La Déclaration De Revenus Préremplie : Mode D'emploi

La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi

Généralisée en 2006, la déclaration de revenus préremplie a pour but de simplifier la vie du contribuable et de lui éviter certaines erreurs courantes. Ce document comporte déjà les principaux revenus à déclarer mais ne dispense pas le contribuable de vérifier et de compléter ces informations.

Qui est concerné ?

Une déclaration de revenus préremplie est adressée directement par courrier à tous les contribuables qui ont déjà déclaré leurs revenus l'année précédente.

En revanche, les personnes qui déclarent leurs revenus pour la première fois ne reçoivent pas de formulaire pré-rempli.

Il en va de même pour les personnes dont la situation ne permet pas à l’administration fiscale de recueillir les informations nécessaires, notamment les personnes percevant des loyers, des bénéfices agricoles ou des bénéfices industriels et commerciaux : agriculteurs, chefs d'entreprise, commerçants et artisans.

A noter : ces contribuables doivent impérativement faire une déclaration en portant eux-mêmes les revenus à déclarer sur formulaire papier ou sur Internet.

Quels sont les revenus indiqués ?

La déclaration de revenus préremplie comporte déjà les principaux revenus des contribuables : salaires, pensions de retraite, allocations de préretraite, indemnités journalières de maladie, allocations de chômage, rémunérations payées au moyen du chèque emploi service universel (CESU) ou financées par la prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE)…

A noter : ces données sont généralement fiables car elles sont recueillies par l'administration fiscale auprès des employeurs, des organismes sociaux, des caisses de retraite et des établissements financiers.

Par ailleurs, pour la première fois en 2009, la pré-impression concernera l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (revenus tirés des actions, obligations, Sicav, FCP, portefeuille-titres, PEA et autres placements financiers) à l’exception de 4 rubriques :
• les autres revenus distribués et revenus des structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié
• les frais venant en déduction
• le crédit d’impôt directive épargne et autres crédits d’impôt restituables
• Impatriés : revenus perçus à l’étranger exonérés à hauteur de 50%.

Ces quatre rubriques devront être remplies par les contribuables en portant ces revenus ou ces frais comme les années passées.

A noter : vous devrez aussi porter vous-même vos revenus de capitaux mobiliers sur votre déclaration si vous êtes rattaché au foyer fiscal, si vous êtes mineur ou si vous déclarez vos revenus pour la première fois.

Que faut-il faire ?

Vous allez recevoir votre déclaration de revenus préremplie début mai.
Vous devrez alors systématiquement vérifier les informations qui y seront portées et, au besoin, les corriger ou les compléter avant de renvoyer votre déclaration datée et signée ou de faire une Télédéclaration par Internet.

Vérifiez les informations vous concernant (état-civil, adresse, situation de famille) ainsi que le montant des revenus inscrits dans les rubriques préremplies.

Si vous constatez des erreurs dans les montants pré-imprimés, corrigez les chiffres dans les cases prévues à cet effet (sur votre déclaration papier ou à l'écran). Quand vous corrigez un chiffre, il n'est pas nécessaire d'envoyer des justificatifs.

Le cas échéant, complétez la déclaration en inscrivant les autres revenus perçus, les charges déductibles ou celles qui ouvrent droit à une réduction ou un crédit d'impôt (dons aux associations, emploi d'un salarié à domicile, pensions alimentaires...).

A noter : en signant votre déclaration ou en télédéclarant, vous restez responsable des éléments déclarés.

Plus d'information :

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