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Liste articles sur Code pénal
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![Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?]( "Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?")
Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?
Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ? : Définition du harcèlement sexuel Le nouvel article 222-33 du Code pénal, publié au Journal officiel le 7 août 2012, définit le harcèlement sexuel comme : • la répétition de propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne ou qui créent ...
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![La légitime défense : définition et conditions]( "La légitime défense : définition et conditions")
La légitime défense : définition et conditions
La légitime défense : définition et conditions : Cela signifie que, dans certaines conditions, une victime d'agression peut riposter sans être punie à son tour. Elle est définie par l'article 122-5 du code pénal, pour la défense des personnes et des biens. Pour la défense des personnes : "N'est pas pénalement responsable la personne ...
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![La randonnue : présentation et précautions]( "La randonnue : présentation et précautions")
La randonnue : présentation et précautions
La randonnue : présentation et précautions : se faire accuser d'exhibition. Dans la loi française, il n’y a pas de différence explicite entre la simple nudité et l'exhibition sexuelle. Selon l’article 222-32 du code pénal, "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'u ...
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![Le droit à l'image : que dit la loi ?]( "Le droit à l'image : que dit la loi ?")
Le droit à l'image : que dit la loi ?
Le droit à l'image : que dit la loi ? : ou à faire cesser une atteinte à la vie privée La sanction peut prendre la forme de dommages et intérêts. Par ailleurs, les contrevenants s’exposent à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende (selon l’article 226-1 du Code pénal) car la violation de ce droit est un délit ...
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![La garde à vue : présentation et caractéristiques]( "La garde à vue : présentation et caractéristiques")
La garde à vue : présentation et caractéristiques
La garde à vue : présentation et caractéristiques : u de gendarmerie pour une durée strictement limitée. A noter : le fait de se soustraire à une garde à vue constitue une évasion, réprimée comme telle par le Code pénal. Qui est concerné ? Dès l’âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une i ...
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![Faire la fête en toute légalité : guide pratique]( "Faire la fête en toute légalité : guide pratique")
Faire la fête en toute légalité : guide pratique
Faire la fête en toute légalité : guide pratique : issez pas une panoplie de faux gendarme ! Vous pourriez être poursuivi pour usurpation de signes réservés à l’autorité publique. Vous risquez un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende (article 433-14 du Code pénal). Vous pouvez aussi boire de l’alcool dans la rue si aucun arrêt ...
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![Organiser une manifestation revendicative : guide pratique]( "Organiser une manifestation revendicative : guide pratique")
Organiser une manifestation revendicative : guide pratique
Organiser une manifestation revendicative : guide pratique : voie publique sans autorisation (ou faire une fausse déclaration pour obtenir l'autorisation) est un délit passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende. De plus, en vertu de l'article 431-3 du Code Pénal, "tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu publi ...
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![Sauveteur secouriste du travail : rôle et formation]( "Sauveteur secouriste du travail : rôle et formation")
Sauveteur secouriste du travail : rôle et formation
Sauveteur secouriste du travail : rôle et formation : e dans tous les cas l'obligation légale de porter assistance à une personne en péril, en absence de danger pour le sauveteur, cette assistance consistant au minimum à appeler les secours (article 223-6 du Code pénal). En quoi consiste la formation ? La formation SST initiale enseigne aux sala ...
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![Arnaques à la consommation : 4 pièges à éviter]( "Arnaques à la consommation : 4 pièges à éviter")
Arnaques à la consommation : 4 pièges à éviter
Arnaques à la consommation : 4 pièges à éviter : 'état de fatigue d'une personne âgée ou malade pour lui faire souscrire un contrat dont elle n'a pas besion. L'abus de faiblesse constitue évidemment un délit réprimé par le Code pénal. Pour éviter de vous faire escroquer de la sorte, retenez qu'il faut toujours : => lire attentive ...
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![Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ?]( "Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ?")
Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ?
Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ? : également la possibilité d'annuler votre séjour. Dans ce cas, il doit vous rembourser deux fois le montant des arrhes versées. L'hôtelier peut-il vous refuser une chambre ? Le code pénal interdit toute discrimination envers des personnes "sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de ...
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![Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?]( "Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?")
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ? : endetter à vie. Fabriquer un faux pass sanitaire Depuis la généralisation du Pass sanitaire en France, l'idée de fabriquer un faux document vous a peut-être effleuré… Mais attention : le Code pénal prévoit des sanctions très sévères pour toute personne qui produit ou utilise un f ...
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![Face à face : quels sont les points forts de la nouvelle série policière de France 3 ?]( "Face à face : quels sont les points forts de la nouvelle série policière de France 3 ?")
Face à face : quels sont les points forts de la nouvelle série policière de France 3 ?
Face à face : quels sont les points forts de la nouvelle série policière de France 3 ? : omplexes. Cette fiction inédite a pour originalité de suivre toute la procédure judiciaire de l'enquête. La saison 1 est composée de 12 épisodes de 52 minutes qui reposent chacun sur un article du Code pénal. Un casting sans faute Mais le plus grand atout de cette nouvelle série es ...
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