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Le contrat de transition professionnelle ou CTP : salariés dont le Licenciement économique est envisagé, dans certains bassins d’emploi et dans des entreprises non soumises à l’obligation de proposer un congé de reclassement (entreprises de moins de 1000 salariés ou en liquidation judiciaire). Ce dispositif qui intervient après la ru ...
lire Le contrat de transition professionnelle ou CTPCRP : convention de reclassement personnalisé : nversion professionnelle destinés aux personnes subissant un licenciement économique. Dans les entreprises non soumises à l’obligation de proposer le congé de reclassement prévu à l’article L. 1233-71 du Code du travail (c’est-à-dire principalement les entreprises de moins de 1000 s ...
lire CRP : convention de reclassement personnaliséLe licenciement économique : quelle procédure ? : sites en France. Dans ce cas, il existe certaines mesures obligatoires destinées à favoriser le reclassement des salariés : convention de reclassement personnalisé ou congé de reclassement selon la taille de l'entreprise. Le licenciement économique individuel Dans le cadre d’un licenc ...
lire Le licenciement économique : quelle procédure ?Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratique : ancienneté dans l’entreprise. Qui est concerné ? Les entreprises concernées par le contrat de sécurisation professionnelle sont celles qui ne sont pas soumises aux dispositions relatives au congé de reclassement : • les entreprises dont l’effectif, tous établissements confondus, est i ...
lire Le contrat de sécurisation professionnelle : guide pratiquePériodes de chômage : comptent-elles pour la retraite ? : => allocation de retour à l'emploi (ARE) => allocation de solidarité versée par l'assurance chômage (ATA, ASS, AER), => allocation versée dans le cadre d'un congé de reclassement ou d'une convention de reclassement => allocation versée par l'entreprise dans le cadre d'une convention de ...
lire Périodes de chômage : comptent-elles pour la retraite ?Tags : salariés, salarié, licenciement, chômage, licenciement économique, CTP, CSP, CRP, licenciements, ARE, lettre recommandée, assurance chômage, liquidation judiciaire, 1er septembre, Pôle emploi, contrat de travail, comité d'entreprise, ASP, salaire brut, 1980, retraite complémentaire, maternité, 1er avril, 1233, Arrco, Toulon, Étang de Berre, sécurité sociale, caisses de retraite, mutations, Le Havre, formation professionnelle, régimes de retraite, Saint-Dié-des-Vosges, Douai, allocations, Niort, temps de travail, Afpa, carte Vitale, maladies professionnelles, Morlaix, convention collective, Châtellerault, 28 juillet, CDI, ATA, retraite à taux plein, différentielle, Vitré,