La Contrefaçon : Guide Pratique

La contrefaçon : guide pratique

Phénomène en expansion, la contrefaçon ne concerne plus uniquement les produits de luxe. Véritable fléau pour les entreprises, elle constitue aussi un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Voici un petit guide pratique pour la reconnaître et s’en protéger.

Qu'est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle, sans l’autorisation de son propriétaire.

Elle consiste à imiter un produit sans en avoir le droit, en affirmant ou en laissant supposer qu’il s’agit du produit authentique.

Ce délit concerne de plus en plus de secteurs industriels : la fabrication de vêtements, de chaussures de sport, de montres, de parfums, d’accessoires de maroquinerie mais aussi d’équipements électroménagers, de médicaments et d’œuvres d'art.

A noter : la contrefaçon représenterait actuellement 5 à 9% du commerce mondial et un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards d'euros.

Quels sont les risques ?

Un produit de contrefaçon n’apporte au consommateur aucune garantie sur son origine, ses qualités et sa fiabilité.

En raison du non respect des normes de fabrication et de sécurité, il expose l’utilisateur à un certain nombre de risques, par exemple :
• des produits chimiques dangereux pour la peau dans les vêtements, les cosmétiques et les parfums
• des risques d’accidents graves (coupures, électrocutions, brûlures) pour les appareils domestiques
• des risques d’empoisonnement pour les contrefaçons de médicaments.

De plus, en cas de défaillance ou d'accident dû à l'utilisation d’un article de contrefaçon, l’acheteur est dans la quasi-impossibilité de faire valoir ses droits et d'obtenir réparation.

Comment reconnaître de la contrefaçon ?

Pour reconnaître la contrefaçon et ne pas en acheter, soyez vigilant sur les points suivants :
• le lieu de vente : les produits contrefaisants sont vendus dans des lieux n’ayant pas pignon sur rue ou sur Internet en particulier sur les sites d’enchères en ligne ; pour les éviter, privilégiez les sites et les commerces officiels

• la qualité du produit : les matériaux employés et les finitions (coutures, peinture, symétrie des lignes) sont des signes qui permettent de distinguer les contrefaçons du produit authentique

• le prix : un prix anormalement bas doit vous alerter ; pour vous assurer de la bonne foi du vendeur, demandez toujours une facture et vérifiez qu’il accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les espèces.

• l’étiquetage : vérifiez l’étiquette car une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe sont des signes de contrefaçon ; à l’inverse, les logos CE ou NF vous garantissent l’achat d’un produit authentique.

• l’emballage : assurez-vous que l’emballage correspond à la valeur du produit. Vérifiez la qualité d'impression et la présence de certificats d’authenticité, de conditions de garantie et d’un service après-vente.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Acheter un produit de contrefaçon est un délit douanier sévèrement sanctionné.

Par la simple détention d’un faux, vous pouvez encourir :
• une sanction douanière : confiscation immédiate des objets achetés et amende égale à une à deux fois la valeur du produit authentique
• une sanction pénale pour complicité de recel pouvant aller jusqu’à 300.000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

A noter : en achetant des contrefaçons, vous financez l’économie souterraine ou la criminalité organisée (grand banditisme, réseaux mafieux et groupes terroristes).

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon.html

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