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Le Sénat : Présentation Et Fonction

Le Sénat : présentation et fonction

Le Sénat, qui est l’une des deux assemblées parlementaires françaises, a notamment pour rôle de discuter et de voter les lois. Nous vous proposons de découvrir cette institution, ainsi que le mode d’élection des sénateurs.

Présentation

Le Sénat est, avec l’Assemblée nationale, l’une des deux assemblées qui constituent le Parlement français. Ces deux assemblées complémentaires détiennent le pouvoir législatif : elles ont pour rôle de discuter et de voter les lois qui régissent la France.

Le Sénat, aussi appelé "chambre haute" du Parlement, est une assemblée que le Président de la République ne peut pas dissoudre, à la différence de l’Assemblée nationale.

Il siège au palais du Luxembourg, dans le VIe arrondissement de Paris. Le Jardin du Luxembourg et le Musée du Luxembourg sont tous les deux des propriétés de cette institution.

Le rôle du Sénat

Les sénateurs discutent et votent les lois pendant une période de l’année appelée "session" (qui s’étend d’octobre à juin).
Le Sénat et l’Assemblée nationale étudient les textes de loi et contrôlent le gouvernement en posant des questions aux ministres.

Il peut s’agir de questions écrites auxquelles les ministres répondent par écrit dans le Journal officiel, de questions orales auxquelles les ministres répondent immédiatement dans l’hémicycle ou encore des questions d’actualité au gouvernement posées devant les caméras de France 3 et de Public Sénat deux jeudis par mois.

La chambre haute est également chargée de voter le budget de l'Etat et de représenter les collectivités territoriales et les Français établis hors de France (selon l'article 24 de la Constitution de la Ve République).

La composition du Sénat

Le Sénat se compose actuellement de 343 sénateurs élus au suffrage universel indirect par 150.000 "grands électeurs" (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux et députés, eux-mêmes élus par l’ensemble des citoyens).

A noter : les effectifs du Sénat passeront à 348 membres en 2011.

Depuis la réforme de 2003, les sénateurs sont élus pour une durée de 6 ans et l'âge minimum d'éligibilité a été abaissé à 30 ans.
Cette assemblée se renouvelle par moitié tous les 3 ans.

Le président du Sénat

Le président du Sénat est élu pour 3 ans par les sénateurs et peut être réélu plusieurs fois. Au 1er et au 2e tour, il faut avoir plus de la moitié des voix pour être élu. Au 3e tour, c’est le candidat qui a le plus de voix qui l’emporte.

Son rôle est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée.
Il doit être consulté par le Président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels comme précisés dans l'article 16 de la Constitution.
Le Président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence (décès ou démission du chef de l’Etat). Il est ainsi le deuxième personnage le plus important de l'Etat dans l'ordre constitutionnel.

En savoir plus

La seconde chambre a été créée en France par la Constitution thermidorienne de 1795, sous le nom de "Conseil des Anciens" (1795-1799), avant de devenir le "Sénat Conservateur" sous le Consulat puis l'Empire (1799-1814).

Il a fallu attendre les Lois Constitutionnelles de 1875 pour que soit institué en France un Sénat républicain (1875-1940), qui a joué un rôle important sous la IIIème République. Des hommes célèbres, comme l’écrivain Victor Hugo ou encore Jules Ferry et Georges Clemenceau, ont alors occupé la fonction de sénateur.

Alors que la Constitution de 1946 avait réduit le rôle du "Conseil de la République", le Sénat a été rétabli à sa place actuelle en 1958 par la Constitution de la Ve République.

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