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Elections présidentielles : le rôle du conseil constitutionnel : Selon l'article 58 de la Constitution, "le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". Nous vous proposons de faire le point sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le déroulement de l’élection présidentielle. |
Vote blanc et vote nul : quelle différence ? : Glisser dans l’urne une enveloppe vide n’est pas considéré comme un vote blanc mais comme un vote nul. Parce que les électeurs ignorent souvent la différence entre vote blanc et vote nul, nous vous proposons un petit guide pratique pour y voir plus clair. |
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : Pour se présenter aux élections présidentielles en France, tout candidat doit avoir recueilli au moins 500 signatures ou "parrainages" d'élus. Nous vous proposons de découvrir l’utilité, le fonctionnement et les limites de ce système de parrainage. |
La cour pénale internationale : présentation, histoire, missions : La Cour pénale internationale ou CPI a été créée en 1998. C’est une juridiction permanente habilitée à juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, comme les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Voici l’histoire et les missions de cette organisation internationale. |
Le plan d'austérité 2011 : ce qui change : Le Premier ministre François Fillon a présenté, le mercredi 24 août 2011, le plan d'austérité destiné à maintenir les engagements financiers de la France en matière de réduction des déficits. Les différentes mesures annoncées devraient rapporter à l'Etat 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2011 et 2012. |
Le fonds de garantie des assurances obligatoires ou fgao : Vous avez été victime d’un accident de la route, dont le responsable a pris la fuite ou n’est pas assuré. Même si vous n’avez pas souscrit une assurance "tous risques", vous pouvez bénéficier d'une indemnisation spécifique grâce au FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages. |
L'assurance annulation voyage : comment ça marche ? : De nombreux événements imprévus (maladie, accident ou décès d’un proche) peuvent vous obliger à annuler les vacances que vous aviez planifiées. Une assurance annulation voyage s’avère alors utile pour couvrir en totalité ou en partie les frais d’annulation de votre voyage. |
Exonération totale de taxe foncière : qui est concerné ? : L'exonération totale de taxe foncière n'est possible que pour la résidence principale du contribuable. Elle concerne trois catégories de personnes. Voici un petit récapitulatif des conditions à remplir pour en bénéficier. |
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