La situation de famille des contribuables et les personnes à charge dans leur foyer fiscal leur donnent droit à un certain nombre de parts. Le système qui tient compte du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu est appelé quotient familial
Présentation
Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable des contribuables en un certain nombre de parts. Le nombre de parts dépend de la situation de famille des contribuables (célibataire, marié, pacsé…) et du nombre de personnes à charge
Ce système permet d'adapter le montant de l'impôt sur le revenu à l'importance du foyer fiscal. Il tient compte de la situation de famille au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année d'imposition, selon la solution la plus avantageuse pour le contribuable.
A noter : le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes dont les ressources font l'objet d'une seule déclaration de revenu (mari, femme et enfants à charge par exemple).
Personnes à charge
Le calcul du quotient familial prend en compte les personnes à la charge du contribuable.
Sont considérés à la charge du contribuable :
• les enfants mineurs célibataires
• les enfants majeurs célibataires, mariés ou pacsés qui demandent le rattachement à ce foyer fiscal (ils doivent être âgés de moins de 21 ans ou âgés de moins de 25 ans et poursuivre des études)
• les enfants handicapés quel que soit leur âge
• toute personne titulaire de la carte d’invalidité (taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%) vivant sous ce toit sans condition de parenté, d'âge ou de revenu
A noter : les enfants mariés ou pacsés peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents ou de leurs beaux-parents mais pas aux deux.
Les ascendants (père, mère) du contribuable, qui vivent sous son toit, ne peuvent être comptés à charge que s'ils sont titulaires de la carte d'invalidité.
Un enfant né, adopté ou arrivé au foyer dans l’année est compté à charge pour toute l'année quel que soit son mois de naissance.
Nombre de parts
Certaines situations de famille donnent droit à une majoration du nombre de parts :
• si le contribuable est un parent isolé, son premier enfant lui permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire, même s’il perçoit une pension alimentaire
• une demi-part supplémentaire est également attribuée si le contribuable, son conjoint ou une personne à sa charge est titulaire d'une carte d'invalidité.
A noter : lorsque le contribuable a un ou plusieurs enfant(s) à charge, en résidence alternée (en cas de séparation, divorce), l'avantage du quotient familial est divisé entre les deux parents.
Plafonnement
Le gain qui résulte de l'application du quotient familial est plafonné.
Pour l’imposition 2009, il ne peut excéder :
• 2292€ par demi-part, c’est-à-dire pour chaque personne à charge autre que le conjoint
• 1146 € par quart de part supplémentaire, en cas de résidence alternée
A noter : d’autres plafonds s’appliquent dans certains cas particuliers (personne élevant seule ses enfants, titulaires de la carte d'invalidité ou de la carte d'ancien combattant...).
Plus d'information :
Quiz sur cet article : Quel critère n'est pas pris en compte dans le calcul du quotient familial ?
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