Les Bureaux D'aide Aux Victimes : Guide Pratique

Les bureaux d'aide aux victimes : guide pratique

Les bureaux d'aide aux victimes ont été créés en 2009 pour renseigner et accompagner les victimes d’infractions pénales dans leurs démarches. Un décret publié au Journal officiel le 8 mai 2012 généralise à tous les tribunaux de grande instance la possibilité de se doter d’un bureau d'aide aux victimes.

En quoi consistent les bureaux d'aide aux victimes ?

Les bureaux d'aide aux victimes (BAV) sont des structures d'accueil, d'écoute et d'accompagnement des victimes d’infractions pénales. Ces bureaux situés au sein des palais de justice sont gérés par des représentants d’associations d'aide aux victimes.

Les BAV ont été mis en place à titre expérimental en 2009 dans 13 tribunaux de grande instance, avant d’être généralisés en 2010. Début 2012, on en dénombrait 50 en France.

Depuis le décret du 7 mai 2012, ces bureaux peuvent être institués dans tous les tribunaux de grande instance pour faciliter les démarches judiciaires des victimes d'infractions.

A qui s'adressent les bureaux d'aide aux victimes ?

Les bureaux d'aide aux victimes s’adressent à toute personne, même mineure, qui s’estime victime d’une infraction pénale.

Que vous ayez été victime d’une infraction légère (injure, diffamation), d’un délit ou d’un crime (violences, viol), vous pouvez obtenir des conseils gratuits auprès d’un BAV.
Les entretiens y sont gratuits et confidentiels.

A quoi servent les bureaux d'aide aux victimes ?

Les bureaux d’aide aux victimes ont pour mission d’accompagner les victimes dans leurs démarches, du dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice.

Face à des procédures lentes et compliquées, les BAV vous apportent une aide et un suivi personnalisés et vous orientent vers les instances, les personnes ou les organismes compétents.

Vous y trouverez notamment :
• des informations sur le fonctionnement judiciaire
• des informations sur les procédures vous concernant (par exemple sur la comparution immédiate)
• des informations sur le suivi de l’affaire (classement sans suite, enquête, poursuites)
• des informations sur le dispositif d'indemnisation auquel vous pouvez prétendre : SARVI (Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions) ou CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions).

Où trouver un bureau d'aide aux victimes ?

Suite au décret du 7 mai 2012, des bureaux d'aide aux victimes pourraient être créés dans l’ensemble des tribunaux de grande instance.

S’il n’existe pas de BAV, vous pouvez vous renseigner auprès du greffe du tribunal ou des associations locales d’aide aux victimes.

Pour trouver un lieu d'aide aux victimes près de chez vous, vous pouvez aussi consulter le site ci-dessous et y taper votre code postal.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

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Avis

  • Article court, concis et cependant clair et assez complet. Bravo pour Audrey.

    14 mars 2015

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