Le Conseil Général : Présentation Et Compétences

En France, le Conseil Général est l’assemblée élue au suffrage universel direct qui est chargée de diriger les départements. Voici une présentation de l’histoire, du rôle et des compétences de cette assemblée dont les membres sont élus pour 6 ans.

Présentation

Le Conseil général est l'assemblée délibérante chargée de la gestion de chaque Département français.

Les conseillers généraux qui la composent sont élus lors des élections cantonales au suffrage universel direct uninominal à deux tours.
Les conseillers, élus à raison d'un conseiller par canton, disposent d’un mandat de 6 ans avec renouvellement par moitié tous les 3 ans.

La France compte actuellement 96 départements en métropole et 4 départements d’outre-mer qui représentent un total de 3978 cantons.

Fonctionnement

Les conseillers généraux élisent à leur tour une commission permanente, composée d'un président et de plusieurs vice-présidents.
Cette commission constitue l'organe exécutif du département.

Le président du Conseil général est le chef de l'administration départementale : il prépare et exécute les délibérations du conseil, gère le budget et dirige le personnel.

Histoire

Un Conseil de département, composé de 36 membres élus, a d’abord été créé dans chaque Département par la loi du 22 décembre 1789, avant d’être supprimé en décembre 1793 (loi du 14 frimaire an II).

Cette assemblée a ensuite été rétablie sous le nom de Conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII, le 17 février 1800.
Le nom de "conseil général" s'explique par le fait qu’il s’agissait alors de la plus haute assemblée locale, et ce jusqu’à la loi instaurant les conseils régionaux en 1982.

A l’époque, ses membres n’étaient pas élus mais nommés par le gouvernement.
Il fallut attendre 1833 pour que les conseillers généraux soient de nouveau élus, au suffrage censitaire.
Leur élection au suffrage universel a été instituée après la loi du 3 juillet 1848.

A l'origine, le président du conseil général était réélu chaque année et son rôle se limitait à la présidence de l'assemblée départementale.
Depuis le 10 août 1871, le conseil élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.
Par ailleurs, avec la loi de décentralisation du 2 mars 1982, dite loi Defferre, le préfet a perdu son rôle d'exécutif départemental au profit du président du conseil général.

Le rôle du Conseil général

Aujourd’hui, le rôle de l’administration départementale est souvent concurrencé par celui des régions.
Il convient donc de distinguer les compétences propres aux départements (celles qu'ils sont les seuls à pouvoir exercer) et celles qu'ils partagent avec d'autres acteurs (les communes, les régions ou l’Etat).

Les compétences propres du Conseil général ont été définies par les lois de décentralisation de 1982 et 1983, et en particulier la loi du 7 janvier 1983 qui définit la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions.

Les principales compétences des conseils généraux concernent :
- l'aide sociale : insertion, RMI, aide aux personnes âgées ou handicapés, protection de l'enfance, programmes de santé
- la voirie et les transports : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, gestion des transports et des transports scolaires par autocar, des ports maritimes de pêche et de commerce
- l'éducation : gestion des collèges
- la culture : archives départementales, musées, bibliothèque départementale de prêt
- le développement local : aides aux associations et aux communes
- gestion des services d'incendie et de secours.

Outre ces compétences, les conseils généraux sont chargés de mettre en place des politiques locales complémentaires financées sur leurs propres moyens, afin de répondre aux besoins particuliers de leur territoire.

Plus d'information :

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