Le Bizutage : Que Dit La Loi ?

Le bizutage : que dit la loi ?

Chaque année, la rentrée universitaire marque le retour des week-ends d’intégration et du bizutage. Bien que cette pratique soit interdite par la loi depuis 1998, les épreuves potaches sont encore monnaie courante et le risque de dérives est bien réel.

Définition du bizutage

Selon l'article 14 de la loi du 17 juin 1998, le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.

Ces épreuves, destinées à baptiser les nouveaux venus, concernent généralement les élèves et étudiants de l'enseignement supérieur, dans les écoles d'ingénieurs, les écoles de commerce et les écoles militaires, mais aussi les facultés de médecine, de pharmacie et les classes préparatoires.

Même en cas de consentement de la personne bizutée, cette pratique est un délit puni par la loi.

Sanctions encourues

Le bizutage est interdit par la loi depuis 1998. C’est un délit passible de six mois de prison et 7500 euros d'amende.

Ces peines sont doublées lorsque les actes commis affectent une personne fragile physiquement ou mentalement en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité.

De plus, les personnes morales peuvent voir leur responsabilité engagée. Si les dirigeants ou les représentants d'une personne morale apportent leur caution ou leur aide à cette pratique, ils peuvent être condamnés à une amende et à la fermeture des locaux ayant servi au bizutage.

Selon l'article 40 du Code de procédure pénale, le chef d'établissement doit aviser le Procureur de la République s'il dispose d'éléments permettant de penser que de tels délits ont été commis.

Par ailleurs, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées contre les auteurs des faits (exclusion temporaire ou définitive des étudiants) et des personnels s'ils ont encouragé ou facilité les faits ou s'ils ne sont pas intervenus pour les empêcher.

Mesures de prévention

Ces rituels d’intégration sont interdits car ils peuvent rapidement se transformer en séances d’humiliation ou même en violences physiques et morales.

Toute victime ou témoin d'un acte de bizutage peut :
• porter plainte
• en informer la direction de l'établissement scolaire.

Pour éviter ces dérives vers la brimade, des actions de prévention, d'information et d'accompagnement ont été mises en place par l’Education nationale, en particulier un numéro d'appel dans chaque académie.

Vous trouverez la liste des numéros classés par Académie sur le site ci-dessous.
Ce numéro vert dédié est ouvert dans chaque rectorat du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures. Tout le monde peut appeler en toute confidentialité.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid58003/integration-des-nouveaux-etudiants-les-numeros-d-appels.html

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