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Tous nos articles sur le thème liquidation judiciaire et salariés salarié mandataire perp , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique liquidation judiciaire comprenant 13 articles sur le sujet liquidation judiciaire

Liste articles sur liquidation judiciaire

  • Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire

    Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire : ou à 60 ans. Les cotisations déposées sur le plan ne sont pas récupérables avant la retraite, sauf en cas d’invalidité, d’expiration des droits au chômage ou de liquidation judiciaire. Quelle que soit la forme du PERP, l’épargne est reversée sous forme de rente viagère, en compléme ...

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  • La procuration bancaire

    La procuration bancaire : e mandataire peut aussi renoncer à la procuration par courrier à la banque. La procuration s'éteint automatiquement en cas de : - décès du mandant ou du mandataire - faillite personnelle, d’interdiction de gérer, de redressement ou de liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire - ...

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  • Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement

    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement : nant le remboursement d’un prêt immobilier). En revanche, si elle décide d’ouvrir une procédure de rétablissement personnel, elle saisit le juge de l’exécution. Celui-ci confère force exécutoire aux mesures recommandées par la commission et prononce la liquidation judiciaire du patri ...

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  • Le contrat de transition professionnelle ou CTP
    Le contrat de transition professionnelle ou CTP

    Le contrat de transition professionnelle ou CTP : ains bassins d’emploi et dans des entreprises non soumises à l’obligation de proposer un congé de reclassement (entreprises de moins de 1000 salariés ou en liquidation judiciaire). Ce dispositif qui intervient après la rupture du contrat de travail est destiné à offrir à ces salariés ...

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  • CRP : convention de reclassement personnalisé
    CRP : convention de reclassement personnalisé

    CRP : convention de reclassement personnalisé : un refus. Les salariés concernés La CRP concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille. Les salariés doivent avoir au moins 2 ans d'anci ...

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  • Chèque impayé : définition et recours
    Chèque impayé : définition et recours

    Chèque impayé : définition et recours : personne qui a émis le chèque pour vous régler la somme due • en cas d’opposition : le chèque est opposé pour perte, vol, utilisation frauduleuse, redressement ou liquidation judiciaire du porteur • en cas de falsification : si le chèque est faux ou s’il manque une mention obliga ...

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  • Comment faire opposition ?
    Comment faire opposition ?

    Comment faire opposition ? : à un chèque Vous pouvez faire opposition au paiement d'un chèque exclusivement dans les 4 cas suivants : • la perte • le vol • l'utilisation frauduleuse • le redressement ou la liquidation judiciaire du porteur. A noter : il n’est pas possible de faire opposition à un chèque e ...

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  • Le casier judiciaire : les formalités de demande
    Le casier judiciaire : les formalités de demande

    Le casier judiciaire : les formalités de demande : ompris des condamnations étrangères transmises à la France en vertu de conventions internationales • certaines condamnations prononcées par les juridictions commerciales (liquidation judiciaire, faillite personnelle...) • certaines décisions civiles, administratives ou disciplinaires. L ...

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  • Manufrance, Bien faire et le faire savoir : une exposition à Saint-Etienne
    Manufrance, Bien faire et le faire savoir : une exposition à Saint-Etienne

    Manufrance, Bien faire et le faire savoir : une exposition à Saint-Etienne : Ce mode de vente, venu tout droit des Etats-Unis, ainsi que sa créativité et ses innovations expliquent l'extraordinaire longévité de cette entreprise. Elle exista pendant un siècle avant sa mise en liquidation judiciaire en 1985. Une exposition vintage L’exposition "Manufrance, Bien ...

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  • Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique
    Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique

    Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique : soumises aux dispositions relatives au congé de reclassement : • les entreprises dont l’effectif, tous établissements confondus, est inférieur à 1000 salariés • les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif Les salariés concernés sont ceux : ...

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  • La Manufacture de Digoin : des poteries en grès made in France
    La Manufacture de Digoin : des poteries en grès made in France

    La Manufacture de Digoin : des poteries en grès made in France : ès depuis 1875. Pourtant, en 2014, l'entreprise était au bord de la faillite et a bien failli disparaître après 140 ans d'existence. Malgré une liquidation judiciaire en 2014, la volonté d'une femme a sauvé cette manufacture centenaire. Avant de reprendre cette entreprise, Corinne J ...

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  • Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?
    Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ?

    Auto-entrepreneurs : quelles nouveautés en 2019 ? : peuvent être indemnisés à condition : => d'avoir eu des revenus antérieurs d'environ 10.000 € par an => d'avoir exercé pendant au moins 2 ans => d'avoir fait l'objet d'un jugement de redressement ou de liquidation judiciaire. Si vous remplissez ces conditions en tant qu'auto-entreprene ...

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  • Cirque : bientôt des cirques sans animaux sauvages ?
    Cirque : bientôt des cirques sans animaux sauvages ?

    Cirque : bientôt des cirques sans animaux sauvages ? : La question divise l'opinion Cela fait déjà quelques années que la polémique est vive entre les partisans du cirque traditionnel, avec des animaux domestiques voire sauvages, et les défenseurs de la cause animale qui estiment qu'aucun animal sauvage n'a sa place dans un cirque. Le public a ...

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