Le tag "foyer fiscal" regroupe des articles traitant de divers sujets fiscaux liés à la composition et aux implications du foyer fiscal. Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes, célibataires, mariées, pacsées ou avec des personnes à charge, qui sont soumises à une même imposition sur le revenu. Ce concept est crucial pour déterminer le montant de l'impôt à payer et les avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable.
Sur cette page, vous trouverez des informations essentielles telles que le crédit d'impôt sur les services à la personne, qui concerne les services rendus par différentes entités appartenant au foyer fiscal. Vous découvrirez également comment le quotient familial et le nombre de parts influencent le calcul de l'impôt sur le revenu, permettant ainsi d'adapter la taxation à la situation familiale des contribuables.
D'autres sujets abordés incluent la redevance télé, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les différentes lois fiscales telles que la loi Besson, la loi Girardin et la loi Malraux, ainsi que les distinctions entre déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt. Vous pourrez également en apprendre davantage sur des dispositifs comme le Plan d'épargne retraite populaire (PERP), le statut d'auto-entrepreneur, les jobs d'été et la prime pour l'emploi.
Par ailleurs, des sujets plus spécifiques tels que la SARL, le régime micro-foncier, la loi Scellier, la déclaration de revenus préremplie et le Livret Epargne Entreprise (LEE) sont également abordés pour offrir une vision complète des implications fiscales liées au foyer fiscal. En explorant ces articles, vous pourrez mieux comprendre les mécanismes fiscaux liés à votre situation personnelle et familiale, et ainsi optimiser votre gestion financière en toute connaissance de cause.
Crédit d'impôt sur les services à la personne : es services rendus par une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, un jeune étranger placé au pair ou un salarié appartenant au foyer fiscal du contribuable, un gardien ou du personnel d'immeuble collectif. Montant du crédit d'impôt Le crédit d'impôt sur les services à la ...
lire Crédit d'impôt sur les services à la personneImpôts : quotient familial et nombre de parts : (célibataire, marié, pacsé…) et du nombre de personnes à charge Ce système permet d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu à l'importance du foyer fiscal. Il tient compte de la situation de famille au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année d'imposition, selon la solution la plus ...
lire Impôts : quotient familial et nombre de partsImpôt sur le revenu : iété. En vertu de l'article 6-1 du Code général des impôts, l'imposition à l'IR ne prend pas en compte le contribuable en tant qu'individu, mais le foyer fiscal. Sont exonérées de cet impôt les personnes dont le revenu annuel est inférieur à une limite fixée par la loi (4 412 euros pour la loi ...
lire Impôt sur le revenuLa redevance télé : présentation, utilité et exonération : bitation doivent également payer la redevance, sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans, étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu. C’est le redevable de la taxe d’habitation qui paie la redevance, même si le poste de télévision ...
lire La redevance télé : présentation, utilité et exonérationL'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : tes tranches du barème sont réévalués chaque année pour tenir compte de l'érosion monétaire. L’évaluation du patrimoine s'effectue en fonction du foyer fiscal. Elle concerne donc le patrimoine appartenant à tous les membres du foyer fiscal c’est-à-dire les biens des deux conjoints dans le cas ...
lire L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calculLa loi Besson : présentation et réductions d'impôt : s par décret. De plus, les ressources du locataire doivent également être inférieures à un certain seuil (qui varie en fonction de la composition du foyer fiscal et du lieu d'habitation). A noter : les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution ...
lire La loi Besson : présentation et réductions d'impôtLa loi Girardin : principe et fonctionnement : an. Le propriétaire doit s’engager à louer son bien nu pour 6 ans. A noter : dans le cas d’une location, le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur (parents, enfants…). Par ailleurs, le bien doit être occupé au plus tard 6 mois après son achèvement. La réduction ...
lire La loi Girardin : principe et fonctionnementLa loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009 : La location doit prendre effet au plus tard dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux. Le bien ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal du contribuable, un Ascendant ou un descendant ou, si le bien est détenu par une société, à un associé, un membre de son foyer fiscal, à ...
lire La loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ? : une réduction d'impôt ? Une réduction d'impôt est un avantage fiscal accordé aux contribuables en contrepartie de certaines dépenses réalisées par le foyer fiscal, par exemple l'emploi d’une personne à domicile, les dons aux associations ou l’investissement dans certains secteurs (l’immobilier ...
