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Liste articles sur référé
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![Le référé : présentation de la procédure]( "Le référé : présentation de la procédure")
Le référé : présentation de la procédure
Le référé : présentation de la procédure : Présentation Le référé est une procédure à laquelle il est possible de recourir en cas d'urgence dans de nombreuses situations de litige. Elle permet au demandeur d'obtenir une décision de justice ayant "force exécutoire", dans des délais plus courts qu’une procédure "classique". Les délais ...
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L'expulsion d'un locataire : procédure et délais
L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : écision rendue et faire appel dans un délai d'un mois, si la décision contestée est un jugement, ou de 15 jours, si la décision est une Ordonnance de référé. Exécution du jugement Aucune expulsion ne peut intervenir entre le 1er novembre et le 15 mars sauf : - si un relogement décent est prévu ...
L'expulsion d'un locataire : procédure et délais -
![A quoi sert le conseil de prud'hommes ?]( "A quoi sert le conseil de prud'hommes ?")
A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : llective. Les litiges collectifs relèvent quant à eux du tribunal de grande instance. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision. Quelle est la procédure ? Les différentes étapes de la procédure sont : 1) La saisine du ...
A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
Tags : conciliation, salariés, Conseil de prud'hommes, salarié, contrat de travail, saisine, dette, tribunal de grande instance, conseils de prud'hommes, juge d'instance, Le locataire, tribunal administratif, préfet, droit privé, famille, France, clause, instance, tribunal correctionnel, PACS, lettre recommandée, squatteurs, huissier de justice, HLM, collèges, 1991, police, Lyon, délit, Election, mandataire, créance, convention collective, logements sociaux, Prud'hommes, Santé, Paris, temps de travail, 9 juillet, avocat, ordonnance, serrure, Eau, Agriculture, bail, soie, 1er novembre, greffe, élections, secteur privé,