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Tous nos articles sur le thème gendarmerie et police droit France GIGN , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique gendarmerie comprenant 39 articles sur le sujet gendarmerie

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Liste articles sur gendarmerie

Elections municipales Puget Théniers : Robert VELAY

Elections municipales Puget Théniers : Robert VELAY : , afin de faciliter l’accès au village et marquer la traversée d’une agglomération, - la réalisation d’un parking couvert sur le site actuel de l’ancienne gendarmerie et du parking Marcel Isnardy. Ceci permettra de dégager un vaste espace piétonnier sur lequel sera étudié la cr� ...
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Déposer une main courante : mode d'emploi

Déposer une main courante : mode d'emploi : A quoi sert une main courante ? Une main courante est une simple déclaration d'un particulier qui permet d’informer officiellement la police ou la gendarmerie d’événements d'une certaine gravité. Elle peut notamment servir à signaler des bruits de voisinage, des appels téléphoniques ...
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La garde à vue : présentation et caractéristiques

La garde à vue : présentation et caractéristiques : pectées d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction. Dans le cadre d'une enquête judiciaire, le suspect est retenu par les forces de police ou de gendarmerie pour une durée strictement limitée. A noter : le fait de se soustraire à une garde à vue constitue une évasion, réprim� ...
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Cambriolages : conseils et astuces pour les éviter

Cambriolages : conseils et astuces pour les éviter : les cambrioleurs d'y toucher 9- Proposez à un membre de votre famille ou un gardien d'occuper votre maison en votre absence 10- Signalez votre absence au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dans le cadre de l'opération "Tranquillité vacances" Le dispositif Tranquillité Vac ...
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La réserve opérationnelle en 5 questions

La réserve opérationnelle en 5 questions : nnelle, composée de volontaires issus de la société civile et d'anciens militaires, permet de renforcer ponctuellement les effectifs de l'armée et de la gendarmerie en cas de besoin. Qu'ils aient ou non une expérience militaire préalable, les réservistes reçoivent une formation et un entr ...
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Carte bancaire

Carte bancaire : Que faire en cas de perte ou de vol ? En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, vous devez faire opposition le plus rapidement possible, avant même de déclarer l'incident à la gendarmerie ou à la police. Pour pouvoir réagir vite, il est nécessaire de préparer les informations in ...
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Le métier de détective : présentation et réglementation

Le métier de détective : présentation et réglementation : éléments matériels de preuve ou de présomption, en vue de la manifestation de la vérité. Le détective privé exerce en amont des actions de la police ou de la gendarmerie. Ce professionnel effectue ses recherches, investigations ou filatures dans le respect de la réglementation en vigue ...
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La profession de profiler : présentation et statut

La profession de profiler : présentation et statut : �lucider. Et en France ? En France, la profession de profiler n’existe pas officiellement : il n’y a pour l’instant ni statut, ni diplôme, ni fonction correspondants dans la police ou la gendarmerie, même si certains agents ont suivi des cours de psychocriminologie. Par ailleurs, aux Et ...
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Les nuisances sonores : quelles solutions ?

Les nuisances sonores : quelles solutions ? : �me des désagréments occasionnés et essayez de trouver ensemble des solutions pratiques. Restez calme et poli pour ne pas envenimer les choses. En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie, par des agents municipaux assermentés ou ...
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Le GIGN et le RAID : quelle différence ?

Le GIGN et le RAID : quelle différence ? : Qui sont ces unités d'élite ? Le GIGN pour Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale est une unité d'élite de la gendarmerie nationale française. Basée dans le quartier de Satory à Versailles, elle se compose d'environ 420 militaires spécialisés dans les opérations de contre-terr ...
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Le vote par procuration

Le vote par procuration : procuration à un autre électeur, vous devez vous présenter en personne au tribunal d'instance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail ou bien au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail. Les personnes résida ...
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L'expulsion d'un locataire : procédure et délais

L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : xpulsion, l'huissier dresse un procès-verbal de difficultés. Le bailleur doit alors demander à la Préfecture l'autorisation d'utiliser la force publique pour réaliser l'expulsion. Recours à la force publique Seul le préfet est habilité à solliciter la police ou la gendarmerie. Il peut ...
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La déclaration de sinistre : mode d'emploi

La déclaration de sinistre : mode d'emploi : circonstances du sinistre : lieu, date et heure • causes et conséquences, connues ou présumées • noms et adresses du ou des responsable(s) • éventuelle estimation des dommages • récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie • noms et adresses des éventuels t� ...
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La carte électorale : présentation et caractéristiques

La carte électorale : présentation et caractéristiques : prochaine refonte aura lieu en 2012. Cette carte est valable pour l'ensemble des scrutins. En cas de perte ou vol de la carte d'électeur, il faut en informer la mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n'est pas délivré de duplicata. L’électeur ...
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La carte d'identité : présentation et démarches

La carte d'identité : présentation et démarches : sseport biométrique) permet d'obtenir une Carte d'identité sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. Perte ou vol En cas de vol de votre carte d'identité, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est ...
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L'indemnisation après un accident de la circulation : guide pratique

L'indemnisation après un accident de la circulation : guide pratique : ge corporel subi : feuilles de maladie, factures, examens médicaux… Vous pouvez vous faire assister par un médecin ou un avocat et demander une copie du procès-verbal dressé par les forces de gendarmerie ou de police. A noter : c’est le premier certificat médical, rédigé à l’admis ...
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Radar : comment contester un PV ?

Radar : comment contester un PV ? : Si le véhicule photographié n’est pas le vôtre mais que les plaques d’immatriculation sont les mêmes que les vôtres, vos plaques ont été usurpées. Vous êtes dans le cas 1 prévu par le formulaire de requête en exonération. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour us ...
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Organiser une manifestation revendicative : guide pratique

Organiser une manifestation revendicative : guide pratique : raire prévu, la date et l'heure de la manifestation et l'estimation du nombre de personnes attendues - déposer ce dossier de demande auprès des autorités compétentes (maire en zone gendarmerie, préfet en zone police nationale ou préfet de police à Paris). Pour en savoir plus sur l'organi ...
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Les élections départementales : comment ça marche ?

Les élections départementales : comment ça marche ? : ration à un autre électeur de votre choix. Vous pouvez désormais remplir votre demande de Vote par procuration en ligne. Vous devrez ensuite vous présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (de votre lieu de résidence ou de travail). ...
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Données personnelles : quels sont vos droits ?

Données personnelles : quels sont vos droits ? : mations contenues dans des fichiers commerciaux ou la non cession d'informations à d'autres organismes. A noter : ce droit d'opposition n'existe pas pour certains fichiers de l'administration (police, gendarmerie, justice, services fiscaux, sécurité sociale, Fichier national des comptes banca ...
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