Qu'est-ce Que Le Copyfraud ?

Qu'est-ce que le copyfraud ?

Moins connu que le piratage, le copyfraud est pourtant une infraction tout aussi grave. Il consiste à revendiquer de manière frauduleuse un droit d'auteur, par exemple à apposer un copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public. Explications.

Définition du copyfraud

Le copyfraud ou fraude de copyright est une fausse déclaration de possession de droit d'auteur.

Cette infraction a été définie en 2006 par un juriste américain du nom de Jason Mazzone.

Elle ne consiste pas à diffuser frauduleusement une œuvre protégée, mais au contraire à protéger d’un copyright frauduleux un contenu librement accessible. Le délit consiste à prétendre avoir des droits sur une oeuvre en vue afin d’en contrôler l’usage.

Les différents types de fraudes

Selon la définition de Jason Mazzone, il existe plusieurs types de copyfraud :
• déclarer posséder des droits d'auteur sur un contenu tombé dans le domaine public
• imposer des restrictions d'utilisation qui ne sont pas prévues par la loi
• déclarer posséder des droits d'auteur quand on détient des copies ou des archives du contenu
• reprendre un contenu tombé dans le domaine public et le publier, à son bénéfice, sous un nouveau support.

Toutes ces infractions ont en commun le fait de se prévaloir d'un copyright indu. Et ce fait est plus répandu et plus grave qu’on ne l’imagine.

En effet, le copyfraud revient à "protéger" et donc à exploiter pour son propre bénéfice un contenu qui devrait être gratuitement accessible à tous, soit parce qu’il appartient au domaine public, soit parce que les auteurs l'ont voulu en lui apposant une licence libre.

Les lacunes de la loi

Selon Jason Mazzone, peu de lois punissent les fausses déclarations de possession de droit d'auteur. Pour reprendre ses propres mots :
"Les lois sur la propriété intellectuelle souffrent d’une grave défaillance : les importantes garanties apportées au respect du droit d’auteur ne sont pas du tout compensées par des garanties comparables pour le domaine public."

Aux Etats-Unis par exemple, le Copyright Act ne prévoit aucune peine en cas de copyfraud sur du contenu appartenant au domaine public. Les personnes qui auraient payé indûment des droits d'auteur à un fraudeur n’ont aucun recours.

En France aussi, l'attribution frauduleuse de droit d'auteur ne donne lieu à aucune pénalité explicite. Le code de la propriété intellectuelle français se contente d’une définition négative du domaine public : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent.

Pourtant, s’approprier des contenus du domaine public porte préjudice à tout le monde, en transformant un contenu gratuit en un contenu payant et en limitant le libre accès de tous au patrimoine commun de l’humanité.

Plus d'information :

Tag : copyfraud, définition copyfraud, copyfraud définition, Jason Mazzone, copyfraud Jason Mazzone, fraude copyright, fraude de copyright, droit d'auteur, domaine public, propriété intellectuelle



Avis

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis