Associations Et Fondations : Des Démarches Simplifiées

Associations et fondations : des démarches simplifiées

Le gouvernement l'avait promis : le "choc de simplification" qu'il mène en ce moment va également concerner les associations et les fondations. Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015, simplifie le régime juridique applicable aux associations et aux fondations, et va alléger un certain nombre de procédures. Explications.

Pourquoi cette réforme ?

La France compte 1,3 millions d'associations et 16 millions de bénévoles. Ces associations contribuent non seulement à l'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble, mais sont aussi créatrices d'emplois. En 2014, 165.000 associations employaient 1.813.000 salariés.

Pour soutenir les acteurs du monde associatif et les aider à se concentrer sur le cœur de leurs missions, le gouvernement a décider d'englober associations et fondations dans son choc de simplification (le projet visant à alléger le poids des démarches administratives en France).

L'objectif est de simplifier la vie du secteur associatif afin que ces structures perdent moins de temps et donc d'argent en procédures administratives.

La simplification annoncée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est en marche. Une ordonnance a en effet été présentée en Conseil des Ministres par Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le 22 juillet 2015. Elle a aussi été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015.

Quelles procédures sont simplifiées ?

L'ordonnance publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015 portant sur le régime des associations et fondations simplifie les procédures suivantes :

1- la création d'une association ou d'une fondation

2- la gestion associative courante et notamment les demandes d'agrément et de subventions

3- le financement privé des associations

4- les obligations comptables des associations cultuelles.

A noter : la loi prévoit en particulier la création d'un formulaire unique de demande de subvention afin de simplifier la présentation des demandes auprès des financeurs publics.

Un autre changement important est le rapprochement des missions d'information, d'orientation et de conseil (assurées par les services déconcentrés de l'État) avec les missions d'enregistrement relevant des préfectures et des sous-préfectures.

Quelles sont les principales mesures ?

Voici quelques mesures phares de ce projet de simplification :

- la mise en place d'un guichet unique au sein des directions départementales de la cohésion sociale pour regrouper les missions d'information, d'orientation et de conseil et les missions d'enregistrement

- la suppression de l'obligation de tenir un registre spécial actant des modifications et changements d'une association

- la possibilité de transformer, sans dissolution, des fondations dotées de la personnalité morale en fondations reconnues d'utilité publique (FRUP)

- la création d'un formulaire unique (dont les caractéristiques seront précisées par décret) pour toutes les demandes de subvention des associations auprès des financeurs publics

- la reconnaissance d'utilité publique de plein droit pour les fédérations sportives

- la suppression de l'obligation de tenir un état des recettes et des dépenses et un compte financier pour les associations cultuelles.

Par ailleurs, la Cour des comptes pourra désormais contrôler tout organisme faisant appel à la générosité publique. 

A noter : ces premières mesures seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe "Dites-le nous une fois". En d'autres termes, les informations transmises par les associations à l'administration ne seront plus redemandées à partir du moment où elles ont été mises à jour par l'association.

De nombreuses démarches (demandes de subvention, publication des comptes au journal officiel, déclaration de salariés à l'URSSAF, etc.) seront ainsi simplifiées.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.associations.gouv.fr/

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