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Elections présidentielles : le rôle du conseil constitutionnel : Selon l'article 58 de la Constitution, "le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". Nous vous proposons de faire le point sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le déroulement de l’élection présidentielle. |
Vote blanc et vote nul : quelle différence ? : Glisser dans l’urne une enveloppe vide n’est pas considéré comme un vote blanc mais comme un vote nul. Parce que les électeurs ignorent souvent la différence entre vote blanc et vote nul, nous vous proposons un petit guide pratique pour y voir plus clair. |
Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : Pour se présenter aux élections présidentielles en France, tout candidat doit avoir recueilli au moins 500 signatures ou "parrainages" d'élus. Nous vous proposons de découvrir l’utilité, le fonctionnement et les limites de ce système de parrainage. |
La cour pénale internationale : présentation, histoire, missions : La Cour pénale internationale ou CPI a été créée en 1998. C’est une juridiction permanente habilitée à juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, comme les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Voici l’histoire et les missions de cette organisation internationale. |
Fonction publique : droits et devoirs des fonctionnaires : Le droit de la fonction publique diffère du droit du travail qui s’applique aux autres salariés. Un statut général commun fixe les droits et les devoirs des fonctionnaires. Il existe par ailleurs un ensemble de règles propres à chaque fonction publique. |
Qu'est-ce que le plan canicule ? : Chaque année depuis 2004, la "veille saisonnière" du plan canicule est activée à partir du 1er juin. Un numéro vert "canicule info service" est mis en place du lundi au samedi. Nous vous proposons de découvrir les différentes facettes de ce dispositif national. |
L'état civil : définition et fonctionnement : L'état civil est le service public chargé de dresser les actes de naissance, de mariage et de décès. La France possède des actes d'état civil depuis 1539. Nous vous proposons de découvrir l’histoire et le rôle des services d'Etat civil. |
L'union jack : origines et caractéristiques du drapeau anglais : Le drapeau anglais, aussi appelé Union Flag ou Union Jack, est le drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Sa composition est un symbole très fort de l’histoire du Royaume-Uni, car chaque croix qui y figure rappelle une étape de la création de cet Etat. |
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