Le contrat de transition professionnelle ou CTP : ariés dont le Licenciement économique est envisagé, dans certains bassins d’emploi et dans des entreprises non soumises à l’obligation de proposer un congé de reclassement (entreprises de moins de 1000 salariés ou en liquidation judiciaire). Ce dispositif qui intervient après la rupture du ...
Le contrat de transition professionnelle ou CTPCRP : convention de reclassement personnalisé : sion professionnelle destinés aux personnes subissant un licenciement économique. Dans les entreprises non soumises à l’obligation de proposer le congé de reclassement prévu à l’article L. 1233-71 du Code du travail (c’est-à-dire principalement les entreprises de moins de 1000 salariés), ...
CRP : convention de reclassement personnaliséLe licenciement économique : quelle procédure ? : Dans ce cas, il existe certaines mesures obligatoires destinées à favoriser le reclassement des salariés : convention de reclassement personnalisé ou congé de reclassement selon la taille de l'entreprise. Le licenciement économique individuel Dans le cadre d’un licenciement économique, la ...
Le licenciement économique : quelle procédure ?Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique : ncerné ? Les entreprises concernées par le contrat de sécurisation professionnelle sont celles qui ne sont pas soumises aux dispositions relatives au congé de reclassement : • les entreprises dont l’effectif, tous établissements confondus, est inférieur à 1000 salariés • les entreprises en ...
Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratiquePériodes de chômage : comptent-elles pour la retraite ? : ion de retour à l'emploi (ARE) => allocation de solidarité versée par l'assurance chômage (ATA, ASS, AER), => allocation versée dans le cadre d'un congé de reclassement ou d'une convention de reclassement => allocation versée par l'entreprise dans le cadre d'une convention de conversion. La ...
Périodes de chômage : comptent-elles pour la retraite ?Tags : salariés, salarié, licenciement, licenciement économique, chômage, CTP, licenciements, CSP, CRP, ARE, lettre recommandée, 1er septembre, assurance chômage, liquidation judiciaire, maternité, 1er avril, Pôle emploi, contrat de travail, comité d'entreprise, ASP, 1980, salaire brut, retraite complémentaire, 28 juillet, Châtellerault, ATA, CDI, retraite à taux plein, différentielle, plan de sauvegarde de l'emploi, Vitré, Convention, téléphone, professionnel, Montbéliard, -893, Châteauroux, droit, ASSEDIC, Agirc, revenu de remplacement, licenciement collectif, Valenciennes, droit commun, Mulhouse, CARSAT, assurances maladies, Charleville-Mézières, France, Calais,