Vente D'animaux Sur Internet : Bientôt Une Nouvelle Réglementation

Vente d'animaux sur Internet : bientôt une nouvelle réglementationImage ©Andrea Schaffer

Parce que le web regorge de petites annonces de particuliers proposant des chatons et des chiots à la vente, l'Etat a décidé de renforcer ses contrôles. Une ordonnance ministérielle relative au commerce canin et félin devrait être publiée le 13 octobre 2015. Cette nouvelle réglementation concernant la vente d'animaux sur Internet entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Une ordonnance pour mieux protéger les animaux

Dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le gouvernement prépare une ordonnance ministérielle relative au commerce canin et félin.

L'objectif est de mieux réglementer l'élevage des chiens et des chats ainsi que la cession de ces animaux.

Les petites annonces émanant d'éleveurs non-déclarés pullulent en effet sur le web. Des particuliers proposent des animaux à la vente, sans respecter les règles et les obligations, notamment en matière d'identification des animaux.

La vente d'animaux sur Internet peut même faciliter la spéculation et le trafic animalier avec les pays de l'Est, et favoriser les abandons.

C'est pourquoi cette ordonnance ministérielle sera publiée le 13 octobre 2015 et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.

Un numéro SIREN obligatoire

La nouvelle réglementation prévoit d'obliger les particuliers propriétaires d'une chienne ou d'une chatte à se déclarer éleveurs dès la première portée de leur animal.

Pour pouvoir ensuite vendre un chiot ou un chaton, le propriétaire devra se déclarer auprès d'une chambre d'agriculture et obtenir un numéro SIREN.

Cet identifiant sera obligatoire pour procéder à la vente d'animaux sur Internet. Sur les sites de petites annonces gratuites comme Le Bon Coin, il faudra entrer un numéro Siren valide pour pouvoir publier l'annonce.

Par ailleurs, les particuliers qui veulent acheter des animaux pourront eux-mêmes vérifier que le numéro SIREN fourni par l'éleveur est valide.

Un dispositif dissuasif

Cette formalité administrative a pour but de dissuader les particuliers de faire faire des portées à leur animal pour le loisir ou pour se faire de l'argent facile.

La nouvelle réglementation devrait permettre d'éviter les dérives comme la vente ou la revente d'animaux malades ou n'étant pas en règle.

L'ordonnance concernant la vente d'animaux sur Internet prévoiera aussi des sanctions. Les contrevenants risqueront jusqu'à 750 euros d'amende en cas de non-conformité des annonces et pourront en outre être poursuivis pour usage de faux sur le numéro SIREN.

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Avis

  • Citron66

    Sauf qu'aujourd'hui 5 janvier les annonces sont toujours diffusées sur les sites d'annonces tel que leboncoin..

    05 janvier 2016

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