La Suppression Des Deux Tiers Provisionnels : Présentation Et Bénéficiaires

La suppression des deux tiers provisionnels : présentation et bénéficiaires

Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 février 2009 la suppression des deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2008 pour les foyers français relevant de la première tranche d'imposition. Cet allégement fiscal exceptionnel est destiné à aider le "bas" de la classe moyenne.

Présentation

La suppression des deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2008 est une mesure d'allégement fiscal, annoncée le 18 février 2009 par le président de la République Nicolas Sarkozy.

Cette mesure provisoire concerne exclusivement les contribuables appartenant à la première tranche de l'impôt sur le revenu (IR). Elle a en effet pour but de venir en aide au "bas" de la classe moyenne.

Bénéficiaires

Il existe cinq taux d'imposition applicables aux revenus 2008 (de 0% à 40%). La suppression des deux tiers provisionnels s’appliquera aux personnes relevant de la première tranche d'imposition taxée à 5,5%.

Cette mesure concerne les contribuables dont les revenus sont compris entre 5.852 à 11.673 euros, soit 2,1 millions de foyers imposables selon le Ministère du budget.

En bref, pour bénéficier de cet allégement fiscal, le revenu imposable net du foyer ne doit pas dépasser 11.673 euros par part de quotient familial.

A noter : les 2 millions de foyers fiscaux qui se situent théoriquement dans la première tranche mais qui ne sont pas imposables en raison d'une réduction ou d'un crédit d'impôts vont également bénéficier d’une mesure spéciale sous la forme d’un crédit d'impôt supplémentaire.
Par ailleurs, les 2 millions de ménages situés juste au-dessus de la première tranche d'imposition vont eux aussi bénéficier d'un crédit d'impôt.

Avantage financier

En moyenne, la suppression des deux tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu 2008 représente un gain de 200 euros pour les foyers concernés. Cependant, l’économie réalisée dépendra naturellement de la composition du foyer fiscal.

Pour l’Etat français, le coût global de cette mesure est chiffré à 1,1 milliard d'euros en 2009.

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