Aide juridictionnelle tous nos articles sur Aide juridictionnelle créancier salarié avocat instance

Tous nos articles sur le thème Aide juridictionnelle et créancier salarié avocat instance , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique Aide juridictionnelle comprenant 2 articles sur le sujet Aide juridictionnelle

Liste articles sur Aide juridictionnelle

  • Comment demander l'aide juridictionnelle ?
    Comment demander l'aide juridictionnelle ?

    Comment demander l'aide juridictionnelle ? : Principe de l'Aide juridictionnelle L'Aide juridictionnelle est destinée aux personnes qui ont de faibles revenus et veulent faire valoir leurs droits en justice par un accord amiable ou un procès. En fonction des ressources de la personne, l'Etat peut prendre en charge soit la totalité des f ...

    lire Comment demander l'aide juridictionnelle ?
  • La saisie sur salaire : guide pratique
    La saisie sur salaire : guide pratique

    La saisie sur salaire : guide pratique : stance du domicile du débiteur ou, à défaut, du lieu où demeure l’employeur. Cette procédure coûte 35€, payables par timbres fiscaux mais elle est gratuite pour les créanciers bénéficiaires de l'Aide juridictionnelle. Le débiteur et le créancier sont alors convoqués, au moins 15 ...

    lire La saisie sur salaire : guide pratique

Tags : créancier, salarié, avocat, instance, allocations, tribunal de grande instance, conciliation, débiteur, créance, greffe, RSA, dette, France, Cour d'appel, famille, conseil d'Etat, contrat de travail, juridictions judiciaires, FNE, ordonnance, APL, réfugiés, pensions alimentaires, juridictions administratives, guerre, concubin, créanciers, AUD, Union européenne, allocations logement, acte notarié, tribunal d'instance, licenciement, Cour de Cassation, RMI, lettre recommandée, Journal Officiel, timbres fiscaux, siège social, ARE, français, prestations familiales, établissement pénitentiaire, mandataire, CDI, tribunal de commerce, retraite complémentaire, 1945, défenseur, salaire net,