Le Harcèlement Au Travail : Comment Se Défendre ?

Le harcèlement au travail : comment se défendre ?

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont les formes les plus connues de violence au travail. Les salariés victimes de harcèlement au travail disposent toutefois de moyens de se défendre et peuvent engager une action en justice.

Présentation

La loi distingue deux formes de harcèlement au travail : le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Dans les deux cas, les moyens dont dispose le salarié pour se défendre sont les mêmes.

A noter : alors que le harcèlement sexuel peut provenir d’un seul acte, le harcèlement moral doit se traduire par des agissements répétés et injustifiés. En effet, l’employeur est en droit de critiquer ou de sanctionner un salarié, s’il le fait de manière correcte et justifiée.

En cas de harcèlement, la loi prévoit que toutes les sanctions ou mesures discriminatoires prises par le harceleur contre sa victime (changement de poste ou d’horaires, licenciement) sont nulles. Le salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif. S’il craque et démissionne, il a droit aux allocations chômage car sa démission est considérée comme légitime.

Le harcèlement sexuel

L’une des formes de harcèlement au travail strictement interdites par le Code du travail est le harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail comme "des agissements […] dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers" (article L. 1153-1).

Tout comportement à connotation sexuelle d’ordre physique ou verbal peut être considéré comme du harcèlement sexuel, par exemple des avances insistantes ou des gestes déplacés.
Le harceleur peut être l’employeur mais aussi un supérieur hiérarchique, un collègue ou un subordonné.

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral recouvre tous les moyens de déstabiliser moralement une personne : critiques injustifiées, humiliations répétées, ordres suivis de contrordres, modifications des conditions de travail afin de lui compliquer la tâche…

Dans ce cas, l’objectif du harcèlement au travail est de pousser à bout le salarié pour l’inciter à démissionner.

Le Code du travail stipule que "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (article L. 1152-1).

Comment réagir ?

Les salariés victimes de harcèlement au travail ne doivent pas rester isolés : ils peuvent en parler auprès des représentants du personnel, de la médecine du travail ou des membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Un salarié doit aussi prévenir son employeur du harcèlement qu’il subit si ce n’est pas l’employeur le coupable. En effet, l’employeur a le devoir de faire cesser les actes de harcèlement au sein de son entreprise. Un collègue qui vous harcèle risque ainsi une mutation ou une Sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

En cas de harcèlement moral, le salarié peut aussi saisir un médiateur extérieur à l’entreprise pour tenter de régler le problème à l’amiable. Pour connaître la liste des médiateurs, adressez-vous à la préfecture.

Enfin, si aucune solution amiable n’est trouvée, il est possible d’engager une action en justice devant le conseil de prud'hommes ou le tribunal correctionnel.
Le salarié doit alors établir des faits permettant de présumer qu’il est victime de harcèlement.

Les prud’hommes permettent de faire cesser le harcèlement et d’obtenir réparation.
Au pénal, une personne reconnue coupable de harcèlement moral risque jusqu’à un an de prison et/ou une amende pouvant atteindre 15.000€.

Plus d'information :

Tag : harcèlement au travail, harcèlement, harcèlement moral, harcèlement sexuel, loi harcèlement, harcèlement moral travail



Avis

  • je suis victime d harcèlement depuis 2008 et en 2009 jusqu` à 2011 j étais en arrêt pour maladie à cause du harcèlement. et aujourd'hui 8 avril 2013 j' ai été congédier suite à une plaint faite par moi contre mon syndicat leur demandant un grief d'harcèlement et d'intimidation . Ils ont refusés de s'occuper de moi et là après 25 ans de service je suis congédié. j aimerais trouver un avocat qui pourrais m'aider

    08 mai 2013

Devenez membre pour donner votre avis !

Donner votre avis