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Liste articles sur pension alimentaire

  • La garantie contre les impayés de pension alimentaire ou Gipa : comment ça marche ?
    La garantie contre les impayés de pension alimentaire ou Gipa : comment ça marche ?

    La garantie contre les impayés de pension alimentaire ou Gipa : comment ça marche ? : Pourquoi cette mesure ? On estime que dans 40% des cas de séparation, la pension alimentaire n'est pas ou peu versée. Cette situation fragilise les parents isolés, qui sont dans 85% des cas des femmes. La pension alimentaire représente en effet près d'un cinquième du revenu des familles mo ...

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  • Pension alimentaire et déduction d'impôt
    Pension alimentaire et déduction d'impôt

    Pension alimentaire et déduction d'impôt : Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ? La pension alimentaire due aux enfants en cas de séparation du couple est la plus connue des obligations alimentaires. L’obligation alimentaire peut toutefois s’appliquer tout au long de la vie et à d’autres membres de la famille. Ainsi, les pare ...

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  • Impôts : quotient familial et nombre de parts
    Impôts : quotient familial et nombre de parts

    Impôts : quotient familial et nombre de parts : taines situations de famille donnent droit à une majoration du nombre de parts : • si le contribuable est un parent isolé, son premier enfant lui permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire, même s’il perçoit une pension alimentaire • une demi-part supplémentaire est égaleme ...

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  • Divorce par consentement mutuel : un projet de réforme controversé
    Divorce par consentement mutuel : un projet de réforme controversé

    Divorce par consentement mutuel : un projet de réforme controversé : , l'Estonie, la Lituanie, la Norvège, le Portugal, la Russie et l'Ukraine, le divorce est prononcé par une autorité administrative et le juge n'intervient qu'en cas de litige sur la garde des enfants ou la pension alimentaire. En Suède et aux Pays-Bas, le juge reste compétent pour les divorc ...

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