 4 mois (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les plus de 50 ans)
- être inscrit comme demandeur d'emploi

Par ailleurs, un jour travaillé donne droit à un jour d'allocation (par exemple : 6 mois de travail ouvrent droit à 6 mois d’indemnisation) dans la limite de 2 ans maximum ou 3 ans pour les plus de 50 ans.

Le mode de calcul de l'allocation de retour à l’emploi (Are) reste le même : le montant journalier de cette allocation est égal au montant le plus élevé entre 40,4% du salaire journalier de référence (Sjr) plus 11,72 euros et 57% du Sjr. Il ne peut être inférieur à 28,58€ ni excéder 75% du Sjr.

Les taux de contribution restent inchangés pour les salariés à 2,4% et les employeurs à 4%.

Des droits rechargeables

L'une des grandes nouveautés applicables à partir du 1er octobre est la mise en place d'un système de droits rechargeables pour tous les demandeurs d'emploi.

Désormais, un demandeur d'emploi qui arrive en fin de droits peut recharger ses droits d'autant de jours travaillés durant sa période d’indemnisation. Pour bénéficier de ce "rechargement", il doit avoir retravaillé au moins 150h (1 mois) ou l’équivalent pendant sa période d'indemnisation.

Le rechargement est possible une fois que toutes les allocations chômage liées à la première ouverture de droits ont été versées. Concrètement, un demandeur d’emploi qui a retravaillé l'équivalent de 3 mois pendant sa période d'indemnisation verra, s'il arrive en fin de droits, le versement de ses allocations prolongé de 3 mois.

Le but est bien sûr d'inciter les bénéficiaires à reprendre une activité sans craindre de perdre leurs droits.

Un cumul simplifié entre salaire et allocations chômage

L’autre mesure phare de cette convention est l'assouplissement des règles de cumul entre l'allocation chômage (ARE) et les revenus d'une activité réduite.

Désormais, le cumul est possible sans limite de temps, à condition de ne pas dépasser le salaire antérieur à la perte d'emploi.

Tous les seuils en vigueur auparavant sont supprimés afin d'encourager les bénéficiaires à reprendre un emploi, même de courte durée.

Les assurés en tirent un double avantage :
- en retravaillant, ils augmentent leurs revenus par rapport au montant de l'Are
- et ils allongent la durée de leurs droits à l'assurance-chômage (la partie de l'Are qui ne leur est pas versée est convertie en jours d'allocation supplémentaires, ce qui repousse la date de fin des droits). 

Des droits renforcés pour les salariés ayant plusieurs emplois

Le mode de calcul de l'allocation chômage change pour les salariés ayant plusieurs employeurs.

Désormais, il tient compte de l'ensemble des salaires perdus :
- pour le montant de l'allocation
- pour la durée de l'indemnisation.

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