lire Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ?Le PERP, Plan d'épargne retraite populaire : Tout transfert de Plan d’épargne retraite populaire ne peut se faire que sur un autre plan. Fiscalité Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal sur un PERP sont déductibles des revenus imposables dans la limite de 10 % de ces derniers et de 24 854€ pour 2006. L’épargne échappe à ...
lire Le PERP, Plan d'épargne retraite populaireLe statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activité : mois pour contester la sortie du régime. Le revenu fiscal de référence pour opter pour le prélèvement libératoire est revu à 26.420€ par part du foyer fiscal. Une pénalité de 45€ est appliquée lorsque la déclaration, même nulle, n’a pas été souscrite aux dates prévues. Désormais, en cas de ...
lire Le statut d'auto-entrepreneur : une solution simple pour créer son activitéJob d'été : quelle est la réglementation ? : pour l’ensemble des emplois occupés au cours d’une même année. Elle s’applique si le jeune est imposable en son nom propre ou s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents. Peut-on toucher une indemnisation chômage ? En fin de saison ou à l’issue d’un job d’été, l’employeur doit remettre au ...
lire Job d'été : quelle est la réglementation ?La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attribution : relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP). Conditions d’attribution Pour bénéficier de la prime pour l’emploi, au moins l’un des membres du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle. Cette activité peut être exercée à temps plein ou à temps partiel et être une activité ...
lire La prime pour l'emploi : présentation et conditions d'attributionLa SARL : statut et caractéristiques : r de 50% au moins par des personnes physiques, et à hauteur de 34% au moins par le (ou les) dirigeant(s) de l'entreprise et les membres de son (leur) foyer fiscal. Cette option nécessite l'unanimité des associés et peut être demandée auprès du service des impôts dans les 3 premiers mois de ...
lire La SARL : statut et caractéristiquesLe régime micro-foncier : présentation et caractéristiques : ls ne dépassent pas 15.000 euros A noter : ce seuil annuel de 15.000 euros est apprécié en tenant compte de l'ensemble des revenus bruts fonciers du foyer fiscal. Ce revenu brut foncier comprend notamment l'ensemble des loyers perçus au cours de l'année (y compris les loyers en retard ou en ...
lire Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiquesLa loi Scellier : dispositif et conditions à remplir : t dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition. A noter : le logement ne peut pas être loué à un membre du même foyer fiscal. Par ailleurs, le loyer pratiqué ne doit pas excéder les plafonds fixés par décret selon la zone géographique. Le logement doit ...
lire La loi Scellier : dispositif et conditions à remplirLa suppression des deux tiers provisionnels : présentation et bénéficiaires : le revenu 2008 représente un gain de 200 euros pour les foyers concernés. Cependant, l’économie réalisée dépendra naturellement de la composition du foyer fiscal. Pour l’Etat français, le coût global de cette mesure est chiffré à 1,1 milliard d'euros en 2009. ...
lire La suppression des deux tiers provisionnels : présentation et bénéficiairesPension alimentaire et déduction d'impôt : ire de pension alimentaire, mais chacun bénéficie d'une majoration de parts (0,25 ou 0,5 part). Si votre enfant majeur n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, la Pension alimentaire que vous lui versez peut être déductible même si vous ne l’hébergez pas. Le montant déductible est limité et ...
lire Pension alimentaire et déduction d'impôtLa déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi : les années passées. A noter : vous devrez aussi porter vous-même vos revenus de capitaux mobiliers sur votre déclaration si vous êtes rattaché au foyer fiscal, si vous êtes mineur ou si vous déclarez vos revenus pour la première fois. Que faut-il faire ? Vous allez recevoir votre déclaration ...
lire La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploiLe LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques : ncaires ont renoncé à le commercialiser). Pour qui ? Toute personne physique domiciliée en France peut ouvrir un LEE dans la limite d’un livret par foyer fiscal. Le titulaire du livret peut céder ses droits acquis à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d’entreprise. Pour quel projet ...
lire Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiquesTags : impôt, euros, épargne, France, 1er janvier, Défiscalisation, famille, crédit d'impôt, auto-entrepreneur, perp, droit, déduction, déclaration de revenus, capital, SARL, pension alimentaire, 2003, livret, salarié, assurance, ISF, redevance audiovisuelle, LEE, job, 2007, loi Malraux, Immobilier, loi Besson, crédit, réductions, obligation alimentaire, quotient familial, Ir, 31 décembre, Internet, Borloo, bien immobilier, français, Smic, salariés, téléviseur, chômage, cotisations, salaires, foyers fiscaux, Epargne retraite, Économie, rente viagère, commune, secteur sauvegardé,