Les allocations familiales sont des prestations versées à toutes les familles comptant au moins deux enfants de moins de 20 ans. Voici une présentation des conditions d’attribution, du mode de calcul et du montant de ces allocations.
Conditions d’attribution
Les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge.
Elles concernent les familles résidant en France de manière stable et régulière et sont versées aux parents quelles que soient leurs ressources.
Pour les étrangers, des conditions particulières doivent être remplies.
En règle générale, lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.
A noter : un enfant, même âgé de moins de 20 ans, cesse d'être à la charge de ses parents, s'il perçoit une rémunération supérieure à un certain plafond.
Il cesse également d'être à la charge de ses parents s'il bénéficie à titre personnel d'une allocation logement ou d'une prestation familiale : prime à la naissance ou allocation adulte handicapé (AAH).
Calcul et versement des allocations familiales
Les allocations familiales sont calculées en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
Leur montant ne dépend pas des revenus de la famille mais du nombre d’enfants à charge.
Ces allocations sont versées mensuellement, à terme échu : les allocations du mois de janvier sont payées début février.
Elles sont dues à compter du mois qui suit la naissance ou l'accueil du deuxième enfant : ainsi, pour un second enfant né en janvier, le droit sera ouvert le 1er février.
Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.
Montant des allocations familiales
Depuis janvier 2009, les prestations familiales (allocations familiales, PAJE prestation d’accueil du jeune enfant, complément familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé et allocation de parent isolé) ont été augmentées de 3%.
Cette revalorisation du montant mensuel sera effective sur l'allocation de janvier versée au début du mois de février.
Ainsi, le montant net des allocations pour l'année 2009 sera de :
• 123,92 € pour les familles de 2 enfants
• 282,70 € pour les familles de 3 enfants
• 441,48 € pour les familles de 4 enfants
• 158,78 € par enfant supplémentaire
A noter : il s’agit du montant mensuel avant majoration ; en effet, les allocations sont majorées pour les enfants âgés de 14 ans et plus.
Majorations des allocations familiales
Depuis la réforme d’avril 2008 (décret n° 2008-409 du 28 avril 2008), les allocations familiales sont majorées une seule fois pour les enfants âgés de 14 ans et plus.
Le montant net de la majoration (pour l'année 2009) est de 61,96 euros par enfant.
Pour les familles qui ont 2 enfants à charge, il n'y a pas de majoration pour le plus âgé. Si le second enfant a 14 ans ou plus, il y a majoration pour le second enfant uniquement.
En revanche, pour les familles qui ont au moins 3 enfants à charge, les majorations sont attribuées pour chaque enfant remplissant la condition d'âge.
A noter : un régime transitoire est prévu pour les familles dont un enfant a atteint 11 ans avant le 1er mai 2008. Elles percevront la double majoration prévue par la loi précédente.
Allocation pour les enfants de plus de 20 ans
Une allocation forfaitaire peut être versée aux familles pour les enfants de plus de 20 ans.
En 2009, le montant net de cette allocation est de 78,36 euros.
Pour en bénéficier, la famille doit avoir perçu des allocations familiales pour au moins 3 enfants le mois précédent les 20 ans de l’enfant.
Celui-ci doit être toujours considéré comme à charge, c'est-à-dire vivant au sein du foyer ou percevant un salaire inférieur à 55% du SMIC.
A noter : cette allocation forfaitaire est versée aux familles jusqu’au mois précédent le 21ème anniversaire de l’enfant.
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