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![Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique]( "Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique")
Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique
Le règlement intérieur des entreprises : guide pratique : les relatives aux questions de Harcèlement sexuel et moral • les dispositions légales concernant les droits et la défense des salariés (articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du code du travail). Ce texte ne peut prévoir de dispositions contraires aux lois, conventions ou accords applicables à ...
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![Le licenciement : procédure et motifs valables]( "Le licenciement : procédure et motifs valables")
Le licenciement : procédure et motifs valables
Le licenciement : procédure et motifs valables : er lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance (article L. 1332-4 du Code du travail). A noter : si le licenciement concerne un salarié protégé (comme un délégué du personnel, un membre du comité ...
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Tags : licenciement, salarié, salariés, droit, hygiène, comité d'entreprise, faute grave, congés payés, intérimaires, Conseil de prud'hommes, lettre recommandée, race, harcèlement sexuel, délégué syndical, religion, Port, convention collective, détournement de fonds, CHSCT, discrimination, français, libertés individuelles, contrat de travail, ethnie, entreprises publiques, clauses discriminatoires, motif de licenciement, greffe,
