Les Nuisances Sonores : Quelles Solutions ?

Les nuisances sonores : quelles solutions ?

Le bruit est la première cause de litiges entre voisins. Nous vous proposons de découvrir la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre pour régler un problème de nuisances sonores.

Présentation

Les nuisances sonores sont la principale cause de litiges entre voisins. Plus d'un Français sur deux se déclare gêné par le bruit quand il est chez lui.

Pour pouvoir être sanctionné, le bruit doit dépasser les inconvénients normaux du voisinage par son aspect répétitif, sa nature et son niveau sonore.

A noter : avant d’entreprendre une action en justice, mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits car vous pourriez être condamné à des dommages et intérêts en cas de procédure abusive.

Que dit la loi ?

Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Contrairement à une idée reçue, le tapage nocturne n'est pas la seule nuisance à pouvoir être sanctionnée.

Toutes les nuisances sonores peuvent être sanctionnées si elles portent atteinte à la santé ou à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur répétition ou leur intensité.
Il peut par exemple s’agir de travaux de bricolage ou jardinage utilisant des appareils bruyant (comme les tondeuses à gazon et les tronçonneuses, les perceuses ou les scies mécaniques) ou de cris et de musique à des heures tardives.

Dans certaines communes, la mairie fixe des horaires pour effectuer les travaux bruyants, afin d’assurer la tranquillité publique.
Une tolérance est accordée pour certaines fêtes comme le 1er janvier, la Fête de la musique ou la fête nationale.

D'après la loi, chacun est responsable des bruits associés à ses propres comportements et à ceux des personnes, animaux ou choses dont il est responsable.
Par exemple, les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs, peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage. Le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.

Les propriétaires, gérants et exploitants d'établissements ouverts au public doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits ou vibrations ne puissent, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Comment régler ce problème ?

Avant de recourir à la police, il faut toujours essayer de régler le problème à l’amiable.
La première démarche consiste à informer la personne responsable des troubles. Invitez-la par exemple à se rendre compte par elle-même des désagréments occasionnés et essayez de trouver ensemble des solutions pratiques.
Restez calme et poli pour ne pas envenimer les choses.

En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie, par des agents municipaux assermentés ou par un huissier.
Si ce constat n'est pas possible (bruits irréguliers ou intermittents), faites appel à des témoins.
Si les agents ne se déplacent pas après le premier appel, déposez une main courante au commissariat pour attester du caractère répétitif des nuisances sonores.

A noter : les nuisances sonores liées à une activité professionnelle doivent être mesurées à l'aide d'un appareil de mesure acoustique. Dans ce cas particulier, l'auteur du bruit ne peut être condamné si le niveau sonore ne dépasse pas 30 décibels.

Vous pouvez également :
• notifier la gêne au responsable du bruit par courrier (d’abord une simple lettre, puis une lettre recommandée avec A.R.)
• saisir le syndic de copropriété de votre immeuble pour qu'il fasse respecter le règlement de copropriété
• faire appel au bailleur d’un locataire bruyant
• avoir recours à un conciliateur de justice (renseignez-vous auprès de la mairie) ; cette démarche gratuite peut vous éviter d’engager un procès.

Comment faire une action en justice ?

Si la procédure amiable n'a pas abouti ou si elle conclut à l'existence d'une infraction, vous pouvez engager une procédure judiciaire auprès du tribunal pénal ou civil.

Vous pourrez alors demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore).

A noter : lors d’une action en justice, les frais d'avocat sont à votre charge jusqu’à la fin de la procédure. Vous pouvez demander au juge que ces honoraires soient partiellement à la charge de votre adversaire si vous êtes déclaré dans votre bon droit.

Si le conflit dégénère en menaces ou voies de fait (dégradation sur vos biens), portez plainte auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Plus d'information :

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