liquidation judiciaire tous nos articles sur liquidation judiciaire salariés salarié mandataire perp

Tous nos articles sur le thème liquidation judiciaire et salariés salarié mandataire perp , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique liquidation judiciaire comprenant 13 articles sur le sujet liquidation judiciaire

X liquidation judiciaire

Liste articles sur liquidation judiciaire

Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire

Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire : . Les cotisations déposées sur le plan ne sont pas récupérables avant la retraite, sauf en cas d’invalidité, d’expiration des droits au Chômage ou de liquidation judiciaire. Quelle que soit la forme du PERP, l’épargne est reversée sous forme de rente viagère, en complément de la retraite. Les ...
lire Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire
La procuration bancaire

La procuration bancaire : on s'éteint automatiquement en cas de : - décès du mandant ou du mandataire - faillite personnelle, d’interdiction de gérer, de redressement ou de liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire - incapacité du mandant ou du mandataire (tutelle ou curatelle) - de clôture ou résiliation des ...
lire La procuration bancaire
Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement

Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement : lissement personnel, elle saisit le juge de l’exécution. Celui-ci confère force exécutoire aux mesures recommandées par la commission et prononce la liquidation judiciaire du patrimoine du débiteur. ...
lire Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement
Le contrat de transition professionnelle ou CTP

Le contrat de transition professionnelle ou CTP : assins d’emploi et dans des entreprises non soumises à l’obligation de proposer un congé de reclassement (entreprises de moins de 1000 salariés ou en liquidation judiciaire). Ce dispositif qui intervient après la rupture du contrat de travail est destiné à offrir à ces salariés plus de ...
lire Le contrat de transition professionnelle ou CTP
CRP : convention de reclassement personnalisé

CRP : convention de reclassement personnalisé : a CRP concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille. Les salariés doivent avoir au moins 2 ans d'ancienneté et être aptes à l'exercice d'un ...
lire CRP : convention de reclassement personnalisé
Chèque impayé : définition et recours

Chèque impayé : définition et recours : mis le chèque pour vous régler la somme due • en cas d’opposition : le chèque est opposé pour perte, vol, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire du porteur • en cas de falsification : si le chèque est faux ou s’il manque une mention obligatoire (signature non ...
lire Chèque impayé : définition et recours
Comment faire opposition ?

Comment faire opposition ? : position au paiement d'un chèque exclusivement dans les 4 cas suivants : • la perte • le vol • l'utilisation frauduleuse • le redressement ou la liquidation judiciaire du porteur. A noter : il n’est pas possible de faire opposition à un chèque en cas de désaccord commercial (si vous n'êtes ...
lire Comment faire opposition ?
Le casier judiciaire : les formalités de demande

Le casier judiciaire : les formalités de demande : ns étrangères transmises à la France en vertu de conventions internationales • certaines condamnations prononcées par les juridictions commerciales (liquidation judiciaire, faillite personnelle...) • certaines décisions civiles, administratives ou disciplinaires. L'extrait de casier judiciaire ...
lire Le casier judiciaire : les formalités de demande
Manufrance, Bien faire et le faire savoir : une exposition à Saint-Etienne

Manufrance, Bien faire et le faire savoir : une exposition à Saint-Etienne : ainsi que sa créativité et ses innovations expliquent l'extraordinaire longévité de cette entreprise. Elle exista pendant un siècle avant sa mise en liquidation judiciaire en 1985. Une exposition vintage L’exposition "Manufrance, Bien faire et le faire savoir" (dont le titre reprend le slogan de ...
lire Manufrance, Bien faire et le faire savoir : une exposition à Saint-Etienne
Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique

Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique : reclassement : • les entreprises dont l’effectif, tous établissements confondus, est inférieur à 1000 salariés • les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif Les salariés concernés sont ceux : • appartenant aux entreprises visées ci-dessus • compris ...
lire Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique
La Manufacture de Digoin : des poteries en grès made in France

La Manufacture de Digoin : des poteries en grès made in France : s depuis 1875. Pourtant, en 2014, l'entreprise était au bord de la faillite et a bien failli disparaître après 140 ans d'existence. Malgré une liquidation judiciaire en 2014, la volonté d'une femme a sauvé cette manufacture centenaire. Avant de reprendre cette entreprise, Corinne ...
lire La Manufacture de Digoin : des poteries en grès made in France
Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?

Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ? : s revenus antérieurs d'environ 10.000 € par an => d'avoir exercé pendant au moins 2 ans => d'avoir fait l'objet d'un jugement de redressement ou de liquidation judiciaire. Si vous remplissez ces conditions en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez percevoir une allocation dont le montant ...
lire Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?
Cirque : bientôt des cirques sans animaux sauvages ?

Cirque : bientôt des cirques sans animaux sauvages ? : La question divise l'opinion Cela fait déjà quelques années que la polémique est vive entre les partisans du cirque traditionnel, avec des animaux domestiques voire sauvages, et les défenseurs de la cause animale qui estiment qu'aucun animal sauvage n'a sa place dans un cirque. Le public aussi ...
lire Cirque : bientôt des cirques sans animaux sauvages ?