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Liste articles sur foyer fiscal

  • Crédit d'impôt sur les services à la personne

    Crédit d'impôt sur les services à la personne : sociations d'aide à domicile. Cet avantage fiscal ne concerne pas les services rendus par une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, un jeune étranger placé au pair ou un salarié appartenant au foyer fiscal du contribuable, un gardien ou du personnel d'immeuble collecti ...

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  • Impôts : quotient familial et nombre de parts
    Impôts : quotient familial et nombre de parts

    Impôts : quotient familial et nombre de parts : bles (célibataire, marié, pacsé…) et du nombre de personnes à charge Ce système permet d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu à l'importance du foyer fiscal. Il tient compte de la situation de famille au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année d'imposition, selon la solution la ...

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  • Impôts : quotient familial et nombre de parts
    Impôt sur le revenu

    Impôt sur le revenu : orata de sa participation dans la société. En vertu de l'article 6-1 du Code général des impôts, l'imposition à l'IR ne prend pas en compte le contribuable en tant qu'individu, mais le foyer fiscal. Sont exonérées de cet impôt les personnes dont le revenu annuel est inférieur à une lim ...

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  • Impôts : quotient familial et nombre de parts
    La redevance télé : présentation, utilité et exonération

    La redevance télé : présentation, utilité et exonération : vous devez payer la redevance audiovisuelle. Les enfants qui sont personnellement imposés à la taxe d’habitation doivent également payer la redevance, sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans, étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt su ...

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  • Impôts : quotient familial et nombre de parts
    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : é (770.000 euros en 2008) est imposée. Les seuils des différentes tranches du barème sont réévalués chaque année pour tenir compte de l'érosion monétaire. L’évaluation du patrimoine s'effectue en fonction du foyer fiscal. Elle concerne donc le patrimoine appartenant à tous les m ...

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  • La loi Besson : présentation et réductions d'impôt
    La loi Besson : présentation et réductions d'impôt

    La loi Besson : présentation et réductions d'impôt : se pas des plafonds fixés par décret. De plus, les ressources du locataire doivent également être inférieures à un certain seuil (qui varie en fonction de la composition du foyer fiscal et du lieu d'habitation). A noter : les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvi ...

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  • La loi Girardin : principe et fonctionnement
    La loi Girardin : principe et fonctionnement

    La loi Girardin : principe et fonctionnement : tion de plafonds de loyers), la réduction d’impôts est de 50% du prix d’achat étalée sur 5 ans, soit 10% par an. Le propriétaire doit s’engager à louer son bien nu pour 6 ans. A noter : dans le cas d’une location, le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investis ...

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  • La loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009
    La loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009

    La loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009 : ant 9 ans (et non plus 6 ans). Si l’immeuble appartient à une société, l’associé doit prendre l’engagement de conserver ses parts durant 9 ans. La location doit prendre effet au plus tard dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux. Le bien ne doit pas être loué à un m ...

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  • Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ?
    Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ?

    Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ? : 'est-ce qu'une réduction d'impôt ? Une réduction d'impôt est un avantage fiscal accordé aux contribuables en contrepartie de certaines dépenses réalisées par le foyer fiscal, par exemple l'emploi d’une personne à domicile, les dons aux associations ou l’investissement dans certains sect ...

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  • Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ?
    Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire

    Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire : s participants du plan et les actifs du plan sont également protégés en cas de faillite de l'organisme gestionnaire du plan. Tout transfert de Plan d’épargne retraite populaire ne peut se faire que sur un autre plan. Fiscalité Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal s ...

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  • Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ?
    Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité

    Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité : - micro-BIC) • 32.600€ HT pour une activité de prestations de services (micro-BNC) Désormais, dès qu'un auto-entrepreneur perd le bénéfice de son statut, il en est informé par courrier et dispose d'un délai d’un mois pour contester la sortie du régime. Le revenu fiscal de réf ...

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  • Job d'été : quelle est la réglementation ?
    Job d'été : quelle est la réglementation ?

    Job d'été : quelle est la réglementation ? : ndant leurs études ou leurs congés scolaires ou universitaires. Cette exonération est valable dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC pour l’ensemble des emplois occupés au cours d’une même année. Elle s’applique si le jeune est imposable en son nom propre ou s’il est ra ...

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  • La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution
    La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution

    La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution : btenir la prime par virement, joignez à votre déclaration de revenus un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP). Conditions d’attribution Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, au moins l’un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle. Cette ac ...

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  • La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution
    La SARL : statut et caractéristiques

    La SARL : statut et caractéristiques : re annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros - n'est pas cotée sur un marché réglementé - a des droits de vote détenus à hauteur de 50% au moins par des personnes physiques, et à hauteur de 34% au moins par le (ou les) dirigeant(s) de l'entreprise et les membres de son ( ...

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  • Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques
    Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques

    Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques : vos revenus fonciers annuels ne dépassent pas 15.000 euros A noter : ce seuil annuel de 15.000 euros est apprécié en tenant compte de l'ensemble des revenus bruts fonciers du foyer fiscal. Ce revenu brut foncier comprend notamment l'ensemble des loyers perçus au cours de l'année (y compris ...

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  • Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques
    La loi Scellier : dispositif et conditions à remplir

    La loi Scellier : dispositif et conditions à remplir : Il faut s’engager à louer le bien pendant une période minimum de 9 ans. L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition. A noter : le logement ne peut pas être loué à un membre du même foyer fiscal. P ...

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  • La suppression des deux tiers provisionnels : présentation et bénéficiaires
    La suppression des deux tiers provisionnels : présentation et bénéficiaires

    La suppression des deux tiers provisionnels : présentation et bénéficiaires : ion des deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2008 représente un gain de 200 euros pour les foyers concernés. Cependant, l’économie réalisée dépendra naturellement de la composition du foyer fiscal. Pour l’Etat français, le coût global de cette mesure est chiffré à 1,1 ...

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  • Pension alimentaire et déduction d'impôt
    Pension alimentaire et déduction d'impôt

    Pension alimentaire et déduction d'impôt : ible pour le parent qui la verse doit être déclarée parmi les revenus du parent qui la reçoit. En cas de résidence alternée, aucun des deux parents ne peut déduire de pension alimentaire, mais chacun bénéficie d'une majoration de parts (0,25 ou 0,5 part). Si votre enfant majeur n’es ...

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  • La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi
    La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi

    La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi : riques devront être remplies par les contribuables en portant ces revenus ou ces frais comme les années passées. A noter : vous devrez aussi porter vous-même vos revenus de capitaux mobiliers sur votre déclaration si vous êtes rattaché au foyer fiscal, si vous êtes mineur ou si vous décl ...

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  • Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques
    Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques

    Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques : ste (même si certains réseaux bancaires ont renoncé à le commercialiser). Pour qui ? Toute personne physique domiciliée en France peut ouvrir un LEE dans la limite d’un livret par foyer fiscal. Le titulaire du livret peut céder ses droits acquis à un membre de sa famille, créateur ou r ...

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