référé tous nos articles sur référé conciliation salariés Conseil de prud'hommes salarié

Tous nos articles sur le thème référé et conciliation salariés Conseil de prud'hommes salarié , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique référé comprenant 3 articles sur le sujet référé

Liste articles sur référé

  • Le référé : présentation de la procédure
    Le référé : présentation de la procédure

    Le référé : présentation de la procédure : Présentation Le référé est une procédure à laquelle il est possible de recourir en cas d'urgence dans de nombreuses situations de litige. Elle permet au demandeur d'obtenir une décision de justice ayant "force exécutoire", dans des délais plus courts qu’une procédure "classique". L ...

    lire Le référé : présentation de la procédure
  • Le référé : présentation de la procédure
    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

    L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : on (âge, état de santé, situation de famille). Le locataire peut aussi contester la décision rendue et faire appel dans un délai d'un mois, si la décision contestée est un jugement, ou de 15 jours, si la décision est une ordonnance de référé. Exécution du jugement Aucune expulsion ...

    lire L'expulsion d'un locataire : procédure et délais
  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : e litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs relèvent quant à eux du tribunal de grande instance. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. ...

    lire A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

Tags : conciliation, salariés, Conseil de prud'hommes, salarié, dette, tribunal de grande instance, contrat de travail, saisine, conseils de prud'hommes, préfet, droit privé, tribunal administratif, Le locataire, instance, clause, famille, France, juge d'instance, collège, greffe, Lyon, 1er novembre, Eau, PACS, collèges, gendarmerie, lettre recommandée, créance, HLM, ordonnance, Paris, licenciement, 1991, élections, police, tribunal correctionnel, logements sociaux, temps de travail, 9 juillet, majorité absolue, bail, Election, squatteurs, convention collective, délit, secteur privé, Santé, Prud'hommes, article 16, mandataire,